JORF n°0093 du 19 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2550 (Fonderie [fabrication de produits moulés] de plomb et alliages contenant du plomb [au moins 3 %]) (rectificatif)

NOR: DEVP0763120Z

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Rectificatif au Journal officiel du 20 novembre 2007, édition électronique, texte n° 2, et édition papier, au sommaire et page 18930, dans le titre et au deuxième visa :

Au lieu de : « (Fonderie [fabrication de produits moulés] de métaux et alliages ferreux) »,

Lire : « (Fonderie [fabrication de produits moulés] de plomb et alliages contenant du plomb [au moins 3 %]) ».