JORF n°0069 du 21 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 11 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 1989 modifié fixant la sanction des actions de formation continue de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

NOR: ECEG0804160A

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La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,

Vu le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1989 modifié fixant la sanction des actions de formation continue de l'Ecole des mines de Paris ;

Sur proposition du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris,

Arrête :

Article 1

L'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 1989 est complétée comme suit :

« ― management qualité sécurité environnement et développement durable ;

― bioplastiques. »

Article 2

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mars 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du vice-président

du Conseil général des mines :

L'ingénieur général des mines,

D. Lansiaux