JORF n°0068 du 20 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 14 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 11 août 2006 portant nomination à la Commission nationale de biovigilance

NOR: SJSP0806235A

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Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 14 mars 2008 :

I. ― L'arrêté du 11 août 2006 portant nomination à la Commission nationale de biovigilance fait l'objet de la rectification suivante :

Au 1°, b : au lieu de : « Mme Ahr (Jackie) », lire : « M. Ahr (Jackie) ».

II. ― Sont nommés membres de la Commission nationale de biovigilance au titre du 2° de l'article R. 1211-38 du code de la santé publique :

k) En qualité de personnes représentant les associations d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique :

Membre titulaire :

M. Accario (Jean).

Membre suppléant :

Mme Chevry (Sophie).