Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;
Vu le protocole I de l'accord sur l'Espace économique européen, entré en vigueur le 1er juillet 1994 ;
Vu l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien, signé à Luxembourg le 21 juin 1999 ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 221-1 et R. 221-3 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1994 modifié, relatif à la répartition du trafic intracommunautaire au sein du système aéroportuaire parisien,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 15 novembre 1994 susvisé est révisée conformément aux dispositions de l'article 5 dudit arrêté, dans les conditions ci-annexées.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
ANNÉE 2007
TRAFICS ANNUELS DE PASSAGERS ENTRE L'AÉROPORT
D'ORLY ET LES AÉROPORTS COMMUNAUTAIRES
Supérieurs à 250 000 passagers :
Ajaccio, Bastia, Biarritz, Bordeaux, Brest, Fort-de-France, Marseille, Montpellier, Mulhouse-Bâle, Nice, Pau, Perpignan, Pointe-à-Pitre, Saint-Denis, Strasbourg, Toulon (Hyères), Toulouse, Barcelone, Lisbonne, Madrid, Porto, Séville.
Compris entre 100 001 et 250 000 passagers :
Calvi, Cayenne, Clermont-Ferrand, Figari, Lorient, Lyon-Saint-Exupéry, Quimper, Berlin-Tegel, Genève, Londres-City, Milan-Linate, Naples, Oslo-Fornebu, Pise, Prague, Rome-Fiumicino, Valence (Espagne), Venise.
Inférieurs ou égaux à 100 000 passagers : autres trafics.
Fait à Paris, le 17 mars 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint
de la régulation économique,
inspecteur général
des ponts et chaussées,
P.-Y. Bissauge