JORF n°0126 du 31 mai 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 23 mai 2008 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0812594A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2008 :

La démission de M. Calvin (Philippe, Joseph, Jacques), huissier de justice à la résidence de Menton (Alpes-Maritimes), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Philippe Calvin et Laetitia Calvin, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Menton (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. Calvin (Philippe, Joseph, Jacques).

M. Calvin (Philippe, Joseph, Jacques) et Mlle Calvin (Laetitia, Jeanne, Marie) sont nommés huissiers de justice associés.