La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 autorisant le garde des sceaux, ministre de la justice, à créer des régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2003 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Considérant la demande n° 425/2008 du 28 janvier 2008 de M. le directeur régional pour la région Ile-de-France, la demande n° 108 du 18 janvier 2008 et la demande du 10 mars 2008 de M. le directeur départemental de l'Essonne,
Arrête :
Une sous-régie d'avances est créée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne dans la structure mentionnée colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
Le montant de l'avance de sous-régie est fixé colonne 2 de l'annexe au présent arrêté.
Le mandataire du régisseur est autorisé à payer les dépenses qui sont fixées par l'article 10, premier alinéa, du décret du 20 juillet 1992 et par l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2003, à l'exception de celles mentionnées colonne 3 de l'annexe au présent arrêté.
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mars 2008.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du bureau
de l'allocation des moyens,
M. Maryn