Assemblée Nationale - documents

Assemblée Nationale - documents

• Texte adopté n° 166 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
  Texte adopté n° 166 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes...
• Texte adopté n° 170 - Résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (COM[2018] 392 final)
  Texte adopté n° 170 - Résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (COM[2018] 392 final)...
• N° 1223 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Marc Le Fur instaurant un droit d'audition des membres du Gouvernement par le Parlement
  N° 1223 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Marc Le Fur instaurant un droit d'audition des membres du Gouvernement par le Parlement...
• Texte adopté n° 163 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire
  Texte adopté n° 163 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire...
• N° 1207 - Proposition de loi de M. Maxime Minot visant à protéger et renforcer les écoles rurales
  N° 1207 - Proposition de loi de M. Maxime Minot visant à protéger et renforcer les écoles rurales...
• N° 1216 - Projet de loi, modifié par le Sénat, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
  N° 1216 - Projet de loi, modifié par le Sénat, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique...
• N° 1209 - Proposition de loi de M. Michel Vialay visant à la suppression progressive des bouteilles en plastique au profit du développement de la filière de réutilisation des bouteilles en verre
  N° 1209 - Proposition de loi de M. Michel Vialay visant à la suppression progressive des bouteilles en plastique au profit du développement de la filière de réutilisation des bouteilles en verre...
• N° 1224 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
  N° 1224 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie...
• Texte adopté n° 168 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
  Texte adopté n° 168 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie...
• Texte adopté n° 169 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
  Texte adopté n° 169 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes...
• N° 1196 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier visant à faire reconnaître la ruralité « Grande cause nationale 2019 »
  N° 1196 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier visant à faire reconnaître la ruralité « Grande cause nationale 2019 »...
• N° 1193 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à simplifier les démarches des associations pour l'organisation de leurs manifestations
  N° 1193 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à simplifier les démarches des associations pour l'organisation de leurs manifestations...
• Texte adopté n° 164 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
  Texte adopté n° 164 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique...
• N° 1212 - Rapport de Mme Émilie Cariou sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude (n°1142).
  N° 1212 - Rapport de Mme Émilie Cariou sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude (n°1142)....
• N° 1221 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
  N° 1221 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour la liberté de choisir son avenir professionnel...
• N° 1220 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en nouvelle lecture, relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération
  N° 1220 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en nouvelle lecture, relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération...
• N° 1217 - Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, pour un Etat au service d'une société de confiance
  N° 1217 - Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, pour un Etat au service d'une société de confiance...
• N° 1202 - Proposition de loi de M. Gérard Menuel relative aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale
  N° 1202 - Proposition de loi de M. Gérard Menuel relative aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale...
• N° 1191 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées
  N° 1191 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées...
• N° 1208 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à améliorer la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
  N° 1208 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à améliorer la retraite des sapeurs-pompiers volontaires...
• N° 1205 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers
  N° 1205 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers...
• N° 1204 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot relative à l'encadrement des commissions d'intervention pratiquées par les établissements bancaires
  N° 1204 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot relative à l'encadrement des commissions d'intervention pratiquées par les établissements bancaires...
• N° 1201 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry tendant à instaurer le 112 comme le véritable numéro d'urgence unique sur l'ensemble du territoire national
  N° 1201 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry tendant à instaurer le 112 comme le véritable numéro d'urgence unique sur l'ensemble du territoire national...
• N° 1218 - Proposition de loi organique rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information
  N° 1218 - Proposition de loi organique rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information...
• N° 1219 - Proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information
  N° 1219 - Proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information...
• Texte adopté n° 162 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
  Texte adopté n° 162 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie...
• N° 1210 - Rapport d'information de MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les "plans stratégiques relevant de la PAC") et financés par le Fonds européen agricole de garantie et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (COM(2018) 392 final – E 13137)
  N° 1210 - Rapport d'information de MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les plans stratégiques relevant de la PAC) et financés par le Fonds européen agricole de garantie et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (COM(2018) 392 final – E 13137)...
• N° 1192 - Proposition de loi de M. Arnaud Viala visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à favoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
  N° 1192 - Proposition de loi de M. Arnaud Viala visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à favoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires...
• N° 1194 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à améliorer le dispositif permettant de contrôler l'identité des mineurs non accompagnés
  N° 1194 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à améliorer le dispositif permettant de contrôler l'identité des mineurs non accompagnés...
• N° 1195 - Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart visant à rendre obligatoire le port du casque pour la pratique du ski et de ses activités assimilées pour les enfants de moins de quatorze ans
  N° 1195 - Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart visant à rendre obligatoire le port du casque pour la pratique du ski et de ses activités assimilées pour les enfants de moins de quatorze ans...
• N° 1213 - Rapport d'information de M. Patrick Hetzel, Mmes Amélie de Montchalin et Danièle Hérin déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation du financement public de la recherche dans les universités
  N° 1213 - Rapport d'information de M. Patrick Hetzel, Mmes Amélie de Montchalin et Danièle Hérin déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation du financement public de la recherche dans les universités...
• Texte adopté n° 161 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
  Texte adopté n° 161 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour la liberté de choisir son avenir professionnel...
• N° 1183 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de protection des mineurs contre la pornographie
  N° 1183 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de protection des mineurs contre la pornographie...
• N° 1166 - Proposition de résolution de M. Julien Aubert tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables
  N° 1166 - Proposition de résolution de M. Julien Aubert tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables...
• N° 1177 volume II - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168).
  N° 1177 volume II - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168)....
• N° 1029 - Rapport de M. Christophe Di Pompeo sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (n°811).
  N° 1029 - Rapport de M. Christophe Di Pompeo sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (n°811)....
• N° 1177 volume I - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168).
  N° 1177 volume I - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168)....
• N° 1185 - Rapport d'enquête de M. Philippe Vigier sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieu rural et urbain
  N° 1185 - Rapport d'enquête de M. Philippe Vigier sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieu rural et urbain...
• N° 1182 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'emploi salarié des conjoints des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à l'emploi salarié des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à l'exercice d'une activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre
  N° 1182 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'emploi salarié des conjoints des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à l'emploi salarié des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à l'exercice d'une activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre...
• N° 1184 - Rapport d'information de Mme Marie-Pierre Rixain déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2017 à juillet 2018
  N° 1184 - Rapport d'information de Mme Marie-Pierre Rixain déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2017 à juillet 2018...
• Texte adopté n° 144 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
  Texte adopté n° 144 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense...
• N° 1177 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168).
  N° 1177 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168)....
• N° 1027 - Rapport de M. Alain David sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou (n°529).
  N° 1027 - Rapport de M. Alain David sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou (n°529)....
• N° 1179 - Rapport d'enquête de M. Grégory Besson-Moreau chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques
  N° 1179 - Rapport d'enquête de M. Grégory Besson-Moreau chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques...
• N° 1176 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire.
  N° 1176 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire....
• N° 1180 - Rapport d'information de Mme Nicole Trisse déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2018
  N° 1180 - Rapport d'information de Mme Nicole Trisse déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2018...
• N° 1177 - Rapport de Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168).
  N° 1177 - Rapport de Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168)....
• N° 1174 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique
  N° 1174 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique...
• N° 1176 - Rapport de Mme Cathy Racon-Bouzon la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire.
  N° 1176 - Rapport de Mme Cathy Racon-Bouzon la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire....
• N° 1178 - Proposition de résolution de M. François-Michel Lambert relative à la reconnaissance du génocide tsigane
  N° 1178 - Proposition de résolution de M. François-Michel Lambert relative à la reconnaissance du génocide tsigane...
• N° 1171 - Rapport d'information de M. Olivier Serva déposé par la délégation aux outre-mer sur les débats institutionnels dans les outre-mer
  N° 1171 - Rapport d'information de M. Olivier Serva déposé par la délégation aux outre-mer sur les débats institutionnels dans les outre-mer...
• N° 1181 - Rapport d'enquête de M. Pierre Dharréville sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
  N° 1181 - Rapport d'enquête de M. Pierre Dharréville sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination...
• N° 1172 - Rapport d'information de M. Joël Giraud et Mme Cendra Motin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales
  N° 1172 - Rapport d'information de M. Joël Giraud et Mme Cendra Motin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales...
• N° 1173 - Rapport de Mme Élise Fajgeles, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n°1106).
  N° 1173 - Rapport de Mme Élise Fajgeles, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n°1106)....
• N° 1173 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n°1106).
  N° 1173 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n°1106)....
• N° 1175 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135).
  N° 1175 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135)....
• N° 1175 - Rapport de M. Jean-Baptiste Moreau, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135).
  N° 1175 - Rapport de M. Jean-Baptiste Moreau, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135)....
• N° 1167 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d'une commission d'enquête sur le vin naturel
  N° 1167 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d'une commission d'enquête sur le vin naturel...
• N° 1170 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire
  N° 1170 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire...
• N° 1169 - Rapport de M. Aurélien Taché la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
  N° 1169 - Rapport de M. Aurélien Taché la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel....
• N° 1168 - Projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
  N° 1168 - Projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel...
• N° 967 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer
  N° 967 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer...
• Texte adopté n° 124 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour un nouveau pacte ferroviaire
  Texte adopté n° 124 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour un nouveau pacte ferroviaire...
• N° 1028 - Rapport de M. Didier Quentin sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part (n°734).
  N° 1028 - Rapport de M. Didier Quentin sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part (n°734)....