JORF n°0069 du 21 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 13 mars 2008 portant nomination à la commission du contrôle des recettes et de la réglementation prévue à l'article 13 du code de l'industrie cinématographique

NOR: MCCB0804195A

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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 mars 2008, sont nommées respectivement, pour la durée du mandat restant à courir, membre titulaire et membre suppléant de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation en tant que représentant de la garde des sceaux, ministre de la justice :

Mme Annie Zamponi, en remplacement de Mme Patricia Dufour.

Mme Valérie d'Abrigeon, en remplacement de Mme Annie Zamponi.