JORF (sélection)
- Description:
Sélection de textes du JORF
- Localisaton:
- https://droit.org/ws.cgi?jorss=1
- Categorie:
- Officiels
- Situation mensuelle de l'Etat (mai 2020)
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- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 99 à 118)
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- Délibération du 15 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
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- Délibération du 19 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
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- Avis relatif aux prix de déclenchement à appliquer dans le cadre du mécanisme de stockage de l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture pour la période du 1er février au 31 décembre 2020
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- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques de l'Allier
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- Délibération du 24 juin 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris
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- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge n° LA 05/89 « Viandes, abats et préparations dérivées de viande, frais ou surgelés, de porc fermier »
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- Avis d'ouverture du concours sur titres pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
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- Avis de vacance de l'emploi de directeur ou de directrice de l'Ecole nationale des finances publiques
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- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques de la Meurthe-et-Moselle
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- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques de la Corrèze
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- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional ou de directrice régionale des finances publiques de La Réunion
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- Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)
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- Décision du 30 juin 2020 de la secrétaire générale portant délégation de signature dans l'outil Chorus DT
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- Décision n° 2020-421 du 24 juin 2020 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
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- Décision n° 2020-425 du 1er juillet 2020 autorisant la commune de Beaumont-en-Argonne (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Beaumont-en-Argonne
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- Décision n° 2020-MA-09 du 15 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Canal Sud Corsica pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alta Frequenza
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- Décision n° 2020-420 du 24 juin 2020 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
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- Décision n° 2020-MA-10 du 15 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Serena 2A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alta Serena
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- Décision n° 2020-422 du 24 juin 2020 portant agrément de la modification du contrôle de la SAS Nice Music, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre dénommé Nice Radio
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- Décision n° 2020-423 du 24 juin 2020 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux
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- Décision n° 2020-CA-02 du 16 juin 2020 modifiant la décision n° 2015-CA-08 du 14 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios Chrétiennes en France Haute-Normandie pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute Normandie
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- Procès-verbal relatif au tirage au sort de la durée des mandats des membres du collège
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- Arrêté du 9 juin 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
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- Arrêté du 1er juillet 2020 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
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- Décision du 29 juin 2020 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
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- Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination des membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
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- Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination des membres de la formation spécialisée pour l'agrément des associations au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
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- Arrêté du 1er juillet 2020 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Strasbourg-Entzheim
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- Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
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- Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination des membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
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- Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination des membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
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- Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination des membres de la formation spécialisée pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
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- Arrêté du 22 juin 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
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- Arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination d'un représentant de l'Etat au sein de la commission consultative sur l'évaluation des charges
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- Arrêté du 27 mai 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
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- Arrêté du 28 mai 2020 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)
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- Arrêté du 30 juin 2020 portant nomination d'un mandataire suppléant
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- Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination au choix à la classe supérieure du corps des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes du ministère de la défense au titre de l'année 2020
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- Arrêté du 4 juillet 2020 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
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- Arrêté du 30 juin 2020 relatif à la validation des projets de performance fédéraux des fédérations sportives
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- Arrêté du 30 juin 2020 portant nomination (régisseur intérimaire d'avances et de recettes)
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- Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination au choix à la classe supérieure du corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense au titre de l'année 2020
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- Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination d'une directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'environnement et de l'énergie de la région Ile-de-France
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- Arrêté du 25 juin 2020 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Auvergne-Rhône-Alpes)
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- Arrêté du 5 juin 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
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- Arrêté du 26 juin 2020 relatif au commissionnement des agents du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs placés sous l'autorité du ministre chargé des transports, en application du code de la route, et notamment ses articles L. 329-5 et R. 329-2
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- Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination au choix à la classe supérieure du corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense au titre de l'année 2019
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- Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination (régisseur suppléant d'avances et de recettes)
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- Arrêté du 26 juin 2020 portant nomination (régisseur suppléant d'avances et de recettes)
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- Arrêté du 2 juillet 2020 prenant acte d'une démission dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
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- Arrêté du 30 juin 2020 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
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- Arrêté du 25 juin 2020 fixant la date de fin d'ouverture des sessions de formations conduisant à la spécialité « techniques de l'information et de la communication » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et la date d'abrogation de ladite spécialité
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- Arrêté du 30 juin 2020 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2020 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de la région Grand Est
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- Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités
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- Arrêté du 30 juin 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
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- Arrêté du 1er juillet 2020 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 au 16e accord interprofessionnel triennal 2019-2022 conclu le 6 mars 2020 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'Alsace
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- Décision du 2 juillet 2020 modifiant la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)
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- Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle
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- Arrêté du 1er juillet 2020 autorisant la cession amiable d'une fraction de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Tour Bretagne », situé place de Bretagne et rue de l'Abreuvoir à Nantes (44)
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- Arrêté du 2 juillet 2020 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
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- Arrêté du 1er juillet 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re et 2e classe
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- Décision du 2 juillet 2020 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière
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Sommaire
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