Assemblée Nationale - documents

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• N° 2198 - Proposition de résolution de M. Meyer Habib tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attentat de la rue des Rosiers du 9 août 1982 à Paris et ses suites
  N° 2198 - Proposition de résolution de M. Meyer Habib tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attentat de la rue des Rosiers du 9 août 1982 à Paris et ses suites...
• Texte adopté n° 312 - Proposition de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
  Texte adopté n° 312 - Proposition de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires...
• N° 2197 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Guillaume Larrivé énonçant les principes de respect de la dignité de la personne humaine et du caractère non patrimonial du corps humain
  N° 2197 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Guillaume Larrivé énonçant les principes de respect de la dignité de la personne humaine et du caractère non patrimonial du corps humain...
• N° 2196 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie-Christine Dalloz visant à garantir le retour à l'équilibre budgétaire
  N° 2196 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie-Christine Dalloz visant à garantir le retour à l'équilibre budgétaire...
• Texte adopté n° 302 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour une école de la confiance
  Texte adopté n° 302 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour une école de la confiance...
• Texte adopté n° 314 - Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
  Texte adopté n° 314 - Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution...
• N° 2190 - Rapport d'information de Mme Marguerite Deprez-Audebert et M. Didier Martin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le tourisme
  N° 2190 - Rapport d'information de Mme Marguerite Deprez-Audebert et M. Didier Martin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le tourisme...
• N° 2157 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à permettre une réduction de l'impôt sur la fortune immobilière du montant des dépenses des travaux réalisés par les petites et moyennes entreprises
  N° 2157 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à permettre une réduction de l'impôt sur la fortune immobilière du montant des dépenses des travaux réalisés par les petites et moyennes entreprises...
• N° 2162 - Proposition de loi de Mme Valérie Lacroute visant à prévenir et sanctionner la délinquance routière et à améliorer l'accompagnement des victimes de la route et de leurs familles
  N° 2162 - Proposition de loi de Mme Valérie Lacroute visant à prévenir et sanctionner la délinquance routière et à améliorer l'accompagnement des victimes de la route et de leurs familles...
• N° 2178 annexe 1 - Rapport d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
  N° 2178 annexe 1 - Rapport d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005...
• N° 2192 - Rapport de M. Joël Giraud sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2018, en vue de la lecture définitive (n°2189).
  N° 2192 - Rapport de M. Joël Giraud sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2018, en vue de la lecture définitive (n°2189)....
• N° 2182 - Rapport d'information de Mme Nicole Trisse déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2019
  N° 2182 - Rapport d'information de Mme Nicole Trisse déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2019...
• N° 2195 tome 2 - Rapport d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
  N° 2195 tome 2 - Rapport d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique...
• N° 2193 - Rapport de M. Anthony Cellier la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat.
  N° 2193 - Rapport de M. Anthony Cellier la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat....
• Texte adopté n° 328 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
  Texte adopté n° 328 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace...
• N° 2194 - Proposition de résolution de M. Jean-Philippe Nilor tendant à créer une commission d'enquête sur la provenance, la circulation, le trafic, la détention et l'usage des armes à feu en Martinique et en Guadeloupe
  N° 2194 - Proposition de résolution de M. Jean-Philippe Nilor tendant à créer une commission d'enquête sur la provenance, la circulation, le trafic, la détention et l'usage des armes à feu en Martinique et en Guadeloupe...
• Texte adopté n° 329 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
  Texte adopté n° 329 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024...
• N° 2193 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat.
  N° 2193 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat....
• N° 2195 tome 1 - Rapport d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
  N° 2195 tome 1 - Rapport d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique...
• Texte adopté n° 327 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de l'année 2018
  Texte adopté n° 327 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de l'année 2018...
• N° 2195 - Rapport d'enquête de Mme Marjolaine Meynier-Millefert sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
  N° 2195 - Rapport d'enquête de Mme Marjolaine Meynier-Millefert sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique...
• N° 2178 - Rapport d'enquête de M. Sébastien Jumel sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
  N° 2178 - Rapport d'enquête de M. Sébastien Jumel sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005...
• N° 2188 - Rapport d'information de M. Jean-René Cazeneuve sur l'activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation pendant les sesssions 2017-2018 et 2018-2019
  N° 2188 - Rapport d'information de M. Jean-René Cazeneuve sur l'activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation pendant les sesssions 2017-2018 et 2018-2019...
• N° 2177 - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la présence et l'action de la France en Libye dans le temps qui a précédé et succédé au déclenchement de l'offensive sur Tripoli du maréchal Haftar le 4 avril 2019
  N° 2177 - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la présence et l'action de la France en Libye dans le temps qui a précédé et succédé au déclenchement de l'offensive sur Tripoli du maréchal Haftar le 4 avril 2019...
• Texte adopté n° 326 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la modernisation de la distribution de la presse
  Texte adopté n° 326 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la modernisation de la distribution de la presse...
• Texte adopté n° 326 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à la modernisation de la distribution de la presse
  Texte adopté n° 326 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à la modernisation de la distribution de la presse...
• N° 2187 - Projet de loi relatif à la bioéthique
  N° 2187 - Projet de loi relatif à la bioéthique...
• N° 2186 - Rapport d'information de MM. Olivier Véran et Bernard Perrut déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019
  N° 2186 - Rapport d'information de MM. Olivier Véran et Bernard Perrut déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019...
• N° 2183 - Rapport d'information de M. Philippe Gosselin et Mme Naïma Moutchou déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'aide juridictionnelle
  N° 2183 - Rapport d'information de M. Philippe Gosselin et Mme Naïma Moutchou déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'aide juridictionnelle...
• Texte adopté n° 324 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
  Texte adopté n° 324 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part...
• N° 2068 - Rapport d'information de M. Bruno Duvergé fait au nom de la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique
  N° 2068 - Rapport d'information de M. Bruno Duvergé fait au nom de la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique...
• N° 2184 - Rapport d'information de Mme Sophie Auconie et M. Guillaume Gouffier-Cha déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le régime fiscal des pensions alimentaires
  N° 2184 - Rapport d'information de Mme Sophie Auconie et M. Guillaume Gouffier-Cha déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le régime fiscal des pensions alimentaires...
• N° 2181 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
  N° 2181 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024....
• N° 2185 - Rapport d'information de Mme Marie-Pierre Rixain déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2018 à juillet 2019
  N° 2185 - Rapport d'information de Mme Marie-Pierre Rixain déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2018 à juillet 2019...
• N° 2181 - Rapport de M. Stéphane Testé la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
  N° 2181 - Rapport de M. Stéphane Testé la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024....
• Texte adopté n° 325 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
  Texte adopté n° 325 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse...
• N° 2167 - Rapport d'information de MM. Jean-René Cazeneuve et Roland Lescure déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des "gilets jaunes"
  N° 2167 - Rapport d'information de MM. Jean-René Cazeneuve et Roland Lescure déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des gilets jaunes...
• N° 2140 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho invitant le Gouvernement à proposer un moratoire sur les licences d'exportations d'armement vers l'Arabie Saoudite
  N° 2140 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho invitant le Gouvernement à proposer un moratoire sur les licences d'exportations d'armement vers l'Arabie Saoudite...
• N° 2171 - Rapport de Mme Laetitia Saint-Paul sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (n°2113).
  N° 2171 - Rapport de Mme Laetitia Saint-Paul sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (n°2113)....
• N° 2148 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à exonérer de la taxe sur la valeur ajoutée l'achat de véhicules de secours
  N° 2148 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à exonérer de la taxe sur la valeur ajoutée l'achat de véhicules de secours...
• N° 2173 - Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement des articles 65 et 88 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Etude d'impact
  N° 2173 - Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement des articles 65 et 88 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Etude d'impact...
• N° 2173 - Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement des articles 65 et 88 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
  N° 2173 - Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement des articles 65 et 88 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique...
• N° 2172 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-397 du 30 avril 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne et de la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire et adaptation du droit français au règlement (UE) 2016/796 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) n° 881/2004
  N° 2172 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-397 du 30 avril 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne et de la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire et adaptation du droit français au règlement (UE) 2016/796 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) n° 881/2004...
• N° 2142 tome II - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n°1978).
  N° 2142 tome II - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n°1978)....
• N° 2175 - Rapport d'information de MM. Jean-Pierre Pont et Didier Quentin déposé par la commission des affaires européennes sur une pêche durable pour l'Union européenne
  N° 2175 - Rapport d'information de MM. Jean-Pierre Pont et Didier Quentin déposé par la commission des affaires européennes sur une pêche durable pour l'Union européenne...
• N° 2161 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à adapter, mettre en cohérence et à conforter les missions et les moyens d'intervention des gardes champêtres
  N° 2161 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à adapter, mettre en cohérence et à conforter les missions et les moyens d'intervention des gardes champêtres...
• N° 2159 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à donner à la police municipale les moyens d'exercer sa mission
  N° 2159 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à donner à la police municipale les moyens d'exercer sa mission...
• N° 2158 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à revitaliser les centres-villes
  N° 2158 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à revitaliser les centres-villes...
• N° 2166 - Rapport d'information de MM. Christophe Lejeune et Jean-Jacques Ferrara déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'action aérospatiale de l'État
  N° 2166 - Rapport d'information de MM. Christophe Lejeune et Jean-Jacques Ferrara déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'action aérospatiale de l'État...
• N° 2176 - Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la proportionnalité du recours à la force lors de l'opération de maintien de l'ordre du 21 juin 2019 à Nantes et à l'inertie des autorités concernant la disparition de Steve Caniço
  N° 2176 - Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la proportionnalité du recours à la force lors de l'opération de maintien de l'ordre du 21 juin 2019 à Nantes et à l'inertie des autorités concernant la disparition de Steve Caniço...
• N° 2180 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'énergie et au climat
  N° 2180 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'énergie et au climat...
• N° 2179 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Stéphane Peu visant à instaurer un référendum d'initiative citoyenne législatif et abrogatoire
  N° 2179 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Stéphane Peu visant à instaurer un référendum d'initiative citoyenne législatif et abrogatoire...
• N° 2154 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à définir, à prévenir et à lutter contre la maladie de Lyme
  N° 2154 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à définir, à prévenir et à lutter contre la maladie de Lyme...
• N° 2151 - Proposition de loi de M. André Chassaigne visant à adapter les contraintes réglementaires de la politique d'urbanisme en milieu rural
  N° 2151 - Proposition de loi de M. André Chassaigne visant à adapter les contraintes réglementaires de la politique d'urbanisme en milieu rural...
• N° 2142 tome I - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n°1978).
  N° 2142 tome I - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n°1978)....
• Texte adopté n° 320 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales
  Texte adopté n° 320 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales...
• N° 2174 - Proposition de loi de M. Paul Christophe sur la reconnaissance et l'encadrement de la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
  N° 2174 - Proposition de loi de M. Paul Christophe sur la reconnaissance et l'encadrement de la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique...
• Texte adopté n° 323 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2018
  Texte adopté n° 323 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2018...
• Texte adopté n° 322 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
  Texte adopté n° 322 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles...
• N° 2144 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à obliger les établissements bancaires à affecter 1 % du montant collecté des produits d'épargne réglementée au financement des petites et moyennes entreprises
  N° 2144 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à obliger les établissements bancaires à affecter 1 % du montant collecté des produits d'épargne réglementée au financement des petites et moyennes entreprises...
• N° 2143 - Rapport de M. Joël Giraud la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018.
  N° 2143 - Rapport de M. Joël Giraud la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018....
• N° 2170 - Rapport d'information de M. Daniel Fasquelle et Mme Nathalie Sarles déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information n° 1024 du 6 juin 2018 sur l'évaluation de la prise en charge de l'autisme
  N° 2170 - Rapport d'information de M. Daniel Fasquelle et Mme Nathalie Sarles déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information n° 1024 du 6 juin 2018 sur l'évaluation de la prise en charge de l'autisme...
• N° 2153 - Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier visant à garantir à chacun un droit d'accès aux médicaments et dispositifs innovants
  N° 2153 - Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier visant à garantir à chacun un droit d'accès aux médicaments et dispositifs innovants...
• N° 2163 - Proposition de loi de Mme Patricia Mirallès visant à promouvoir l'impression des tickets de caisse à la demande
  N° 2163 - Proposition de loi de Mme Patricia Mirallès visant à promouvoir l'impression des tickets de caisse à la demande...