JORF n°0093 du 19 avril 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 11 avril 2008 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

NOR: SJSH0809291A

Voir ce texte sur Légifrance

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 21 août 2003 relatif aux émoluments des praticiens attachés et des praticiens attachés associés ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2008 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé,

Arrête :

Article 1

A l'annexe VII de l'arrêté du 20 mars 2008 susvisé « Emoluments hospitaliers des praticiens attachés » correspondant à 10 demi-journées hebdomadaires (montants bruts annuels) :

Au lieu de :

« 3e échelon : 33 909,43 € »,

Il convient de lire :

« 3e échelon : 33 903,43 € ».

Article 2

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 avril 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des professions médicales,

et des personnels médicaux,

M. Oberlis