Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le commissaire-colonel Jean-Jacques Prétot, adjoint au chef du service des contrats et des finances, dans la limite des attributions du service.

2. M. le colonel Patrick Kiyak, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la planification et de la gestion, dans la limite des attributions de la sous-direction.

3. M. le colonel Thomas Maechler, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la planification et de la gestion, dans la limite des attributions de la sous-direction.

4. M. le colonel Henri Mièze, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la technique et de la logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction.

5. M. le capitaine de vaisseau Pierre Canal, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la technique et de la logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction.

6. M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Didier Tanfin, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la technique et de la logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction.

7. M. le commissaire en chef de la marine Pierre-Louis Douhéret, chef du bureau « gestion et comptabilité » de la sous-direction de la planification et de la gestion, dans la limite des attributions de la sous-direction.

8. Mme le major Sabine Cros, chef de la section « gestion » du bureau « gestion et comptabilité » de la sous-direction de la planification et de la gestion, dans la limite des attributions de la sous-direction.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.