La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4211-1, L. 5112-1, L. 5125-24 et R. 5112-1 à R. 5112-14 ;
Vu le décret n° 74-825 du 27 septembre 1974 portant publication de la convention relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, faite à Strasbourg le 22 juillet 1964 ;
Vu le décret n° 94-250 du 23 mars 1994 portant publication du protocole à la convention du 22 juillet 1964 relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, fait à Strasbourg le 16 novembre 1989 ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1982 modifié portant application de la dixième édition de la Pharmacopée française ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la Pharmacopée en date du 6 novembre 2007 ;
Sur la proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 6 mars 2008,
Arrête :
La mise en application des textes composant le premier addendum à la sixième édition de la Pharmacopée européenne, intitulé « Addendum 6.1 » et portant la mention « 04/2008 » est fixée au 1er avril 2008.
Les monographies ci-dessous de la Pharmacopée européenne sont supprimées à la date du 1er avril 2008 :
― VACCIN COQUELUCHEUX (0160) ;
― STANOZOLOL (1568).
Les monographies ci-dessous de la Pharmacopée française sont supprimées à la date du 1er avril 2008 :
― NIFLUMIQUE (ACIDE) ;
― SANGUISORBE (ORGANES SOUTERRAINS DE) ;
― SOLUTÉ INJECTABLE D'ISONIAZIDE DE SODIUM à 5 % ;
― SOLUTÉ INJECTABLE DE BICARBONATE DE SODIUM à 1,4 % ;
― SOLUTÉ INJECTABLE DE BICARBONATE DE SODIUM à 4,2 % ;
― SOLUTÉ INJECTABLE DE CHLORHYDRATE D'AMORPHINE à 0,5 % ;
― SOLUTÉ INJECTABLE DE CHLORHYDRATE DE MORPHINE à 1 % ;
― SOLUTÉ INJECTABLE DE CHLORHYDRATE DE PROCAÏNE à 1 % ;
― SOLUTÉ INJECTABLE DE CHLORURE DE SODIUM à 0,9 % ;
― SOLUTÉ INJECTABLE DE CHLORURE DE SODIUM à 10 % ;
― SOLUTÉ INJECTABLE DE CYANOCOBALAMINE à 0,05 % ;
― SOLUTÉ INJECTABLE DE GLUCOSE à 30 % ;
― SOLUTÉ INJECTABLE DE GLUCOSE à 5 % ;
― SOLUTÉ INJECTABLE DE MANNITOL à 10 % ;
― SOLUTÉ INJECTABLE DE SULFATE D'ATROPINE à 0,025 %.
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mars 2008.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte