JORF n°0122 du 27 mai 2008

LOIS

• LOI n° 2008-490 du 26 mai 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (1)
• LOI n° 2008-491 du 26 mai 2008 relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés (1)
• LOI n° 2008-492 du 26 mai 2008 relative aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense (1)
• LOI n° 2008-493 du 26 mai 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l'ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil, et portant diverses dispositions relatives à la défense (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Décision n° 2008-410 du 26 mars 2008 portant désignation de membres du comité technique radiophonique d'Antilles-Guyane
• Décision n° 2008-412 du 29 avril 2008 portant attribution de fréquence à la société nationale de programme France 2
• Décision n° 2008-413 du 29 avril 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
• Décision n° 2008-414 du 29 avril 2008 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF 1)
• Décision n° 2008-415 du 29 avril 2008 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF 1)
• Décision n° 2008-416 du 29 avril 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2
• Décision n° 2008-417 du 29 avril 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3
• Décision n° 2008-418 du 29 avril 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5
• Décision n° 2008-419 du 29 avril 2008 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne
• Décision n° 2008-420 du 29 avril 2008 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M6)

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

• Avis n° 2008-0192 du 26 février 2008 sur le projet d'arrêté fixant pour l'année 2008 le montant mensuel de la réduction tarifaire téléphonique pour certaines catégories de personnes au titre du service universel des communications électroniques

Avis et communications