JORF n°0069 du 21 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 5 mars 2008 portant attribution de l'honorariat à d'anciens assesseurs d'un tribunal du contentieux de l'incapacité

NOR: JUSB0805926A

Voir ce texte sur Légifrance

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2008, l'honorariat est conféré à Mme Henriette Buchet, M. Lionel Cottereau, M. Roger Dubuis, M. André Faure, Mme Pierrette Hevin, M. Michel Laplechere, M. Jean Leze, Mme Ginette Loiselle et M. Jean-Baptiste Desrentes, pris en leur qualité d'anciens assesseurs du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux.