JORF n°0069 du 21 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 11 février 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

NOR: IOCA0803526A

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Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 11 février 2008, sont approuvées les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse », dont le siège est à Toulouse (31).