JORF (sélection)
- Description:
Sélection de textes du JORF
- Localisaton:
- https://droit.org/ws.cgi?jorss=1
- Categorie:
- Officiels
- Résultats du Loto Foot 7 n° 9223
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- Groupes politiques
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- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du jeudi 15 août 2019
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- Arrêté du 16 août 2019 portant nomination (directions départementales interministérielles)
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- Composition de l'assemblée
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- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 26 à 31)
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- Décret n° 2019-837 du 16 août 2019 portant publication de l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres (ensemble trois annexes et deux déclarations), signé à Bruxelles le 17 décembre 2009 (1)
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- Résultats du Loto Foot 15 n° 9095
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- Décret du 16 août 2019 portant détachement (magistrature) - M. SPERY (Christophe)
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- Arrêté du 16 août 2019 portant nomination (administration centrale)
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- Arrêté du 14 août 2019 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
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- Décret du 16 août 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Azerbaïdjan - M. GROSS (Zacharie)
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- Décret du 16 août 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Serbie - M. FALCONI (Jean-Louis)
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- Décret du 16 août 2019 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux - M. BUBIEN (Yann)
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- Arrêté du 26 juillet 2019 portant nomination sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine
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- Décret du 16 août 2019 portant détachement (magistrature) - M. POISSONNIER (Ghislain)
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- Décret du 16 août 2019 portant détachement (magistrature)
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- Décret du 16 août 2019 portant nomination (magistrature)
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- Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 modifié relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé
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- Résultats du tirage EuroMillions - My Million du mardi 13 août 2019
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- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mercredi 14 août 2019
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- Résultats du Loto Foot 7 n° 9222
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- Cours indicatifs des 15 août 2019 et 16 août 2019 communiqués par la Banque de France
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- Résultats du tirage LOTO® du mercredi 14 août 2019
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- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 104 à 136)
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- Résultats du Loto Foot 15 n° 9094
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- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mardi 13 août 2019
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- Arrêté du 12 août 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
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- Arrêté du 12 août 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de marchés financiers (n° 2931)
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- Décision n° 2019-375 du 24 juillet 2019 portant mise en demeure de la société AB Thématiques
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- Arrêté du 12 août 2019 portant extension d'un accord régional (Hauts-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
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- Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2020 d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste
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- Arrêté du 30 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630)
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- Arrêté du 12 août 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
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- Arrêté du 12 août 2019 portant extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
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- Arrêté du 2 août 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
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- Arrêté du 12 août 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
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- Arrêté du 30 juillet 2019 portant extension d'un accord territorial (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
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- Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2020 d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation
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- Avis relatif à l'extension de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2019-2023 dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières
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- Liste du 19 juillet 2019 des candidats admis au concours d'entrée à l'école de santé des armées catégorie « première année commune des études de santé » organisé en 2019
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- Décret du 14 août 2019 portant nomination de la directrice de l'institut régional d'administration de Lille - Mme PARENT-NUTTE (Cécile)
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- Arrêté du 26 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n° 1256)
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- Liste des candidats admis au concours d'entrée à l'école de santé des armées, catégorie « baccalauréat », organisé en 2019
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- Décision du 30 juillet 2019 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée à des praticiens des armées
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- Arrêté du 30 juillet 2019 portant extension d'un accord territorial (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
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- Liste des élèves de la promotion X 2010, X 2012, X 2013 et X 2014 diplômés de l'Ecole polytechnique
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- Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2018 fixant la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable à compter du 1er janvier 2019
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- Décision du 30 juillet 2019 portant attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées
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- Décision du 30 juillet 2019 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées
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- Arrêté du 14 août 2019 portant nomination (administration centrale)
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- Décision du 30 juillet 2019 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées
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- Décision du 5 juillet 2019 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée et recherche du service de santé des armées
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- Décision du 30 juillet 2019 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée et en recherche pour l'année 2019 à des praticiens des armées
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- Décision du 24 juin 2019 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié aux concours sur épreuves en médecine d'armée à des praticiens des armées
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- Décision du 24 juin 2019 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié aux concours sur épreuves en médecine d'armée à des officiers étrangers
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- Arrêté du 12 août 2019 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
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- Arrêté du 12 août 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
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- Arrêté du 9 août 2019 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
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- Arrêté du 12 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
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- Arrêté du 12 août 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
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- Arrêté du 9 août 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
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- Arrêté du 9 août 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
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- Arrêté du 9 août 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
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