-
Organisation
de la justice (Vos droits)
-
Un
aperçu de la justice (SOS net)
-
Vos droits : les
fiches pratiques (SOS net)
-
Vos
droits face à la justice (Ministère de la Justice)
-
La
conciliation, la médiation et l'arbitrage ; une étude comparative
(Serge Braudo) : Etude comparative - La bibliographie , la législation
, les arbitres, leurs obligations, la procédure,l'amiable composition,
la sentence et son exécution.
-
L'arbitrage
(Serge Braudo) : La pratique. Les clauses et les conventions .Les centres
d'arbitrage.Le droit international .
-
L'ordre des avocats
à la Cour de Paris : présentation du métier
d'avocat, notions générales de droit
-
Initiadroit : initiation
au droit pour un public jeune
-
L'avocat
: à quoi sert-il, comment en choisir un, quels sont ses honoraires
? (SOS net)
-
L'aide
juridictionnelle pour rémunérer votre avocat et/ou votre
huissier dans le cadre d'une action en justice (SOS Net)
-
Comment
porter plainte ? (SOS Net)
-
Le recours
pour excès de pouvoir contre les actes de l'administration (SOS
Net)
-
Les
différentes juridictions françaises (Cyberavocat)
-
Les barreaux
de France (Le Village de la Justice) : ce service donne accès
aux 181 barreaux de France ; il comprend en outre toutes les adresses et
téléphones utiles (Palais de justice, commissariat, tribunaux
administratifs, etc.)
-
Trouvez
tous les ressorts de France (Tribunaux, Conseils de prud'homme, Cours
d'appel, ...) (Juriline)
Les conseils départementaux
d'accès au droit
-
la
page du Ministère de la Justice sur les CDAD
-
Cher
-
Meuse
-
Nord
-
Essonne
Les écrivains publics
-
L'écrivain public
virtuel (Adminet)
Le vocabulaire juridique
-
Lexique
juridique (Murielle Cahen)
-
Glossaire
juridique (ministère de la Justice)
-
Dictionnaire
de droit privé (Serge Braudo) : Les vocables désignant
les institutions juridiques et judiciaires du droit privé. Jurisprudence
et doctrine.
-
Vocabulaire
de l'arbitrage (Serge Braudo) : Les mots utilisés dans la
procédure d'arbitrage dans un ordre alphabétique.Jurisprudence
et doctrine.
-
Locutions
et citations (Jérôme Rabenou)
-
Les
mots du droit (La Cinquième) : une trentaine de mots expliqués
de manière pédagogique
-
L'abécédaire
de la propriété industrielle (Compagnie nationale des
conseils en propriété industrielle)
La documentation
- les services questions/réponses en ligne
-
Service
public.fr cette page répond à la question : "Comment
se procurer un document juridique ?"
-
Le service des Journaux
officiels : la Direction des Journaux Officiels se propose de repondre
spécifiquement à la recherche de textes:
- par telephone au 01 40 58 79 79
- par courrier à DJO Information Diffusion
26, rue Desaix 75015 Paris
- par messagerie a mailto:info@journal-officiel.gouv.fr
-
Var pédagogie
: les étudiants en droit public (préparation aux concours
catégories A et B) peuvent poser des questions à l'animateur
du site, Xavier Labrot.
-
Infoloi : ce service
répond aux questions juridiques, fournit gratuitement des textes
de loi, etc.
-
Idvp (Information
droit et vie pratique) : voir descriptif
-
Questions/réponses
par courrier électronique (étudiants en Information et
documentation d'entreprise de l'IUT du Havre)
Les forums de discussion ou
newsgroups
posez votre question... vous aurez peut-être une réponse...
il en existe plusieurs :
-
fr.misc.droit
-
fr.misc.droit.internet
-
fr.misc.droit.immobilier
-
fr.misc.droit.famille
-
fr.misc.droit.travail
Si vous n'avez pas un accès news, vous pouvez les
consulter par Voila: fr.misc.droit
, fr.misc.droit.internet
, fr.misc.droit.immobilier,
fr.misc.droit.famille,
fr.misc.droit.travail
Les listes de diffusion
animées par d'excellents experts, mais qui ne peuvent
pas répondre à tout...
-
Les listes des juristes
(annuaire Francopholistes)
-
La liste droit-net@cru.fr
: la liste du droit des nouvelles technologies de l'information et de
la communication
-
Juriconnexion:
la liste porte sur la documentation juridique sur support électronique
(Internet, CD-ROMs, minitel, bases en ligne) ; elle ne répond pas
aux demandes de fournitures de documents et aux questions de droit/mini-consultations
juridiques. Sa FAQ
est de très grande qualité.
-
SOS Net Consommateurs
: pour s'abonner à la liste du site
Web du droit de la consommation et de la défense du consommateur
-
Etudiants
en droit (BJV)
-
Droit
communautaire : liste créée le 9 mai 2000
Les questions fréquemment
posées (FAQ juridiques)
Généralités
-
FAQ
juridique (Cyberavocat)
-
FAQ
de la liste droit-net : cette FAQ reprend les questions récurrentes
ou ayant suscité de vifs débats dans la liste droit-net@cru.fr
Etat civil - droit des étrangers - litiges propriétaires/locataires
- droit de la santé - aide aux victimes
-
Naître
ou devenir français(e) (Ministère de la Justice) :
ce n'est pas une FAQ à proprement parler, mais cette page est très
claire
-
Droit
des étrangers (SOS Net)
-
Droit de la famille
(SOS Net)
-
Guide juridique
de la copropriété et de l'immobilier (SOS Net)
-
Droit de l'immobilier
(Pierre Hubert Redoutey Consultant)
-
Droit
de la santé, droit médical, bioéthique (SOS Net)
-
Aide aux victimes
: agressions sexuelles, accidents médicaux (SOS Net)
-
Le
surendettement en questions - adresse du site
consacré au surendettement (SOS Net)
-
Prévoir votre
succession (SOS Net)
Droit du travail - droit de la sécurité
sociale
-
Droit du travail
(La Clé) : Actualités juridiques et FAQ consacrées
au droit du travail par la Clé, le partenaire des comités
d'entreprise
-
Idvp
(Information droit et vie pratique) : un site qui s'adresse à
tous ceux qui rencontrent un problème d'ordre juridique dans leur
situation de travail. Des fiches pratiques en ligne, lisibles sous le format
PDF, et regroupées par trois thèmes : l'arrivée dans
l'entreprise, les droits et les conditions de travail dans l'entreprise,
le départ de l'entreprise. Une aide juridique est proposée.
La liste de diffusion prévient des nouvelles fiches mises en ligne.
Idvp est une association loi 1901 créée par des juristes
et des informaticiens.
-
Droit du travail
: démission, licenciement, départ négocié
(SOS Net)
NTIC
-
FAQ
juridique - le droit du Web (Jurisexpert)
-
Le Cybercommerce
et vous (Ministère de l'Economie et des Finances) : le consommateur
et l'internet en 20 questions réponses
Propriété intellectuelle
-
Déposer
ses oeuvres (cabinet Lienhardt)
-
Produire
un phonogramme (cabinet Lienhardt)
Divers : euro, concours fonction publique,
droit pénal routier, droit du sport...
-
Le site officiel de l'euro
(Ministère de l'économie et des finances)
-
L'euro
en questions (SOS Net)
-
Le calendrier
des concours (Ministère de la Fonction publique) : tous les
concours, par catégorie (A, B, C) et par date... toutes
les conditions d'accès
-
Droit pénal
routier (sous la direction de Rémy Josseaume)
-
Conseil
de prévention et de lutte contre le dopage : cette page permet
de poser des questions au CPLD.
-
Droitausport.com
: site permettant de trouver des solutions juridiques et économiques
aux problèmes que rencontrent les sportifs, amateurs et professionnels,
les dirigeants et les différentes structures associatives ou sociétaires.
Il se ompose d'une base de données, d'accés gratuit, faite
de questions/réponses et d'articles de fond dans les domaines du
droit social, du droit fiscal, du droit des sociétés sportives
et du droit de la responsabilité. De plus, un service d'assistance
juridique en ligne, avec paiement sécurisé, est egalement
disponible..
Les services payants de consultation
en ligne
-
Juritel
: ce site propose, pour 300 francs, une consultation en ligne, avec
une réponse dans les 48 heures.
