JORF n°0093 du 19 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 17 avril 2008 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

NOR: BCFF0807920A

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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint,

Arrêtent :

Article 1

Le montant maximal de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé est fixé à 15 000 euros.

Le montant forfaitaire de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé est fixé à 6 100 euros.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 avril 2008.

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini