JORF (sélection)
- Description:
Sélection de textes du JORF
- Localisaton:
- https://droit.org/ws.cgi?jorss=1
- Categorie:
- Officiels
- Arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour le ministère de l'Europe et des affaires étrangères le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur et le classement de ces derniers dans les groupes A et B
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- Arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour le ministère de la justice le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur
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- Arrêté du 29 novembre 2019 fixant pour le ministère de la justice le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau
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- Arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les services du Premier ministre le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau
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- Arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les services du Premier ministre le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur
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- Arrêté du 21 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de recrutements, à titre expérimental, pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense
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- Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de fonctionnement et de convocation et aux modalités d'élection des représentants du personnel aux commissions administratives mixtes de la direction générale de la sécurité extérieure
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- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
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- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
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- Arrêté du 26 novembre 2019 fixant la liste des candidats inscrits sur la liste principale et la liste complémentaire d'aptitude pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement au titre de l'année 2019
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- Arrêté du 6 décembre 2019 portant nomination (mandataire suppléant d'avances et de recettes)
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- Arrêté du 4 décembre 2019 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole
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- Arrêté du 9 décembre 2019 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2018
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- Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux conditions de production, pour la récolte 2018, des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées « Rosé des Riceys », « Coteaux champenois » et « Champagne »
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- Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux taux de rebêches dans les vins mousseux à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2018
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- Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2018
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- Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2018
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- Arrêté du 5 décembre 2019 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association intitulée Fédération nationale de protection civile (FNPC)
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- Arrêté du 6 décembre 2019 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association française Retinitis Pigmentosa-AFRP-Retina France »
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- Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux insignes et uniformes des personnels de la police nationale
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- Arrêté du 3 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2004 portant application dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et au centre d'études de l'emploi du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat
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- Arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle
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- Arrêté du 9 décembre 2019 portant agrément de la SCI Solfa
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- Arrêté du 10 décembre 2019 fixant la liste des opérations de restructuration ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de départ volontaire au sein de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
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- Arrêté du 11 décembre 2019 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales)
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- Décret n° 2019-1338 du 11 décembre 2019 relatif à l'établissement public du Mont-Saint-Michel
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- Arrêté du 5 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 19 octobre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la culture prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
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- Arrêté du 5 décembre 2019 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
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- Arrêté du 6 décembre 2019 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires
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- Arrêté du 4 décembre 2019 relatif à l'engagement à servir des agents contractuels et personnels à statut ouvrier du service industriel de l'aéronautique
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- Décret n° 2019-1337 du 11 décembre 2019 modifiant le décret n° 2015-141 du 10 février 2015 relatif à la commission du statut particulier mentionné à l'article L. 2101-2 du code des transports
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- Arrêté du 25 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2019 modifiant les arrêtés du 20 août 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 et du 30 octobre 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500
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- Arrêté du 28 novembre 2019 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
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- Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2020
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- Décision du 3 décembre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central)
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- Arrêté du 25 novembre 2019 fixant le modèle de dossier de demande unique en vue d'une admission temporaire ou permanente en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes prévu par l'article D. 312-155-1 du code de l'action sociale et des familles
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- Arrêté du 9 décembre 2019 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
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- Arrêté du 6 novembre 2019 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui changent de série ou de voie de formation
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- Arrêté du 27 novembre 2019 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Chemins d'avenirs »
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- Arrêté du 11 décembre 2019 portant ouverture de crédits de fonds de concours
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- Arrêté du 11 décembre 2019 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
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- Arrêté du 5 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur
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- Arrêté du 4 décembre 2019 relatif aux compétences du consul de France à Haïfa
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- Arrêté du 4 décembre 2019 relatif aux compétences du consul général de France à Kyoto
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- Arrêté du 4 décembre 2019 relatif aux compétences du consul général de France à Thessalonique
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- Arrêté du 4 décembre 2019 relatif aux compétences des consuls généraux de France à Düsseldorf, Hambourg, Sarrebruck et Stuttgart
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- Arrêté du 4 décembre 2019 relatif aux compétences du consul général de France à Karachi
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- Arrêté du 4 décembre 2019 relatif aux compétences du consul général de France à Bilbao
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- Arrêté du 4 décembre 2019 relatif aux compétences des consuls généraux de France à Ekaterinbourg et à Saint-Pétersbourg
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- Arrêté du 4 décembre 2019 relatif aux compétences du consul général de France à La Nouvelle-Orléans
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- Arrêté du 4 décembre 2019 relatif aux compétences du consul général de France à Cracovie
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- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-1335 du 11 décembre 2019 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense
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- Ordonnance n° 2019-1335 du 11 décembre 2019 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense
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- Décret n° 2019-1336 du 11 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la défense
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- Arrêté du 4 décembre 2019 relatif aux compétences du consul de France à Moncton et Halifax
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- Remise de lettres de créance
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- Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile
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- Arrêté du 9 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 1998 relatif à des régies d'avances
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- Décret n° 2019-1334 du 10 décembre 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions officielles, signé à Managua le 3 août 2017 (1)
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- Arrêté du 2 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2019 autorisant l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de l'administration pénitentiaire (session 2020)
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- Arrêté du 4 décembre 2019 relatif aux compétences du consul général de France à Naples
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- Documents et publications
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- Documents publiés
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- Documents déposés
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- Commissions / organes temporaires
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- Informations diverses
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- Commissions et organes de contrôle
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- Ordre du jour
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- Arrêté du 9 décembre 2019 portant nomination (administration centrale)
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- Décret n° 2019-1329 du 9 décembre 2019 portant adaptation de certaines dispositions relatives aux modalités de traitement des demandes d'asile dans les Antilles et en Guyane et modifiant les règles de recours contre les décisions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides dans les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution
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- Arrêté du 9 décembre 2019 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées à certains membres du conseil d'évaluation de l'école
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- Décret n° 2019-1328 du 9 décembre 2019 portant diverses mesures en matière de sécurité routière
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