JORF (sélection)
- Description:
Sélection de textes du JORF
- Localisaton:
- https://droit.org/ws.cgi?jorss=1
- Categorie:
- Officiels
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de l'Ariège)
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- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
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- Cours indicatifs du 1er avril 2020 communiqués par la Banque de France
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- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 90 à 93)
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- Décision n° 2020-289 du 25 mars 2020 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Paris
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- Décision n° 2020-282 du 18 mars 2020 modifiant la décision n° 2017-553 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
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- Décision n° 2020-271 du 11 mars 2020 modifiant la décision n° 2016-713 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
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- Décision n° 2020-269 du 11 mars 2020 modifiant la décision n° 2016-712 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
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- Décision n° 2020-270 du 11 mars 2020 modifiant la décision n° 2016-704 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Golfe pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Corse
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- Décision n° 2020-283 du 18 mars 2020 modifiant la décision n° 2018-193 du 21 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
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- Décision n° 2020-272 du 11 mars 2020 modifiant la décision n° 2016-700 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Communication A2B pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Corse
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- Décision n° 2020-273 du 11 mars 2020 modifiant la décision n° 2016-714 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
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- Décision n° 2020-268 du 11 mars 2020 modifiant la décision n° 2016-703 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL RFM Ajaccio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Ajaccio
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- Informations diverses
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- Décision n° 2020-290 du 25 mars 2020 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Caen
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- Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Auvergne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
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- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise
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- Décision n° 2020-285 du 4 mars 2020 modifiant la décision n° 2017-223 du 15 mars 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Haute-Loire
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- Décision n° 2020-284 du 4 mars 2020 modifiant la décision n° 2017-205 du 15 mars 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
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- Avis relatif à la publication des comptes de campagne des élections partielles de 2018
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- Décision n° 2019-637 du 20 novembre 2019 déclarant infructueux l'appel aux candidatures n° 2019-197 du 9 mai 2019 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en définition standard à La Réunion
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- Décision n° 2020-287 du 4 mars 2020 modifiant la décision n° 2016-568 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
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- Décision n° 2020-288 du 4 mars 2020 modifiant la décision n° 2017-1123 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à Sas Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
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- Décision n° 2020-026 du 26 mars 2020 portant adoption de la charte de déontologie de l'Autorité de régulation des transports
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- Décision n° 2020-286 du 4 mars 2020 modifiant la décision n° 2017-210 du 15 mars 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
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- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse
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- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre
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- Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
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- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
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- Décret du 1er avril 2020 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du BRGM - Mme ROUSSEAU (Michèle)
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- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
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- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
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- Décret du 1er avril 2020 portant nomination du président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou - M. LASVIGNES (Serge)
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- Avis relatif à l'extension d'un accord et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
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- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
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- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du golf
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- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux
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- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
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- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
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- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19
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- Décret du 31 mars 2020 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
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- Décision du 30 mars 2020 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 (tableau complémentaire n° 6, armée active)
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- Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19
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- Arrêté du 31 mars 2020 portant annulation du concours prévu par l'arrêté du 17 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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- Arrêté du 30 mars 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
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- Arrêté du 31 mars 2020 fixant pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 le gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, le gain forfaitaire annuel et le pourcentage de ce gain, mentionnés aux articles L. 752-5 et L. 752-6 du code rural et de la pêche maritime
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- Arrêté du 24 mars 2020 modifiant l'arrêté du 11 juin 2019 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère chargé de la défense habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics
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- Décision du 30 mars 2020 modifiant la décision du 7 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général)
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- Décret du 31 mars 2020 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
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- Décret du 31 mars 2020 portant nomination du président-directeur général de la société Naval Group - M. POMMELLET (Pierre-Eric)
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- Décret du 31 mars 2020 portant démission et radiation (enseignements supérieurs)
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- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-388 du 1er avril 2020 relative au report du scrutin de mesure de l'audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et à la prorogation des mandats des conseillers prud'hommes et membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles
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- Ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel
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- Ordonnance n° 2020-388 du 1er avril 2020 relative au report du scrutin de mesure de l'audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et à la prorogation des mandats des conseillers prud'hommes et membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles
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- Arrêté du 30 mars 2020 fixant la liste des postes difficiles et très difficiles prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police
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- Arrêté du 3 mars 2020 relatif au taux de contribution patronale de la Régie autonome des transports parisiens et pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
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- Arrêté du 16 mars 2020 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 7 novembre 2019 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au marché des palmipèdes gras
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- Arrêté du 24 mars 2020 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
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- Arrêté du 26 mars 2020 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de l'espadon (Xiphias gladius) dans le cadre du plan pluriannuel de rétablissement du stock d'espadon dans la Méditerranée
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- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à l'établissement de l'aide publique pour 2021
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- Ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à l'établissement de l'aide publique pour 2021
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- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel
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- Arrêté du 28 janvier 2020 fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
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- Arrêté du 13 mars 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) du 11 décembre 2019 relatif au classement et au contrôle de la couleur des carcasses de veaux en abattoirs
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Sommaire
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