Par décret en date du 18 mars 2008, sont approuvés les plans annexés au présent décret (1) fixant les limites de la zone de protection et de la zone de garde, instituées autour de chacun des centres radioélectriques de : Alès (Gard, n° ANFR : 030 014 0007), Vénéjan (Gard, n° ANFR : 030 014 0061), Nîmes (Gard, n° ANFR : 030 014 0062), Nîmes (Gard, n° ANFR : 030 014 0063), Uchaud (Gard, n° ANFR : 030 014 0064), Estézargues (Gard, n° ANFR : 030 014 0065), Fontanès (Gard, n° ANFR : 030 014 0066), Beaucaire (Gard, n° ANFR : 030 014 0067), Villeneuve-lès-Avignon (Gard, n° ANFR : 030 014 0068), Brouzet-lès-Alès (Gard, n° ANFR : 030 014 0070), Nîmes (Gard, n° ANFR : 030 014 0071).

La zone de protection est définie par le tracé en bleu, la zone de garde est définie par le tracé en jaune.

Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 30 du code des postes et des communications électroniques.