Avertissement

droit.org a maintenu cette rubrique d'octobre 1999 à août 2001, en sélectionnant des sites juridiques nouveaux, qui se lançaient et qui paraissaient suffisamment intéressants, à la fois par leur contenu et par leurs ambitions affichés, pour être référencés. Une telle indexation nous paraît aujourd'hui inutile, tout simplement parce que des listes de diffusion (au premier rang desquelles Juriconnexion) le font mieux que nous, et de manière plus régulière.
D'autres sites référencent les nouveaux sites juridiques (par exemple Juriguide).
En conséquence, cette rubrique n'est plus mise à jour.

Août 2001

Le Forum des droits sur l'Internet : le site du Forum, lancé le 31 mai, s'est étoffé à la fin du mois d'août. Tout ou presque, désormais, sur le droit de l'Internet en perpétuelle construction.

Juillet 2001

Finances publiques.com : ce site proposé par trois enseignants présente "l'essentiel des finances publiques et du droit fiscal" : actualité, études, jurisprudence. A noter, par exemple, une présentation de la réforme de l'ordonnance de 1959 sur les lois de finances (loi organique du 1er août 2001) et des "fonds spéciaux". En revanche, le contenu "finances sociales" est (pour l'instant ?) très sommaire.

Mars 2001

• Idvp (Information droit et vie pratique) : un site qui s'adresse à tous ceux qui rencontrent un problème d'ordre juridique dans leur situation de travail. Des fiches pratiques en ligne, lisibles sous le format PDF, et regroupées par trois thèmes : l'arrivée dans l'entreprise, les droits et les conditions de travail dans l'entreprise, le départ de l'entreprise. Une aide juridique est proposée. La liste de diffusion prévient des nouvelles fiches mises en ligne. Idvp est une association loi 1901 créée par des juristes et des informaticiens.
• Juridactyl : téléassistance juridique multilingue. Juridactyl couvre tous besoins ponctuels ou permanents, de manière rapide, souple et fiable, en secrétariat juridique général (langues française, anglaise et espagnole), spécialisé droit des sociétés et traduction (anglais et allemand).

Février 2001

• Droitausport.com : site permettant de trouver des solutions juridiques et économiques aux problèmes que rencontrent les sportifs, amateurs et professionnels, les dirigeants et les différentes structures associatives ou  sociétaires. Il est constitué par une base de données, d'accès gratuit, faite de questions/réponses et d'articles de fond dans les domaines du droit social, du droit fiscal, du droit des sociétés sportives et du droit de la responsabilité. Un service d'assistance juridique en ligne, avec paiement sécurisé, est egalement disponible.

 
• Paysages de France : Paysages de France dénonce toutes les formes de pollution visuelle : scandale de l'affichage (publicité extérieure), antennes de portable, lignes EDF aériennes, éclairage des montagnes, décharges sauvages, coupes d'arbres...  Logiquement, l'association propose sur son site une rubrique législation, envoie d'étoffement, sur "le droit des paysages", en voie d'étoffement : textes sur la montagne, la publicité, les enseignes et préenseignes, la radiotéléphonie (pylônes de téléphones mobiles, etc.
• Les usagers font des vagues : cesite collectif rassemble l'expérience accumulée par les usagers et sympathisants des Réseaux d'Échanges pour la Transparence Subaquatique (RETS) afin d'améliorer le fonctionnement et le contrôle des services publics de l'eau et de l'assainissement. Législation, jurisprudence, avis de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) sur la question du droit de l'eau... Un site très complet.
• Juriscope : ce site (qui existait autrefois sous forme payante et sur CD-ROM) est fort heureusement devenu gratuit. Le Jurisite recense 1.000 sites de 200 pays et  propose "l'accès aux droits étrangers et la diffusion du droit français et du droit francophone". 52 sites sont sélectionnés pour la France. Le classement des réponses à une requête est alphabétique. Des actualités juridiques étrangères sont proposées : les "dépêches" présentent rapidement les principaux changements législatifs ou jurisprudentiels dans un pays; les "fiches analytiques" (en savoir plus…) détaillent ces réformes en proposant un résumé des points à retenir;  la "partie doctrinale" présente des articles de fond sur le système juridique d'un pays, ou des articles de doctrine sur une réforme importante.

 

Janvier 2001

• Repercom : un répertoire des sites de droit communautaire.
• Doxial : site s'adressant aux étudiants et consacré au droit social (droit du travail, droit de la sécurité sociale) permettant par abonnement de disposer, par thématique, d'une synthèse de cours, les principales jurisprudences commentées, un cas pratique et son corrigé, la bibliographie et un QCM pour tester ses connaissances. Toutes les jurisprudences, les cas pratiques et les  QCM sont en accès libre.

Décembre 2000

• Legaledhec.com : Legal.edhec. com a l'ambition de devenir un site de référence dans le domaine du Droit des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) et des Best Legal Practices, carrefour de l'information et lieu de partage de la connaissance.
• Centpourcentdroit.com : "l'essentiel de l'actualité juridique en trois clics" ; ce portail s'adresse visiblement aux étudiants en droit. Il reprend des informations diffusées sur d'autres sites, soit juridiques, soit d'actualité.
• Le Juriste : un magazine juridique en ligne rédigé par des avocats issus de différents cabinets sur différents sujets : fusions acquisitions, financement de projets, droit immobilier, droit fiscal, droit social, droit public et réglementaire, nouvelle économie, arbitrage...
• Acojur : le site sur la profession d'agent commercial

Novembre 2000

• Arbitrage.org : le site de la Chambre arbitrale de Paris, institution à but non lucratif et à compétence générale qui a pour mission de mettre à la disposition des entreprises de toute taille les moyens nécessaires au règlement de leurs litiges par voie d'arbitrage ou par conciliation.
• Jurismag : le "magazine rédigé par des professionnels du droit" - des chroniques sur le droit de la vie quotidienne (exemples : le permis de conduire, divorce et prestation compensatoire,...) le droit des entreprises et le droit de l'audiovisuel à l'heure d'Internet.

Octobre 2000

• Service public.fr : le (nouveau) portail de l'administration française ; droits et démarches, annuaires, posez votre question à l'administration française, par exemple pour trouver un document juridique.
• Institut des droits de l'homme du barreau de Bordeaux : ce site présente le barreau de Bordeaux et propose des liens sur les textes fondamentaux en matière de droits de l'homme
• Misterdroit : ce site "orienté grand public" propose des réponses à des questions de la vie pratique. Un moteur de recherche en langage naturel (du type "puis-je voyager avec un chien en avion ?") est disponible. Un accès par rubrique (administration, assurance, auto-moto, banque, consommation, études, famille, internet, justice, logement, loisirs, santé, travail) permet d'accéder à des sous-rubriques organisées selon le système de la FAQ. On peut poser des questions ainsi que pousser des "coups de gueule".
• Editions du Marché commun agricole : ce site d'un éditeur spécialisé propose "l'actualité réglementaire agricole et agroalimentaire, complète et à jour..." que l'on peut commander en ligne. Le site web ne présente pas -encore- de textes en ligne.

Septembre 2000

• Editions du Jurisclasseur : les éditions du Jurisclasseur passent en .com (http://www.juris-classeur.com/ et non plus seulement http://www.ed-juris-classeur.fr/) et proposent un nouveau service de copie d'arrêts qui permet de recevoir la copie exacte en texte intégral de plus de 200.000 arrêts, majoritairement inédits, issus de toutes les juridictions françaises.

Juillet-août 2000

• Lexbase : "la réponse juridique". Lexbase propose trois grandes rubriques :"recherches et actualités",  "répertoire de sites" et "indices et taux".

Trois modes de recherche juridique : guide juridique, document juridique, numéro Lexbase. La recherche est gratuite. Le texte intégral est payant (différentes formules d'abonnements et de forfaits). Il s'agit des informations de la concession des bases de données juridiques (Jurifrance)  mais interrogeables de manière différente.
Tous les mardis, une lettre d'informations juridiques.
La rubrique "répertoire de sites" propose 1.200 sites juridiques dans le monde entier. Elle est malheureusement difficilement consultable par les utilisateurs Netscape.
La rubrique "Indices et taux" permet un accès gratuit aux principaux indices et taux du droit du travail et de la protection sociale
(prestations, indemnités, charges sociales...), du droit fiscal (taux d'imposition, barèmes, abattements...), du droit immobilier
(indice du coût de la construction, taux d'intérêt légal...) et du droit des affaires.
• Droitdessocietes.com : Le droit des sociétés (constitution, suivi, arrêt, droit du travail) en lettres type et modèles, que l'on peut télécharger, moyennant finances. Indices et chiffres utiles. Une consultation payante (350 francs HT) est également proposée.

Mai 2000

• Anjus : Annuaire juridique de droit français et de droit communautaire
• Cyberdroit : site proposant une recherche dans le Journal officiel, depuis le 1er janvier 1998.

Avril 2000

• Interjuris : association  fondée en 1987 et regroupant aujourd'hui plus de 180 cabinets d'avocats et de 40 études d'Avoués indépendants répartis sur l'ensemble du territoire français
• Infoloi : service gratuit questions/réponses (documentation juridique, procédure,...) animée par le réseau Infodroits
• Portail juridique de l'université de St Etienne : un portail réalisé par une université... une excellente nouvelle... [hélas, le site a fermé depuis juin 2001]

 

Mars 2000

• Juriguide.com : l'annuaire du Village de la justice. Annuaire/répertoire thématique de sites juridiques essentiellement français ; chaque lien est suivi d'un court descriptif ; comprend une rubrique Avocats
• Le Droit : portail juridique en devenir
• Jurilogement : proposé par l'APEC collecteur du 1 % patronal - textes applicables au 1% logement, autrement dit la participation des employeurs à l'effort de construction (mise à jour rapide) : article L. 313 du Code de la construction et de l'habitation, conventions entre les pouvoirs publics et les partenaires sociaux s'appliquant aux organismes chargés de recueillir la participation des employeurs, recommandations de l'Union d'économie sociale pour le logement (l'UESL signe les conventions et prend des décisions en matière d'emploi des fonds et de financements), textes régissant les contributions des organismes collecteurs du 1% logement au financement de l'aide à la pierre

 

Janvier 2000

• Cour d'appel de Paris : le site officiel, qui diffusera de la jurisprudence
• Civilités : un site proposé par un enseignant en droit civil

Décembre 1999

• Societe.com : Le Registre national du commerce et des sociétés...gratuit (bilans simplifiés)
• La revue Astrée : Revue du droit pénal et des droits de l'homme ; proposée par de jeunes chercheurs en droit

Octobre 1999

• Juriline : Proposé par les éditions Lamy
• Virtualegis : Cabinet d'avocats sur Paris, consultation juridique en ligne (moyennant honoraires)
• La Porte du droit : Portail juridique qui évalue les sites recensés, site gratuit animé par SPPS avocats

 

 
 
 
 
 
 
 

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cette rubrique se propose de recenser les principaux nouveaux sites juridiques sur l'Internet

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