1) Voici une très modeste contribution à vos réflexions

(extraits d'un message que j'ai posté sur les Cahiers de Doléances et Projets (www.doleances.org) il y a plusieurs mois)

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(...) à propos de la prolifération de textes, de la non-publication de textes
d'application, de la contradiction des textes, ou de leur imprécision, je
propose :

- que tout amendement ou projet de loi soit obligatoirement accompagné de projets de décrets et textes applicatifs, et que l'ensemble soit obligatoirement accompagné d' "organigrammmes". Le tout, bien évidemment, à la disposition gratuite du public, sous une forme électronique ad hoc. La schématisation sous forme d'organigramme permet trois choses :
 

A) une déclinaison de tous les "cas traitables" possibles, donnant à l'avance le mode de traitement. Le législateur / réglementeur voit alors (simulation) la conséquence de ses propositions. Il voit également s'il a oublié des "cas
traitables", décide d'en ajouter, ou, au contraire, horrifié par la complexité de la chose, décide d'en retrancher pour rester au niveau "maximum" de généralité. Quant au citoyen, il peut constater que son cas est "traitable" ou
non, faire pression pour ajouter au bordel ambiant en demandant plus de particularités (et donc de complexité, de coût, voire de contentieux, d'injustices ...), ou proposer des simplifications génératrices d'équité et
d'efficacité (mais, certes, aux dépens de l'acquisition de nouveaux "privilèges" pour une catégorie étroite). Bref, extrêmement éducatifs, aussi bien pour l'élite dirigeante que pour le citoyen lambda, ces instruments
(organigrammes, simulations ...) pourraient contribuer à faire que nos administrations appliquent efficacement des décisions d'intérêt général - et l'intérêt général n'est pas l'addition des intérêts particuliers !. Redécouverte
de la politique ?

B) le repérage des "cas conflictuels"
Comme le sait tout informaticien d'entreprise chevronné, la mise en organigramme des données et traitements fait parfois apparaître des conflits. Cela permet, au niveau des directions concernées, de redéfinir des
règles du jeu qui ne génèrent pas de conflits. Nos législateurs /réglementeurs doivent accepter de prendre le temps d'éliminer tout conflit (règles contradictoires) au stade de la "conception". La publication des organigrammes permettrait à tout citoyen d'aider au repérage des conflits, et de proposer des solutions. Tout ceci prend du temps ... et est très opposé à la "furia francese" (partagée très également entre le peuple et ses élites) d'accumulation de règles, très semblable à la compulsion acheteuse que s'efforcent de déclencher les publicitaires. Il est faux, à mon avis, d'imputer à un "tempérament national" irrépressible de tels comportements nuisibles.
Car on a déjà réussi à modifier des comportements soit-disant irrépressibles, notamment la stratégie de l'échelle mobile en matière de prix et salaires.

C) le repérage des "exceptions"
Je reviens à mon informaticien chevronné : il sait bien que "tout ne tient pas dans les organigrammes", autrement dit qu'un certain nombre de cas relèvent d'un traitement "manuel" (expertise, bon sens, formation de
l'opérateur). Je propose, pour l'administration, que la consigne donnée à l'opérateur soit la suivante : tout ce qui n'est pas interdit au citoyen, est autorisé, point à la ligne. Autrement dit, en cas de "faute" ou d'imprécision
du législateur / réglementeur, le bénéfice en revient systématiquement au citoyen, ou à l'habitant. Ceci ne permettrait-il pas une évolution de nos mentalités, d'un droit codifiant "tout en textes", à une société de "droits et
devoirs" avec un peu moins de textes, et un peu plus de jurisprudence ?
 

Synthèse : si, effectivement, nous souhaitons "moderniser" nos administrations, nous devons accepter de modifier nos comportements sociaux et politiques. La "modernisation", cela veut dire, à l'aide d'instruments électroniques, la connaissance et l'organisation de la connaissance (représenter de façon efficace le "tas" gigantesque et informe
des textes ... déceler les vides, les incohérences, les redondances ...). La modernisation, ensuite, c'est l'apprentissage d'une démocratie plus évoluée où chacun, par le moyen d'organigrammes, de simulations (etc.), prend le temps d'évaluer l'opportunité de modifications (pertinence, coût, etc.). La modernisation, enfin, c'est la possibilité de solutions locales, le droit d'initiative, enfin réalisables grâce à la rapidité de modification de règles
"locales" , elle même rendue possible par une base de connaissances cohérente. Ce dernier point me paraît très important : le bourgeonnement de règles "locales", par essais et erreurs, permet, par la confrontation des
expériences, de contribuer à l'émergence de règles supra-locales (nationales, etc.). Les "têtes d'oeuf du Centre du pouvoir" n'ont plus le monopole du savoir, et encore moins du savoir-faire, et encore beaucoup
moins du savoir-vivre !

Conclusion : "Festina lente" (hâte toi lentement ...). La modernité (modernisation, mondialisation) exige en apparence des décisions rapides. Ces décisions ne sont efficaces, cohérentes, équitables, que si "la machine"
(l'administration, le droit) a subi une minutieuse préparation. Notre appareil décisionnaire (législateur, réglementeur, etc.) ne sait faire que du bricolage frénétique. Il est plus qu'urgent de stopper net cette ardeur bricoleuse, et de se mettre au travail de fond. Commençons par la "base de connaissance organisée".
 

Remarque à propos de la notion de "base de connaissances organisée" : Un tel travail de fond a eu lieu à la fin du 18e siècle, lorsque, sur au moins une dizaine d'années, on a recensé, collationné les coutumiers, et que des
propositions de "lois nationales" ont vu le jour. Cela a abouti entre autres au fameux "Code civil". Cela ne s'est pas fait en un jour ... Il est à noter, aussi, que ces "Codes", grâce au long travail de synthèse et d'élagage qui les
avaient précédés, étaient d'un volume parfaitement assimilable par tout citoyen ou magistrat. D'où, en principe, une réduction considérable de l'incohérence, de l'arbitraire, etc.
 

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2) Est il possible aux experts de droit-org d'envisager des maquettes ou préfigurations de (certaines de) ces propositions ?

- comment bâtir un système de simulation permettant d'explorer un "tas" ou une "organisation" de connaissances, de façon à tester complétude, non-contradiction, etc.

- comment, dans un tel système, et dans la base de connaissances, formuler les connaissances ? Faut il un méta-langage au-dessus du langage juridique ? (lequel métalangage, entre autres propriétés, se prêterait à une "mise en informatique").

- quels interfaces (homme-machine et programme à programme) prévoir pour l'utilisation de la base de connaissances ?

- comment tester une structure de travail (internet-intranet-extranet) "participative" permettant, non seulement le travail des "experts" (commissions des lois dans les Assemblées, lobbies, cabinets juridiques), mais
aussi l'apport de simples particuliers, pour des débats, des informations, synthèses, etc.
 

Cordialement à tous,
Xavier Maury - août 1999