JORF n°0126 du 31 mai 2008

Décrets, arrêtés, circulaires

Commission nationale de l'informatique et des libertés

• Délibération n° 2008-117 du 20 mai 2008 portant avis sur un projet d'arrêté portant création par le secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système informatisé de gestion des accréditations » (SIGA) (demande d'avis n° 1290145)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Décision n° 2008-288 du 19 février 2008 modifiant la décision n° 96-424 du 4 juin 1996 autorisant la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie et les décisions n° 2000-1138 du 27 juin 2000 et n° 2005-713 du 26 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
• Décision n° 2008-289 du 18 mars 2008 modifiant la décision n° 2007-457 du 3 juillet 2007 relative à un changement de titulaire pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM La Rosière
• Décision n° 2008-422 du 29 avril 2008 portant abrogation de l'annexe II de la décision n° 2006-356 du 3 mai 2006 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
• Décision n° 2008-424 du 6 mai 2008 autorisant la société Télévision française 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation du service de télévision à vocation nationale dénommé TF 1 HD et diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition
• Décision n° 2008-425 du 6 mai 2008 attribuant à la société nationale de programme France 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition du service de télévision à caractère national dénommé France 2 HD
• Décision n° 2008-426 du 6 mai 2008 attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition du service de télévision à caractère national dénommé Arte HD
• Décision n° 2008-427 du 6 mai 2008 autorisant la société Métropole Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation du service de télévision à vocation nationale dénommé M6 HD et diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition
• Décision n° 2008-428 du 6 mai 2008 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
• Décision n° 2008-429 du 6 mai 2008 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
• Décision n° 2008-430 du 13 mai 2008 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris
• Résultat de délibération relatif à l'audition publique des personnes morales candidates admises à concourir dans le cadre des appels aux candidatures, arrêtés par les décisions n° 2007-1170 à n° 2007-1174 du 18 décembre 2007, pour l'édition de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne terrestre sur les zones de Mulhouse, Limoges, Saint-Raphaël - Cannes et Grasse, Lorient et Vannes, Belfort-Montbéliard
• Décision n° 2008-103 du 15 janvier 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC (rectificatif)

Commission nationale du débat public

• Décision n° 2008/05 du 14 mai 2008 relative au projet de liaison Sud d'Angers
• Décision n° 2008/06 du 14 mai 2008 relative au projet de liaison autoroutière Troyes―Auxerre―Bourges

Comité des entreprises d'assurance

• Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance irlandaise d'un portefeuille de contrats correspondant à des engagements pris en France

Avis et communications