JORF n°0079 du 3 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 21 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0807331A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2008 :

Le retrait de M. Vincent-Genod (Gérard, Yves), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Vincent-Genod & Bruno Chauvet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Abondance (Haute-Savoie), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Vincent-Genod & Bruno Chauvet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bruno Chauvet, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».