JORF n°0069 du 21 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 6 mars 2008 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA0806497A

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 mars 2008, M. Chacot (Philippe), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er avril 2008.

A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.