Le ministre de l'éducation nationale et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Arrêtent :
Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 401 284 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 401 284 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 mars 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre de l'éducation nationale,
Xavier Darcos
TABLEAU 1
|
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION |
NUMÉRO du programme ou de la dotation |
AUTORISATIONS d'engagement annulées (en euros) |
CRÉDITS de paiement annulés (en euros) |
|---|---|---|---|
|
Enseignement scolaire |
401 284 |
401 284 |
|
|
Soutien de la politique de l'éducation nationale |
214 |
401 284 |
401 284 |
|
Totaux |
|
401 284 |
401 284 |
|
Dont titre 2. |
|
||
TABLEAU 2
|
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION |
NUMÉRO du programme ou de la dotation |
AUTORISATIONS d'engagement ouvertes (en euros) |
CRÉDITS de paiement ouverts (en euros) |
|---|---|---|---|
|
Enseignement scolaire |
401 284 |
401 284 |
|
|
Soutien de la politique de l'éducation nationale |
214 |
401 284 |
401 284 |
|
Totaux |
|
401 284 |
401 284 |
|
Dont titre 2. |
|
||