Travaux parlementaires disponibles sur l'Internet

Travaux parlementaires

Lois récemment adoptées (Legifrance) Lois adoptées depuis les neuf derniers mois, avec liens sur les travaux parlementaires.
Lois adoptées de l'année parlementaire en cours (2000-2001) (Sénat)
Lois adoptées année parlementaire 1999-2000 (Sénat)
Lois adoptées année parlementaire 1998 - 1999 (Sénat)
Lois adoptées année parlementaire 1997 - 1998 (Sénat) : seul manque le texte définitif des lois adoptées avant le 1er janvier 1998.
Index général des travaux en séance et en commission (Assemblée nationale)
Journal officiel si vous avez la date de parution au JO.

Processus législatif (Sénat) Base de données mise à jour quotidiennement des projets et propositions de loi déposés depuis 1978, devenus textes de loi définitifs ou non.
Lois en préparation (Legifrance) Textes en cours de discussion devant le Parlement.
Textes adoptés provisoires à l'Assemblée nationale et au Sénat ("petites lois").
Index général des travaux en séance et en commission (Assemblée nationale)
Traités et conventions internationaux : Index des travaux préparatoires des lois promulguées et des projets en cours d'examen autorisant la ratification de traités ou de conventions internationaux (Assemblée nationale)
Conventions et accords internationaux (Sénat)
Projets de loi déposés par le Gouvernement (Assemblée nationale)
Propositions de loi déposées (Assemblée nationale) Texte intégral des propositions de loi déposées par les députés
Textes adoptés (Assemblée nationale) Par ordre chronologique.
Projets et propositions de loi (Sénat) Textes en cours de discussion par la Haute assemblée.
Projets et propositions de loi à venir (Sénat) Texte intégral des projets de loi à venir et des propositions de loi déposées par les sénateurs

Assemblée nationale Compte rendu analytique et compte rendus intégraux ("Journal officiel des débats")
SénatComptes rendus analytiques (5 dernières séances), comptes rendus intégraux depuis le 1er juin 1996 et recherche sur le compte rendu intégral.

Derniers documents de l'Assemblée nationale : pour les rapports qui viennent de sortir
Rapports de l'Assemblée nationale : disponibles à partir de l'index général des travaux en séance et en commission
Recherche en texte intégral sur les rapports du Sénat
Base de données des rapports du Sénat
Rapports du Sénat : janvier - juillet 1997

Derniers documents de l'Assemblée nationale : pour les rapports qui viennent de sortir
Rapports d'information de l'Assemblée nationale
Rapports d'information de la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
Rapports d'information de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne (cette page propose, outre l'accès au texte intégral, des résumés)
Rapports d'information du Sénat (rapports de l'année parlementaire en cours)
Rapports d'information du Sénat - années parlementaires : 2000-2001, 1999-2000 , 1998-1999, 1997-1998, 1996-1997

Questions des députés (base de données) : disponibles sur le site de l'Assemblée nationale pour la XIème législature (1997-....).
Questions des députés (base de données) : disponibles sur le site payant Jurifrance
Questions des sénateurs (base de données sur les questions des sénateurs depuis 1978 avec texte intégral de la réponse depuis 1986)