JORF n°0070 du 22 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 17 mars 2007 modifiant l'arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)

NOR: MTST0806884A

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Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 20 février 2008 portant extension d'avenants à la convention collective du personnel des industries du cartonnage,

Arrête :

Article 1

Les 3e et 4e visas de l'arrêté du 20 février 2008 susvisé :

« Vu l'avenant n° 133 du 6 décembre 2006 modifiant les articles relatifs au contingent et au repos compensateur obligatoire de l'accord-cadre du 26 avril 2001 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

Vu l'avenant n° 134 du 6 décembre 2006 modifiant les articles relatifs au contingent et au repos compensateur obligatoire de l'accord national du 26 avril 2001 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ; »

sont remplacés par :

« Vu l'avenant n° 133 du 6 septembre 2006 modifiant les articles relatifs au contingent et au repos compensateur obligatoire de l'accord-cadre du 26 avril 2001 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

Vu l'avenant n° 134 du 6 septembre 2006 modifiant les articles relatifs au contingent et au repos compensateur obligatoire de l'accord national du 26 avril 2001 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ; »

Dans l'article 1er de l'arrêté du 20 février 2008 susvisé, les termes :

« Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969, mise à jour par avenant n° 128 du 23 avril 2003, les dispositions de :

― l'avenant n° 133 du 6 décembre 2006 modifiant les articles relatifs au contingent et au repos compensateur obligatoire de l'accord-cadre du 26 avril 2001 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

― l'avenant n° 134 du 6 décembre 2006 modifiant les articles relatifs au contingent et au repos compensateur obligatoire de l'accord national du 26 avril 2001 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée »

sont remplacés par les termes suivants :

« Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969, mise à jour par l'avenant n° 128 du 23 avril 2003, les dispositions de :

― l'avenant n° 133 du 6 septembre 2006 modifiant les articles relatifs au contingent et au repos compensateur obligatoire de l'accord-cadre du 26 avril 2001 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

― l'avenant n° 134 du 6 septembre 2006 modifiant les articles relatifs au contingent et au repos compensateur obligatoire de l'accord national du 26 avril 2001 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée. »

Article 2

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 mars 2007.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des relations individuelles

et collectives du travail,

E. Frichet-Thirion

Nota. ― Les textes des avenants susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2006/40, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8 €.