Nouveaux textes officiels - Gazette des communes

Nouveaux textes officiels - Gazette des communes

• Communication autour de l'accélération de la couverture numérique des territoires
  Le Gouvernement indique avoir obtenu des opérateurs privés des engagements contraignants en janvier 2018 visant à généraliser la couverture mobile […]...
• Retour détaillé sur l'élargissement du don de jours de repos aux bénéfices des proches aidants
  Une note de gestion du 21 janvier concerne le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement […]...
• Les cahiers des charges des lieux d'hébergement d'urgence et des centres d'accueil pour demandeurs d'asile
  Deux arrêtés du 15 février présentent le cahiers des charges des lieux d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile et celui des centres d'accueil […]...
• Rappel des objectifs des obligations légales de débroussaillement
  Pour le ministère de l'agriculture, « les obligations légales de débroussaillement (OLD) sont un élément fondamental de la politique nationale de […]...
• 1000 nouveaux postes d'adultes-relais et des 760 nouveaux postes FONJEP
  Une instruction du Gouvernement fixe le cadre de déploiement des 1000 nouveaux postes d'adultes-relais et des 760 nouveaux postes FONJEP […]...
• Mise à jour du dispositif de retraite en faveur des fonctionnaires handicapés
  Une note du 5 février a pour objet de présenter aux services et bureaux chargés des pensions les mises à […]...
• Les thèmes prioritaires d'actions en matière de prévention des risques naturels et hydrauliques pour 2019 à 2021
  Une instruction du 6 février a pour objet de fixer, pour les années 2019 à 2021, le cadre d'action de […]...
• Liste des fournisseurs qui communiquent les informations lors d'une demande de pièce d'identité
  Dans le cadre de l'expérimentation qui propose que le demandeur d'une carte nationale d'identité, d'un passeport, d'un permis de conduire ou d'un […]...
• Liste des départements en difficulté au titre des aides à l'activité pour les débitants de tabac
  Un arrêté du 30 janvier constate pour 2019 la liste des départements en difficulté, permettant de définir les débits de tabac […]...
• Application des règles européennes de concurrence relatives aux aides publiques aux activités économiques
  Une circulaire du 5 février présente les principes de la réglementation nationale en matière d'octroi d'aides d'Etat afin de sécuriser […]...
• La nouvelle composition du conseil commun de la fonction publique
  Un décret du 8 février 2019 indique la composition du nouveau conseil commun de la fonction publique (représentants des employeurs et […]...
• Un accès gratuit à l'application " pass Culture "
  Un arrêté du 5 février revient sur l'expérimentation du pass Culture. Il précise notamment que sont éligibles à l'expérimentation de […]...
• Précisions sur la mission de gestion technique de la RATP dans la région Ile-de-France
  Un décret du 8 février renvoie à un arrêté du ministre chargé des transports la définition des éléments des lignes, […]...
• Gestion des accords entre services d'incendie et de secours et élevages de bovins, volailles et porcs
  Une note technique du 17 janvier a pour but d'éclairer les services d'incendie et de secours sur la gestion de […]...
• Logement social : modalités de déclaration des éléments d'assiette de différentes cotisations
  Un arrêté du 29 janvier fixe les modalités de déclaration des éléments d'assiette des cotisations dues à la Caisse de garantie du […]...
• Présentation du plan de mobilisation de 10 000 entreprises en faveur de l'inclusion dans l'emploi
  Une circulaire du 4 février présente le plan de mobilisation de 10 000 entreprises en faveur de l'inclusion dans l'emploi […]...
• Professeurs territoriaux d'enseignement artistique : modification du concours de recrutement
  Un décret modifie la composition du jury : il supprime le quatrième collège et précise que le fonctionnaire territorial du […]...
• Conseil d'orientation du CNFPT : répartition des représentants des organisations syndicales
  Les sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil national d'orientation placé auprès du conseil d'administration […]...
• CNFPT : répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales
  Les sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d'administration du Centre national de la fonction […]...
• Emballages ménagers : conditions d'agrément des éco-organismes assurant leur gestion
  Selon le principe de la responsabilité élargie des producteurs, la gestion des déchets d'emballages ménagers qui proviennent de produits commercialisés […]...
• Répartition des sièges au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
  Un arrêté détaille la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction […]...
• Démarches administratives : échanges d'informations et de données entre administrations
  Un décret a pour objet d'organiser les échanges d'informations ou de données entre administrations quand celles-ci sont nécessaires pour traiter […]...
• Modalités de recueil de données relatives aux installations de combustion moyennes
  Un arrêté du 2 janvier a pour objet de fixer l'adresse internet à partir de laquelle les exploitants d'installations classées […]...
• Retour sur l'aide juridique dans le contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale
  Une circulaire du 11 janvier 2019 présente les dispositions relatives à l'aide juridique du décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 […]...
• Mise en place d'un système d'information et de commandement unifié des Sdis
  Un décret du 9 janvier prévoit la mise en place d'un système d'information et de commandement unifié des services d'incendie […]...
• Elan : les dispositions nécessitant des décrets d'application
  Une circulaire du 21 décembre identifie les dispositions d'application immédiate et expose les dispositions qui nécessitent un texte d'application de […]...
• Contributions des Sdis au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour 2019
  Un arrêté du 31 décembre concerne le montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale […]...
• De nombreuses modifications de la signalisation routière
  Un arrêté du 12 décembre dernier, publié ce 9 janvier 2019 au Journal officiel, modifie la signalisation routière. Ces modifications […]...
• Simplification des possibilités de reconversion des militaires dans la fonction publique
  Une ordonnance du 4 janvier vise à simplifier les dispositifs de reconversion dans la fonction publique civile, des militaires et des […]...
• Nouvelle indemnisation pour les Sdis intervenant à la demande du Samu
  Les interventions effectuées par les services d'incendie et de secours à la demande de la régulation médicale du centre 15, […]...
• Les 104 délégations signées avec Meyzieu pour le recouvrement des amendes
  Une instruction du 2 janvier liste les délégations de gestion signées entre les postes comptables en charge du recouvrement des amendes, […]...
• Des règles spécifiques pour les marches intérieures des véhicules circulant sur les lignes du RER
  Un arrêté du 27 décembre dernier soustrait les véhicules circulant sur les lignes du réseau express régional (RER) en Ile-de-France […]...
• Comités de suivi des dessertes ferroviaires : mode d'emploi
  Pris pour l'application de l'article L. 2121-9-1 du code des transports qui crée les comités de suivi des dessertes auprès […]...
• Réfugiés et demandeurs d'asile : quelles prestations matérielles d'accueil ?
  Pris pour l'application des articles L. 744-8, L. 744-9-1, L. 751-3, tels que modifiés par la loi n° 2018-778 du […]...
• Le référent unique entre en phase d'expérimentation
  Un décret précise le rôle du référent unique et établit la liste des administrations de l'Etat, des établissements publics de […]...
• Publication des emplois vacants
  Pris pour l'application de l'article 2 de l'ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique, un décret organise entre les trois versants de la fonction publique l'obligation de publicité des créations et vacances d'emplois sur un espace numérique commun....
• Publication des informations sur les valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations immobilières
  L'article L. 112 A du livre des procédures fiscales, issu de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour […]...
• Mise en place du compte personnel de formation
  Pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son […]...
• Achats innovants : comment répondre à l'obligation de déclaration
  Pour satisfaire à l'obligation de déclaration prévue à l'article 2 du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses […]...
• Recensement : les chiffres authentifiés
  Un décret authentifie les chiffres des populations des communes, départements et régions de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de […]...
• Les caractéristiques des cercueils revues
  Conformément aux dispositions des articles R. 2213-25 et R. 2213-25-1 du code général des collectivités territoriales,un arrêté définit les caractéristiques de […]...
• APL, loyer de solidarité, étudiants : fixation des aides au logement pour 2019
  S'agissant des allocataires des aides personnelles au logement en secteur locatif, et par dérogation à l'article R. 351-17-4 du code de […]...
• Modification des modalités d'inscription au plan régional de transport de la région Ile-de-France
  Le plan régional de transport de la région Ile-de-France définit les services organisés par le syndicat des transports d'Ile-de-France. Un […]...
• Précisions sur l'obligation faite aux ERP de s'équiper d'un défibrillateur automatisé externe
  Un décret du  19 décembre, qui est pris pour l'application des articles L. 123-5 et L. 123-6 du code de la construction et de […]...
• Mise en oeuvre de la protection des biotopes et des habitats naturels
  Parmi les outils de préservation du patrimoine naturel, les arrêtés préfectoraux de protection de biotopes déjà en vigueur visent les […]...
• Des précisions pour les personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans
  Un arrêté du 3 décembre actualise l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de […]...
• Les attributions des ministres auprès de la ministre chargée des relations avec les collectivités territoriales
  Deux décrets reviennent sur les attributions des ministres auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec […]...
• Modalités, conditions d'attribution et obligations découlant du statut " zone fibrée "
  Un arrêté du 6 décembre est pris en application de l'article L. 33-11 du code des postes et des communications […]...
• Les priorités d'inspection des installations classées pour 2019
  Une instruction du 4 décembre concerne les actions nationales 2019 de l'inspection des installations classées. Elle fixe en fait les priorités […]...
• Lutte contre les violences à caractère sexuel et sexiste : l'instruction est parue
  Une instruction informe les préfets de la mise en place à compter du 27 novembre 2018 du portail de signalement […]...
• Liste des quartiers prioritaires présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants
  Un arrêté fixe la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus […]...
• Création de l'agence du travail d'intérêt général
  Un décret crée un service à compétence nationale dénommé Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des […]...
• Expérimentation des demandes en appréciation de régularité de certaines décisions individuelles
  Pris en application de l'article 54 de la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société […]...
• APA : quelles informations à transmettre aux départements ?
  Un décret précise le contenu et les modalités de communication des informations fiscales nominatives transmises aux départements pour leur permettre […]...
• Une idée cadeau pour Noel : le code de la commande publique 2019 !
  C'est sans doute une magnifique idée de cadeau de Noel pour tous les acteurs de la commande publique ! Très attendu, et au terme d'un long travail de codification, le Code de la commande publique est publié au Journal Officiel du 5 décembre 2019. Fait remarquable, la partie législative et la partie réglementaire sont publiées concomitamment. Ce qui devrait permettre au monde de la commande publique de se l'approprier plus facilement d'ici son entrée en vigueur, le 1er avril 2019. ...
• Approbation de la convention constitutive modificative du groupement " Agence du service civique "
  Un arrêté du 8 novembre approuve la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public Agence du service civique , adoptée […]...
• Retour sur le débat public sur la révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie
  Une décision du 30 novembre revient sur le débat public sur la révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie. Il y est […]...
• Modification du droit applicable aux éoliennes terrestres et à l'autorisation environnementale
  Un décret du 29 novembre vise à améliorer le dispositif de l'autorisation environnementale au niveau réglementaire en apportant les corrections au […]...
• Le cadre de la mise en oeuvre du plan mercredi
  Une instruction du 26 novembre précise le cadre de la mise en oeuvre et du développement du plan mercredi. Elle […]...
• Participation de l'Etat à la nouvelle prestation de fidélisations et de reconnaissance versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour 2018
  Un arrêté du 20 novembre indique que la participation de l'Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisations et […]...
• Révision des dispositions relatives à l'amélioration progressive de la cartographie des réseaux
  Un arrêté du 26 octobre modifie plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux et approuve une version […]...
• Approbation du schéma national des données pour le système d'information sur l'eau
  Un arrêté du 19 octobre porte approbation du schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics […]...
• Ajout dans le code de la route de nouveaux véhicules de transports urbains de personnes
  Un décret du 28 novembre introduit dans le code de la route de nouveaux concepts de véhicules urbains, la navette urbaine et […]...
• Présentation du guide national de prévention et de gestion des impacts liés aux vagues de froid 2018-2019
  Une instruction du 18 octobre introduit le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés […]...