Le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5141-12 et R. 5141-129 ;
Sur la proposition de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 23 janvier 2008,
Arrêtent :
Les bonnes pratiques de préparation des autovaccins à usage vétérinaire mentionnées à l'article R. 5141-129 du code de la santé publique, auxquelles doivent se conformer les personnes qualifiées ou les entreprises et organismes mentionnés à l'article L. 5141-12 du même code, sont décrites en annexe au présent arrêté.
En application de l'article L. 5138-3 du code de la santé publique, les matières premières à usage pharmaceutique utilisées pour la préparation d'autovaccins à usage vétérinaire sont conformes aux spécifications de la pharmacopée et fabriquées, distribuées conformément aux bonnes pratiques fixées par la décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 6 juillet 2007.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables un an après sa publication au Journal officiel de la République française.
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mars 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
J.-M. Bournigal
Nota. ― L'annexe paraîtra au Bulletin officiel du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports n° 2008/4 du mois d'avril 2008.