Arrêté du 11 mars 2008 modifiant l'arrêté du 12 juin 2007 portant désignation des membres de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 77-828 du 20 juillet 1977 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2008, la composition de la commission instituée par l'article R. 742-18 du code de commerce, fixée par arrêté du 12 juin 2007, est modifiée comme suit en ce qui concerne les membres des tribunaux de commerce :

M. Raibaut (Jacques), juge au tribunal de commerce de Toulouse, est nommé membre titulaire.

M. d'Arjuzon (Jacques), juge au tribunal de commerce de Paris, est nommé membre suppléant.

Arrêté du 11 mars 2008 modifiant l'arrêté du 12 juin 2007 portant désignation des membres de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 77-828 du 20 juillet 1977 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0806287A