JORF n°0079 du 3 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 14 mars 2008 relatif à une régie d'avances et de recettes

NOR: JUSF0807724A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2008, le montant de l'avance consentie au régisseur de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne est porté à 39 000 euros.

Le montant du cautionnement imposé à Mme Valérie Haudiquet est fixé à 4 600 euros.