Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 11 mars 2008, est fixé le modèle S 3123b du formulaire « feuille de soins dispensés à l'étranger » (1) à l'usage des assurés expatriés adhérents de la Caisse des Français de l'étranger et leurs ayants droit, enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 10415*02.

L'arrêté du 10 octobre 1997 qui fixait le précédent modèle du formulaire « feuille de soins dispensés à l'étranger » est abrogé.