Nouveaux textes officiels - Gazette des communes
- Outre-mer : coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels
Un arrêté du 19 septembre fixe le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de […]... - Détermination des dépenses de gestion du fonds national d'accompagnement vers et dans le logement
Le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement est […]... - Sensibilisation des citoyens aux " gestes qui sauvent "
Par un arrêté du 30 juin dernier, est institué une sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS) dans le cadre […]... - Paris : les modalités de mise en oeuvre de l'expérimentation des clubs de jeux
Un arrêté du 13 septembre dernier, pris pour l'application du décret n° 2017-913 du 9 mai 2017, fixe les modalités de mise […]... - Création d'un haut-commissaire à la réforme des retraites
Un décret institue un haut-commissaire à la réforme des retraites placé auprès du ministre des solidarités et de la santé. […]... - Abrogation de certaines dispositions relatives au lotissement
Un décret procède à l'abrogation de certaines dispositions du code de l'urbanisme dépourvues d'objet. Il s'agit de certaines mesures relatives […]... - Modification de la composition de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Un décret ajuste la composition de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages pour mettre en application les modifications […]... - Présentation des règles actualisées en matière de défrichement
Une instruction technique détaille les règles applicables en matière de défrichement suite à la loi biodiversité, à la loi montagne […]... - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans différentes communes
Un arrêté du 25 juillet porte reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans différentes communes. L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté […]... - Un dispositif de gestion des perturbations de l'approvisionnement en eau potable
Une instruction interministérielle du 19 juin concerne l'élaboration du dispositif de gestion des perturbations importantes de l'approvisionnement en eau potable […]... - Prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
Un décret du 7 août détermine les règles visant à protéger l'audition du public exposé à des sons amplifiés à […]...
