J.O. disponibles

JORF n°0093 du 19 avril 2008

Journal officiel "Lois et Décrets"

LOIS

LOI n° 2008-352 du 16 avril 2008 visant à renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale par la mise en conformité du code général des collectivités territoriales avec le règlement communautaire relatif à un groupement européen de coopération territoriale (rectificatif)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Ministère de la justice

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 1er avril 2008 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1996 portant création de la mention complémentaire sommellerie

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 3 avril 2008 fixant les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de la défense

Circulaire du 3 avril 2008 relative à un concours ouvert en 2008 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Mesures nominatives

Premier ministre

Décret du 18 avril 2008 nommant le directeur du service d'information du Gouvernement et le délégué interministériel à la communication - M. Saussez (Thierry)

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Ministère des affaires étrangères et européennes

Arrêté du 11 avril 2008 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Ministère de la justice

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

Arrêté du 10 avril 2008 portant promotion (inspection du travail)

Ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 1er avril 2008 portant attribution de fonctions d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de la défense

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère de la culture et de la communication

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Cour des comptes

Election complémentaire des représentants des conseillers maîtres au conseil supérieur de la Cour des comptes

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Ministère de la justice

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Avis relatif au remplacement de membres élus du Conseil national des universités pour les disciplines médicales (décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié, art. 8)

Ministère de la défense

Avis relatif à l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2008

Avis divers

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Avis portant inscription sur une liste d'aptitude en qualité d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels (session 2008)

Ministère de la justice

Avis relatif au renouvellement partiel du tribunal des conflits

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Décret du 18 avril 2008 relatif aux obsèques nationales d'Aimé Césaire