J.O. disponibles

JORF n°0070 du 22 mars 2008

Journal officiel "Lois et Décrets"

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décision du 17 mars 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Décret du 20 mars 2008 fixant l'étendue des zones et des servitudes de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Nice-Aérodrome (Alpes-Maritimes)
Arrêté du 6 mars 2008 portant application à certains dispositifs de retenue routiers du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
Arrêté du 12 mars 2008 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2008 au concours interne pour le recrutement d'assistant(e)s d'administration de l'aviation civile
Arrêté du 14 mars 2008 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2)
Arrêté du 14 mars 2008 portant prolongation de la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
Arrêté du 14 mars 2008 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques
Arrêté du 17 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 15 novembre 1994 relatif à la répartition du trafic intracommunautaire au sein du système aéroportuaire parisien
Arrêté du 18 mars 2008 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL HIBON à la SAS Ferme éolienne Saint-Patrick

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Arrêté du 19 mars 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement par la voie du PACTE pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e classe du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Ministère des affaires étrangères et européennes

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Ministère de la justice

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

Ministère de la défense

Arrêté du 1er février 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 89 Opoul dans la région de Perpignan (Pyrénées-Orientales) (rectificatif)

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère du logement et de la ville

Décret n° 2007-1660 du 23 novembre 2007 pris pour l'application des articles L. 633-1 à L. 633-4 du code de la construction et de l'habitation et relatif aux logements-foyers (rectificatif)

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Mesures nominatives

Premier ministre

Arrêté du 7 mars 2008 portant radiation (administrateurs civils)

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Ministère de la justice

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

Ministère de la défense

Arrêté du 20 mars 2008 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère de la culture et de la communication

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

Commission nationale de l'informatique et des libertés

Délibération n° 2008-052 du 21 février 2008 portant avis sur la mise en place d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour les élections par voie électronique des conseils de l'ordre des infirmiers (dossier n° 1271802)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Délibération du 12 février 2008 fixant le règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la justice

Avis relatif au recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2008

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Avis divers

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 6 mars 2008 appliquant ce décret à certains dispositifs de retenue routiers (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique