JORF n°0093 du 19 avril 2008    J.O. disponibles

Election complémentaire des représentants des conseillers maîtres au conseil supérieur de la Cour des comptes

NOR: CPTE0800002K

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En application des articles L. 112-8 et R. 112-30 du code des juridictions financières, ont été élus représentants des conseillers maîtres au conseil supérieur de la Cour des comptes :

Titulaire : M. Jean-Luc Lebuy.

Suppléant : M. Dominque Pannier, en remplacement de M. Chrisian Descheemaeker et de Mme Anne Froment-Meurice.