JORF n°0119 du 23 mai 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 10 avril 2008 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 modifié relatif à l'habilitation des fonctionnaires pouvant procéder aux enquêtes nécessaires à l'application des titres V et VII du livre IV du code de commerce

NOR: ECEC0808036A

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de commerce, notamment son article L. 450-1 ;

Vu le code de la consommation, notamment son article L. 141-1 ;

Vu la loi n° 89-421 du 23 juin 1989 modifiée relative à l'information et à la protection des consommateurs ainsi qu'à diverses pratiques commerciales, notamment son article 9 ;

Vu la loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 modifiée relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social, notamment son article 9 ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 1993 relatif à l'habilitation des fonctionnaires pouvant procéder aux enquêtes nécessaires à l'application des titres V et VII du livre IV du code de commerce ;

Vu l'arrêté du 11 mars 1993 modifié complétant l'arrêté du 22 janvier 1993 relatif à l'habilitation des fonctionnaires pouvant procéder aux enquêtes nécessaires à l'application des titres V et VII du livre IV du code de commerce, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 8 juin 2007,

Arrête :

Article 1

L'annexe I de l'arrêté du 11 mars 1993 susvisé, intitulée « Liste des adjoints de contrôle principaux, des adjoints de contrôle et des fonctionnaires de grade équivalent habilités en application de l'article 1er », est modifiée par l'annexe I du présent arrêté, qui s'y substitue pour les unités départementales qu'elle mentionne.

Article 2

L'annexe II de l'arrêté du 11 mars 1993 susvisé, intitulée « Liste des adjoints de contrôle principaux et des adjoints de contrôle habilités en application de l'article 2 », est modifiée par l'annexe II du présent arrêté, qui s'y substitue pour les unités départementales qu'elle mentionne.

Article 3

L'annexe III de l'arrêté du 11 mars 1993 susvisé, intitulée « Liste des contrôleurs principaux, des chefs de section et des contrôleurs habilités en application de l'article 3 », est modifiée par l'annexe III du présent arrêté, intitulée « Liste des contrôleurs principaux et des contrôleurs habilités en application de l'article 3 », qui s'y substitue pour les brigades interrégionales d'enquêtes et les unités départementales qu'elle mentionne.

Article 4

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

A N N E X E I

MODIFIANT L'ANNEXE I DE L'ARRÊTÉ DU 11 MARS 1993 MODIFIÉ RELATIVE À LA LISTE DES ADJOINTS DE CONTRÔLE PRINCIPAUX, DES ADJOINTS DE CONTRÔLE ET DES FONCTIONNAIRES DE GRADE ÉQUIVALENT HABILITÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1er


DÉPARTEMENT D'AFFECTATION
NOM
GRADE (1)
TEXTES SUR LESQUELS PORTE L'HABILITATION

01 ― Ain
Baty (Martine)
ACP
Code de la consommation : articles L. 121-60 à L. 121-76.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-5 et L. 443-1.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.

03 ― Allier
Dechet (Nadine)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-5 et L. 450-8.

04 ― Alpes-de-Haute-Provence
Boudouard (Evelyne)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.

05 ― Hautes-Alpes
Lombard (Huguette)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : article L. 34-9.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.

 
Gleize (Annie)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.

 
Dethire (Chantal)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.

06 ― Alpes-Maritimes
Safta (Françoise)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2, L. 441-3 à L. 441-5, L. 442-2 à L. 442-4, L. 442-5, L. 443-1, L. 441-6, L. 450-8.

 
Tremouliere (Geneviève)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Code de commerce : articles L-310-1 à L. 310-7, L. 441-2, L. 441-3 à L. 441-5, L. 442-2 à L. 442-4, L. 442-5, L. 443-1, L. 441-6, L. 450-8.

 
Coutelier (Arlette)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2, L. 441-3 à L. 441-5, L. 442-2 à L. 442-4, L. 442-5, L. 443-1, L. 441-6, L. 450-8.

 
Leveque (Chantal)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2, L. 441-3 à L. 441-5, L. 442-2 à L. 442-4, L. 442-5, L. 443-1, L. 441-6, L. 450-8.

 
Safta (Samy)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2, L. 441-3 à L. 441-5, L. 442-2 à L. 442-4, L. 442-5, L. 443-1, L. 441-6, L. 450-8.

07 ― Ardèche
Teyssier (Pierrette)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.

08 ― Ardennes
Marchand (Mary-Pierre)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.

09 ― Ariège
Canredon (Martine)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1.

 
Vigroux (Paul)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1.

10 ― Aube
Kauffmann (Chantal)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.

 
Mutter (Danielle)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.

 
Schwartz (Denise)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.

 
Tabary (Nicole)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.

11 ― Aude
Monrouzeau (Chantal)
ACP
Code de la consommation : livre Ier.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-1 à L. 443-3.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : L. 211-1 à L. 211-16.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : articles 14 à 18.

 
Vidal (René)
ACP
Code de la consommation : livre Ier.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : L. 211-1 à L. 211-16.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-1 à L. 443-3.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : articles 14 à 18.
Code de la santé publique : articles L. 3323-2 et L. 3351-8.

 
Vivancos (Jeanine)
ACP
Code de la consommation : livre Ier.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-1 à L. 443-3.
Code du tourisme : L. 211-1 à L. 211-16.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi du 21 mai 1836.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : articles 14 à 18.
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 : article 4.

12 ― Aveyron
Desmazes (Brigitte)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1.

14 ― Calvados
Perrin (Sylvie)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3, L. 441-5, L. 441-6, L. 442-2 à L. 442-5, L. 443-1.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.

15 ― Cantal
Balayssac (Christine)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19.

 
Delom (Marie-Joëlle)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19.

 
Felgines (Aline)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.

16 ― Charente
Cornelius (Alain)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : article L. 353-5.

 
Colin (Monique)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : article L. 353-5.

 
Periou (Christian)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : article L. 353-5.

 
Marrot (Dominique)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : article L. 353-5.

17 ― Charente-Maritime
Archambeau (Sophie)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1.

 
Dubois (Yolande)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1.

 
Jaulin (Jean-Marie)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1.

 
Poussard (André)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1.

 
Saille (Nicole)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1.

18 ― Cher
Pinson (Liliane)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.

19 ― Corrèze
Boudy (Bedra)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 442-8 à L. 442-10, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19.

 
Jaufreneau (Christian)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 442-8 à L. 442-10, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19.

 
Roussarie (Danielle)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 442-8 à L. 442-10, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19.

2A ― Corse-du-Sud
Dubois (Toussaint)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : article L. 353-5.

 
Graziani (Jean-André)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 :
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : article L. 353-5.

 
Recco (Francine)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : article L. 353-5.

 
Valentino (Brigitte)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : article L. 353-5.

2B ― Haute-Corse
Casale (Toussainte)
ACP
Code de la consommation : livre Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : article L. 353-5.

21 ― Côte-d'Or
Girouin (Daniel)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : article L. 353-5.

 
Prost (Chantal)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : article L. 353-5.

 
Ruet (Sylviane)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : article L. 353-5.

22 ― Côtes-d'Armor
Bougeard (Catherine)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-1 à L. 442-5, L. 443-1, L. 450-8.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.

 
Le Calvez (Bertrand)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-1 à L. 442-5, L. 443-1, L. 450-8.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.

 
Caboco (Anne-Marie)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-1 à L. 442-5, L. 443-1, L. 450-8.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.

23 ― Creuse
Pitou (Josette)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.

 
Lecante (Claude)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Code de commerce : article L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.

 
Lhabitant (Catherine)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.

24 ― Dordogne
Barrat (Nicole)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.

25 ― Doubs
Deloche (Marie-Noëlle)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Code de commerce : article L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.

 
Gyger (Elysabeth)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Code de commerce : article L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.

26 ― Drôme
Blachon (Daniel)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : article L. 353-5.

27 ― Eure
Pascot (Johann)
AC
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 443-3, L. 450-8.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.

 
Viaene (Claude)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 443-3, L. 450-8.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.

28 ― Eure-et-Loir
Poitrimol (Lucette)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.

29 ― Finistère
Galmiche (Jean-Pierre)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : article L. 353-5.

 
Hypeau (Annick)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : article L. 353-5.

 
Le Carpentier (Dominique)
AAP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : article L. 353-5.

 
Morvan (Christine)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : article L. 353-5.

 
Neypoux (France)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : article L. 353-5.

30 ― Gard
Campillo (Jésus)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.

31 ― Haute-Garonne
Cazabonne (Gérard)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5 et L. 450-8.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3, L. 211-1 et L. 211-2.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 : titre III.
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 : article 4.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : titre II.

 
Martinez (Alain)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5 et L. 450-8.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3, L. 211-1 et L. 211-2.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 : titre III.
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 : article 4.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : titre II.

 
Rouere (Jean)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5 et L. 450-8.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3, L. 211-1 et L. 211-2.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 : titre III.
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 : article 4.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : titre II.

33 ― Gironde
Couturier (Marie-Madeleine)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.

 
François (Brigitte)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.

 
Saint-Martin (Dominique)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.

34 ― Hérault
Azais (Jean-Marc)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Code de commerce : article L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.

 
Malavielle (Gérard)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Code de commerce : article L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.

 
Scheer (Raymond)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.

35 ― Ille-et-Vilaine
Cumin (Yvonnick)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.

 
Piel (Monique)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.

 
Hamel (Catherine)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : article L. 353-5.

36 ― Indre
Hartnagel (Marie-Christine)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.

37 ― Indre-et-loire
Hébert (Annie)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.

38 ― Isère
Bouchet (Nadine)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.

 
Barneaud (Sylviane)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : article L. 353-5.

 
Marcel (Joséphine)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : article L. 353-5.

 
Stinco (Madeleine)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : article L. 353-5.

39 ― Jura
Morland (Marie-Madeleine)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : article L. 353-5.

 
Reverchon (Marianne)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : article L. 353-5.

 
Roy (Sylvie)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : article L. 353-5.

40 ― Landes
Antonelli (Barbara)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : article L. 353-5.

 
Daugreilh (Maryse)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : article L. 353-5.

 
Jullian (Yolande)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : article L. 353-5.

42 ― Loire
Michel (Michèle)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2 II.
Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21.
Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6.

 
Exbrayat (Jocelyne)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2 II.
Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21.
Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6.

43 ― Haute-Loire
Barthélemy (Gilbert)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques :
articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2-II.
Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21 .
Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6.

 
Fachon (Claude)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2-II.
Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21.
Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6.

 
Merle (Lucette)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2-II.
Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21.
Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6.

 
Vinson (Solange)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2-II .
Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21.
Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4. L. 162-38 et L. 165-6.

44 ― Loire-Atlantique
Coulon (Maryse)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2-II.
Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21.
Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6.

 
Jacquot (Jean-Yves)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2-II.
Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21.
Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6.

 
Lamour (Cécile)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2-II.
Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21.
Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6.

 
Legrais (Marie-Madeleine)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2-II.
Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21.
Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6.

 
Fabre (Bernadette)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2-II.
Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21.
Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6.

46 ― Lot
Ambialet (Chantal)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1.
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.

 
Aparicio (Rémédios)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1.
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.

 
Jourdon (Claudine)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1.
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.

 
Otter (Martine)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1.
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.

47 ― Lot-et-Garonne
Combalbert (Anita)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Code de commerce : livre III, titre Ier, livre IV, titre IV.
Loi du 21 mai 1836.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.

 
Gayraud (Jean-Paul)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Code de commerce : livre III, titre Ier, livre IV, titre IV.
Loi du 21 mai 1836.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.

 
Rastoll (Marie-Thérèse)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Code de commerce : livre III, titre Ier, livre IV, titre IV.
Loi du 21 mai 1836.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.

48 ― Lozère
Roux (Edwige)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989.
Loi du 21 mai 1836.
Code de commerce : livre III, titre Ier, livre IV, titre IV.

 
Sabatier (Michèle)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989.
Loi du 21 mai 1836.
Code de commerce : livre III, titre Ier, livre IV, titre IV.

49 ― Maine-et-Loire
Calvez (Sylvie)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.

50 ― Manche
Gosset (Odile)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1.
Loi du 21 mai 1836.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.

 
Icart (Nathalie)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1.
Loi du 21 mai 1836.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.

52 ― Haute-Marne
Musset (Sylvie)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1.

 
Guye (Michèle)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1.

53 ― Mayenne
Gascoin (Martine)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2-II.
Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21.
Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6.

 
Freret (Laure)
AC
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2-II.
Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21.
Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6.

55 ― Meuse
Rozanska (Sylvie)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2-II.
Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21.
Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6.

 
Sauce (Catherine)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2-II.
Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21.
Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6

 
Le Guillou (Rachel)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2-II.
Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21.
Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6.

56 ― Morbihan
Candau (Pierre)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 441-5, L. 442-2 à L. 442-4.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.

 
Guyomar (Jeanine)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 441-5, L. 442-2 à L. 442-4.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.

 
Guyodo (Hélène)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.

 
Monnier (Charles)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.

 
Bouchaud (Michèle)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.

 
Weiss (Bernard)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.

57 ― Moselle
Besch (Martine)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2 à L. 442-5, L. 443-1.

 
Grayo (Jeanne-Marie)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2 à L. 442-5, L. 443-1.

 
Maestri (Francine)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.

58 ― Nièvre
Rost (Jocelyne)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.

59 ― Nord
Fremery (Joëlle)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2 à L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2 II.
Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21.
Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6.

61 ― Orne
Dubreuil (Maryse)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1.

62 ― Pas-de-Calais
Jarzynka (Odette)
AC
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 441-6, L. 442-2 à L. 442-5, L. 443-1.

63 ― Puy-de-Dôme
Cornaire (Michèle)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1.

 
Dufaure (Pierre)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1.

 
Jouveneau (Françoise)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1.

64 ― Pyrénées-Atlantiques
Beyney (Michelle)
AC
Code de la consommation : livres Ier et III.

 
Driss (Myriam)
AC
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : article 6.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.

 
Lansalot-Basou (Christian)
AC
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : article 6.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.

 
Luguet (Geneviève)
AC
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : article 6.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.

 
Teulé (Christine)
AC
Code de la consommation : livres Ier et III.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : article 6.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1.

 
Fauveau (Michelle)
AC
Code de la consommation : livres Ier et III.

 
Pic (Annie)
AC
Code de la consommation : livres Ier et III.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7.

65 ― Hautes-Pyrénées
Luengo (Raymond)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.

 
Soucaze des Soucaze (Patricia)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.

 
Vigier (Marie-Josée)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.

66 ― Pyrénées-Orientales
Albert (Gérard)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.

 
Brotons (Maurice)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.

67 ― Bas-Rhin
Miclo (Odile)
ACP
Code de la consommation : articles L. 121-15, L. 121-21 à L. 121-36, L. 122-6 à L. 112-8.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 : articles 16 à 24.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-6, L. 441-2 à L. 443-1.

68 ― Haut-Rhin
Ziessel (Brigitte)
ACP
Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financ