Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles D. 213-17 et D. 213-19 ;
Vu l'arrêté du 15 mai 2007 modifié relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin,
Arrête :
L'article 8 de l'arrêté du 15 mai 2007 susvisé est modifié comme suit :
Au dernier alinéa, les mots : « La représentation des personnes qualifiées est assurée par trois représentants » sont remplacés par les mots : « La représentation des personnes qualifiées est assurée par deux représentants ».
Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mai 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau,
P. Berteaud