J.O. disponibles

JORF n°0119 du 23 mai 2008

Journal officiel "Lois et Décrets"

LOIS

LOI n° 2008-471 du 22 mai 2008 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la mise à disposition de personnels de la police nationale française au profit de la Principauté de Monaco à l'occasion d'événements particuliers (1)
LOI n° 2008-472 du 22 mai 2008 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la sécurité sociale (1)
LOI n° 2008-473 du 22 mai 2008 autorisant l'approbation de la convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (1)
LOI n° 2008-474 du 22 mai 2008 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif à la coopération en matière d'application de la législation relative à la pêche dans les zones maritimes adjacentes aux Terres australes et antarctiques françaises, à l'île Heard et aux îles McDonald (1)
LOI n° 2008-475 du 22 mai 2008 autorisant l'approbation du règlement de la Commission intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison fixe trans-Manche (1)
LOI n° 2008-476 du 22 mai 2008 autorisant l'adhésion à la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Circulaire du 20 mai 2008 relative à l'exécution des condamnations pécuniaires prononcées contre l'Etat

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Ministère des affaires étrangères et européennes

Arrêté du 13 mai 2008 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2009 d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Ministère de la justice

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère du logement et de la ville

Décret n° 2008-481 du 21 mai 2008 modifiant le décret n° 93-236 du 22 février 1993 portant création de la mission interministérielle d'inspection du logement social

Mesures nominatives

Premier ministre

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ministère des affaires étrangères et européennes

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Ministère de la justice

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de la défense

Décret du 21 mai 2008 portant affectation d'officiers généraux

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère de la culture et de la communication

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Avis de concours pour l'accès au titre de l'année 2008 au grade de directeur de laboratoire de classe normale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Ministère de la justice

Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2008 (3 postes)

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Avis divers

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Avis aux opérateurs concernant les conditions d'application de la décision 2008/352/CE du 29 avril 2008 imposant des conditions particulières applicables à la gomme de guar originaire ou en provenance d'Inde en raison des risques de contamination de ces produits par le pentachlorophénol et les dioxines

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique