Nouveaux textes officiels - Gazette des communes

Nouveaux textes officiels - Gazette des communes

• Des formations aux gestes de premiers secours pour l'ensemble des agents publics
  Former 80% des citoyens aux gestes qui sauvent avant la fin du quinquennat. Cette promesse d'Emmanuel Macron trouve aujourd'hui une première traduction avec une circulaire du 2 octobre 2018 qui appelle les agents publics à se mobiliser à travers la mise en oeuvre de plans de sensibilisation et de formation. ...
• De nouvelles modalités pour les subventions aux associations d'information sur le logement
  Une note technique du 14 juin 2017 fixe les nouvelles modalités de répartition des subventions versées par l'Etat aux associations d'information sur […]...
• Diagnostic des sols : reclassement en catégorie C de lieux accueillant les enfants et les adolescents
  Le retour d'expérience sur le suivi des diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents montre […]...
• La création d'une Agence du numérique de la sécurité civile
  Un décret du 8 octobre crée l'Agence du numérique de la sécurité civile. Cette agence est chargée d'assurer la conception, […]...
• Contrats aidés : critères et modalités de répartition l'enveloppe pour 2018
  Un arrêté du 1er octobre 2018 précise les critères et les modalités de répartition en 2018 de l'enveloppe du fonds de mobilisation […]...
• Simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
  Un décret du 5 octobre simplifie la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), en prévoyant la […]...
• Modification de la participation du public aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux
  Un décret du 4 octobre a pour objet de tenir compte des changements législatifs sur les règles de participation du […]...
• Organisation du département : simplification de la modification de certaines limites territoriales
  Un décret du 5 octobre simplifie certaines procédures administratives en matière de créations et de modifications des limites territoriales, avec : la […]...
• Coffre-fort numérique : les conditions de récupération des documents et données
  Un décret du 5 octobre vient préciser les conditions de récupération des documents et données stockés par un service de […]...
• Date du premier tour des prochaines élections des offices publics de l'habitat
  Le premier tour des élections des membres des institutions représentatives du personnel des offices publics de l'habitat employant des fonctionnaires […]...
• Statut : une nouvelle vague de modifications, ajustements, précisions et correctifs
  Un décret du 4 octobre modifie différents décrets qui concernent le statut de la fonction publique territoriale. Un texte à multiples facettes !...
• L'nterdiction de l'utilisation du téléphone portable à l'école et au collège précisée
  Une circulaire vient préciser les modalités de l'interdiction de l'utilisation du téléphone portable à l'école et au collège issu de […]...
• Actualisation du statut des sous-directeurs et des administrateurs de la ville de Paris
  Un premier décret a pour objet de maintenir l'alignement statutaire des sous-directeurs de la ville de Paris sur le corps […]...
• Fonctionnement des SAFER modifié
  Un décret prévoit la nomination de plusieurs commissaires du Gouvernement adjoints au sein des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural […]...
• Transfert primes-points : une mesure corrective attendue
  Un décret modifie la liste des primes et indemnités exclues de l'assiette du transfert primes-points , en y ajoutant […]...
• Possibilité d'ajout de deux personnes supplémentaires sur la liste des candidats
  La loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature a instauré la possibilité dans […]...
• Voirie : expérimentations de dispositifs de signalisation routière
  Un arrêté du 7 septembre autorise l'utilisation à titre expérimental d'un dispositif de bandes de prévention de balisages fixes constitués […]...
• Modification du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat
  Un arrêté du 3 septembre 2018 porte approbation de la modification, adoptée par le Conseil d'administration du 19 juin 2018, du règlement général […]...
• Simplification des demandes de mise aux normes accessibilité pour certains ERP
  Un arrêté du 23 juillet vise à mettre en place : un formulaire simplifié de demande de mise aux normes accessibilité […]...
• Simplification du dossier de demande d'autorisation environnementale
  Un décret du 18 septembre tend à simplifier et clarifier le contenu du dossier de demande d'autorisation environnementale. Il revient […]...
• Un délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires
  Un décret du 17 septembre institue un délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique […]...
• Sapeurs-pompiers volontaires : participation de l'Etat au titre de la prestation de fidélisations
  Un arrêté du 22 août fixe la participation de l'Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisations et de reconnaissance (NPFR) […]...
• Protection des piétons, pose d'éthylotest … de nombreuses mesures pour lutter contre l'insécurité routière
  Un décret du 17 septembre met en oeuvre les mesures décidées lors du comité interministériel de la sécurité routière du […]...
• Organisation des Rencontres de la sécurité 2018
  Une circulaire du 12 septembre annonce que la 6ème édition des Rencontres de la sécurité aura lieu du mercredi 10 au […]...
• Commentaire de la taxe d'embarquement sur les passagers
  Une circulaire du 30 août est relative à la taxe d'embarquement sur les passagers dans les collectivités territoriales de Guadeloupe, […]...
• Publication de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
  La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été publiée au Journal officiel du 6 septembre. Ce […]...
• Application du Rifseep au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique
  Un arrêté du 13 juillet porte application au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique des dispositions du décret n° 2014-513 du […]...
• Définition du cahier des charges des systèmes de traitement automatisé de la demande de logement social
  Un arrêté du 6 août définit le cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de […]...
• Médiation en matière administrative : la rétribution des médiateurs et avocats
  Une circulaire du 6 août présente les dispositions du décret n°2018-441 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à […]...
• L'application aux médecins territoriaux du RIFSEEP
  Un arrêté du 13 juillet 2018, applicable depuis le 1er janvier 2017, porte application au corps des médecins inspecteurs de santé […]...
• Montants des primes de service et de rendement de certains fonctionnaires de l'Etat
  Un arrêté du 30 août 2018, applicable depuis le 1er janvier 2017, modifie l'arrêté du 15 décembre 2009 fixant les montants […]...
• Une indemnité de sujétions horaires aux fonctionnaires stagiaires de deux ministères
  Un décret du 30 août ouvre l'indemnité de sujétions horaires aux fonctionnaires stagiaires des ministères de la transition écologique et solidaire et […]...
• Modification du coefficient de grade des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
  Un décret du 30 août modifie le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée […]...
• Remontée des résultats des élections des représentants du personnel de la FPT
  Une note du 27 août appelle l'attention des services préfectoraux sur les mesures à prendre en vue de la remontée […]...
• DDS ménagers : retour sur les conditions d'agrément des éco-organismes
  Un arrêté du 20 août concerne la procédure d'agrément et porte cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets diffus […]...
• Des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages
  Un arrêté du 6 août 2018 fixe des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages, applicables aux barrages des classes A, B […]...
• Création d'un traitement de données personnelles relatif au système d'alerte et d'information des populations (SAIP)
  Un arrêté du 20 août autorise le ministre de l'intérieur (direction générale de la sécurité civile et de la gestion […]...
• Mise à jour des plans d'actions opérationnels territorialisés en 2019
  Une instruction du 14 août fixe le cade de la mise à jour des plans d'actions opérationnels territorialisés (PAOT) de […]...
• Retour sur la réforme des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
  Une instruction du 23 août rappelle les enjeux de la récente réforme des établissements d'information, de consultation ou de conseil […]...
• Les systèmes de récupération de chaleur sur chambres froides dans la réglementation thermique
  Un arrêté du 23 juillet revient su l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de récupération de chaleur […]...
• Mise en oeuvre du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie et de la Garantie jeunes
  Une instruction du 17 mai concerne les modalités de mise en oeuvre du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) […]...
• Circulation routière : recensement des contraventions dressées en 2017
  Une note d'information a pour objet de demander aux services déconcentrés de l'Etat de procéder au recensement des amendes liées […]...
• Publication de la loi pour une société de confiance
  Une loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance établit un droit à l'erreur pour les […]...
• ICPE : modification de la nomenclature des installations classées
  Un décret du 3 août transpose la directive 2015/2193 du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains […]...
• Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
  Une loi du 3 août vient renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexiste. Elle crée notamment une infraction d'outrage […]...
• Mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement
  Une loi du 3 août revient sur la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement […]...
• Lutte contre les rodéos motorisés
  Une loi du 3 août renforce la lutte contre les rodéos motorisés. Pour ce faire, elle crée une nouvelle infraction […]...
• Encadrement de l'utilisation du téléphone portable à l'école
  Une loi du 3 août interdit l'utilisation d'un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par […]...
• Harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
  Une loi du 3 août concerne l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique. Ce texte […]...
• Détermination de la destination des comptes des collectivités territoriales
  Un arrêté du 2 juillet précise la détermination de la destination des comptes des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et […]...
• L'accueil de loisirs périscolaire du mercredi sans école
  Un décret du 23 juillet modifie la définition des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires pour tenir compte de la […]...
• Contrats financiers : des précisions concernant les collectivités qui n'ont pas signé
  L'article 29 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 […]...
• Financement de l'expérimentation de projets d'habitat inclusif pour personnes handicapées
  Une instruction du 8 juin précise les modalités de répartition d'une partie des crédits délégués par la caisse nationale de solidarité […]...
• Lanceurs d'alerte : le cadre juridique applicable dans la fonction publique
  Une circulaire du 19 juillet précise le cadre juridique - mis en place par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 […]...
• Conditions de l'implantation d'un passage piétons en 3D
  De nombreuses collectivités territoriales souhaitent mettre en place une signalisation expérimentale pour matérialiser des passages pour piétons en ajoutant un […]...
• L'expérimentation de la zone à circulation restreinte dans Paris portée à 4 ans
  Un arrêté ministériel du 10 juillet 2018 tout récemment publié au Journal Officiel modifie une disposition de l'arrêté du 13 […]...
• Renouvellement du parc éolien français : les consignes gouvernementales édictées
  Une instruction du Gouvernement diffusée par le ministère de la Transition écologique et solidaire le 11 juillet dernier relative à […]...
• Modifications des règles de circulation en zone d'accès restreint des ports
  Un arrêté interministériel du 16 juillet 2018 modifie en substance plusieurs dispositions de l'arrêté du 4 juin 2008 relatif aux […]...
• Plusieurs modifications des codes de justice administrative et d'urbanisme
  Un décret du 17 juillet 2018 modifie plusieurs dispositions du code de justice administrative ainsi que du code de l'urbanisme, […]...
• Recours abusifs : des modifications des codes de justice administrative et d'urbanisme
  Un décret du 17 juillet 2018 modifie plusieurs dispositions du code de justice administrative ainsi que du code de l'urbanisme, […]...
• Passage piéton en 3D : une expérimentation menée à Paris
  Un arrêté ministériel du 29 juin 2018 récemment publié au Journal Officiel donne son feu vert à l'expérimentation sur deux […]...
• Répartition du FSDRIF pour l'exercice 2018
  Une note d'information a pour objet de préciser les modalités de prélèvement et d'attribution du fonds de solidarité pour les […]...
• Attributions du conseil de gestion d'un parc naturel marin
  Un décret fixe les cas dans lesquels la compétence d'avis conforme de l'Agence française pour la biodiversité est déléguée au […]...
• Mise en oeuvre de l'évaluation archéologique en mer
  Un décret définit les objectifs de l'évaluation archéologique en mer et précise le contenu de la convention qui permet sa […]...