Les règles de base de la sécurité sociale

• Vie pratique (France pratique)

Les institutionnels

• Ministère Sécurité Sociale
• Rapport de la commission des comptes de mai 1999
• Rapports de la Cour des comptes
• Recouvrement : ACOSS URSSAF
• Branche famille : CNAF
• Régime général - maladie : CNAMTS - CRAM Ile de France
• Régime général - vieillesse : CNAV
• Retraites complémentaires : AGIRC ARRCO
• Collectivités locales et hôpitaux - retraite : CNRACL
• Régime agricole : MSA
• Non salariés : CANAM (maladie)  ORGANIC (vieillesse - commerçants) CANCAVA (vieillesse - artisants) CNAVPL (vieillesse - professions libérales)
• Français de l'étranger : CFE
• Militaires : CNMSS
• CADES la dette sociale

Les textes

• JO -Sommaire analytique du JO - Ordonnances 1996
• Ordonnance portant loi organique 2 janvier 1959 relative aux lois de finances
• Code de la sécurité sociale

Ordonnances "Juppé" :

• 24 janvier 1996 - 96-50 24 janvier 1996 - 96-51 24 avril 1996 - 96-344 24 avril 1996 - 96-345 24 avril 1996 - 96-346

Les lois de financement de la sécurité sociale

• Dossier législatif PLFSS 2000 sur le serveur de l'Assemblée nationale

• Loi de financement de la sécurité sociale pour 1999

Dossier législatif LFSS 1999 sur le serveur de l'Assemblée nationale (rapports de l'Assemblée nationale, compte rendus des séances, comptes rendus des travaux de commissions)

Dossier législatif LFSS 1999 sur le serveur du Sénat (texte définitif, décision du Conseil constitutionnel, rapports du Sénat)

Débats de l'Assemblée nationale : 27 octobre 1998 1ère séance, 2ème séance, 3ème séance (discussion générale) ; 28 octobre 1998 1ere séance (fin discussion générale), 2ème séance (début discussion articles), 3ème séance ; 29 octobre 1998 : 1ère séance, 2ème séance, 3ème séance ; 30 octobre 1998 : 1ère séance, 2ème séance. Nouvelle lecture : 26 novembre 1998 1ère séance, 2ème séance, 3ème séance
Débats du Sénat : séances des 12 novembre 1998 (discussion générale), 16 novembre 1998 (discussion des articles), 17 novembre 1998 (suite et fin de la discussion des articles ; vote sur l'ensemble) et 2 décembre 1998 (nouvelle lecture)
 
• Loi de financement de la sécurité sociale pour 1998
• Loi de financement de la sécurité sociale pour 1997
 

La recherche

• Retraites : Dante (Caisse des dépôts)
• Le CREDES

La presse

• Revue de presse du CREDES
• Galerie sociale
• Le Quotidien du Médecin

Les syndicats des professions médicales

• Fédération Française des Médecins Généralistes

Les impôts et taxes

• CSG et CRDS (France Pratique)
• Mesures fiscales intervenues en 1998 en LF, en LFSS et en DDOEF (Finances, janvier 1999)
• Mesures fiscales concernant le financement de la protection sociale (Finances, janvier 1998)

Le BAPSA

• BAPSA (Ministère Agriculture)

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 dernière maj :  15 octobre 1999 - aidez-moi à tenir cette page à jour