JORF n°0093 du 19 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 11 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0809355A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2008 :

Mme Michel (Géraldine, Mireille, Lucienne, Paule), épouse Kluczynski, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Yvan B. Michel, Guy B. Michel et Marguerite Bongiovanni, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Trans-en-Provence (Var).

La raison sociale de la société civile professionnelle Yvan B. Michel, Guy B. Michel et Marguerite Bongiovanni, notaires associés, est ainsi modifiée : « Yvan B. Michel, Guy B. Michel, Marguerite Bongiovanni et Géraldine Michel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».