JORF n°0069 du 21 mars 2008    J.O. disponibles

Décret du 19 mars 2008 portant abrogation du titre d'existence légale de trois établissements particuliers d'une congrégation

NOR: IOCA0805372D

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Par décret en date du 19 mars 2008, le décret impérial du 29 mars 1858, l'ordonnance royale du 15 mai 1836 et l'ordonnance royale du 11 mai 1834 autorisant respectivement les établissements particuliers de Bégard (Côtes-d'Armor), Picauville (Manche) et Albi (Tarn) de la congrégation des filles du Bon Sauveur de Caen (Calvados) sont abrogés.