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Assemblée Nationale - documents

Texte adopté n° 408 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
Texte adopté n° 408 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion...
Texte adopté n° 453 - Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Première séance du 25/06/2020
Texte adopté n° 453 - Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Première séance du 25/06/2020...
Texte adopté n° 425 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19
Texte adopté n° 425 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19...
Texte adopté n° 416 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour 2020
Texte adopté n° 416 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour 2020...
Texte adopté n° 389 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la prise en compte des droits de l'enfant dans les travaux de l'Assemblée nationale
Texte adopté n° 389 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la prise en compte des droits de l'enfant dans les travaux de l'Assemblée nationale...
Texte adopté n° 427 - Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Première séance du 04/06/2020
Texte adopté n° 427 - Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Première séance du 04/06/2020...
Texte adopté n° 420 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Texte adopté n° 420 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne...
Texte adopté n° 451 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
Texte adopté n° 451 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine...
Texte adopté n° 454 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé
Texte adopté n° 454 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé...
Texte adopté n° 424 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes
Texte adopté n° 424 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes...
Texte adopté n° 405 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile
Texte adopté n° 405 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile...
Texte adopté n° 447 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant l'instauration d'une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l'économie
Texte adopté n° 447 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant l'instauration d'une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l'économie...
Texte adopté n° 428 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à plafonner les frais bancaires
Texte adopté n° 428 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à plafonner les frais bancaires...
Texte adopté n° 458 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Texte adopté n° 458 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire...
Texte adopté n° 437 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à permettre aux conseils départementaux d'accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises et industries et aux artisans fragilisés, en particulier du secteur du tourisme, par la crise du covid-19
Texte adopté n° 437 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à permettre aux conseils départementaux d'accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises et industries et aux artisans fragilisés, en particulier du secteur du tourisme, par la crise du covid-19...
Texte adopté n° 421 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19
Texte adopté n° 421 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19...
Texte adopté n° 432 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019
Texte adopté n° 432 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019...
Texte adopté n° 399 - Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Texte adopté n° 399 - Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution...
Texte adopté n° 426 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Texte adopté n° 426 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne...
Texte adopté n° 385 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Texte adopté n° 385 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire...
Texte adopté n° 443 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer
Texte adopté n° 443 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer...
Texte adopté n° 394 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
Texte adopté n° 394 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux...
Texte adopté n° 396 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État
Texte adopté n° 396 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État...
Texte adopté n° 429 - Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Première séance du 04/06/2020
Texte adopté n° 429 - Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Première séance du 04/06/2020...
Texte adopté n° 398 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la déshérence des retraites supplémentaires
Texte adopté n° 398 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la déshérence des retraites supplémentaires...
Texte adopté n° 441 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
Texte adopté n° 441 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires...
Texte adopté n° 419 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Texte adopté n° 419 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet...
Texte adopté n° 423 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires
Texte adopté n° 423 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires...
Texte adopté n° 400 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet
Texte adopté n° 400 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet...
Texte adopté n° 413 - Projet de loi organique, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Texte adopté n° 413 - Projet de loi organique, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19...
N° 3177 rapport - Rapport de M. Christophe Blanchet de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action du.
N° 3177 rapport - Rapport de M. Christophe Blanchet de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action du....
N° 3167 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs
N° 3167 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs...
N° 3153 - Proposition de loi de M. Dimitri Houbron relative à la représentativité sociale de notre administration et des entreprises
N° 3153 - Proposition de loi de M. Dimitri Houbron relative à la représentativité sociale de notre administration et des entreprises...
N° 3150 - Proposition de loi de M. Grégory Besson-Moreau visant à rééquilibrer les relations entre la grande distribution et ses fournisseurs
N° 3150 - Proposition de loi de M. Grégory Besson-Moreau visant à rééquilibrer les relations entre la grande distribution et ses fournisseurs...
N° 3176 rapport - Rapport de M. Christophe Naegelen de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux.
N° 3176 rapport - Rapport de M. Christophe Naegelen de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux....
N° 3172 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Laure de La Raudière et M. Éric Bothorel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur les communications électroniques, les postes et l'économie numérique concernant la reprise et le plan de relance après l'épidémie de covid-19
N° 3172 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Laure de La Raudière et M. Éric Bothorel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur les communications électroniques, les postes et l'économie numérique concernant la reprise et le plan de relance après l'épidémie de covid-19...
N° 3171 rapport d'information - Rapport d'information de M. Richard Lioger déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur le logement concernant la reprise et le plan de relance après l'épidémie de covid-19
N° 3171 rapport d'information - Rapport d'information de M. Richard Lioger déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur le logement concernant la reprise et le plan de relance après l'épidémie de covid-19...
N° 3170 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bolo et M. Anthony Cellier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur l'énergie concernant la reprise et le plan de relance après l'épidémie de covid-19
N° 3170 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bolo et M. Anthony Cellier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur l'énergie concernant la reprise et le plan de relance après l'épidémie de covid-19...
N° 3176 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux.
N° 3176 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux....
N° 3174 rapport d'information - Rapport d'information de M. Vincent Rolland et Mme Frédérique Lardet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur le tourisme concernant la reprise et le plan de relance après l'épidémie de covid-19
N° 3174 rapport d'information - Rapport d'information de M. Vincent Rolland et Mme Frédérique Lardet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur le tourisme concernant la reprise et le plan de relance après l'épidémie de covid-19...
N° 3173 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Huppé, M. Daniel Fasquelle, M. Thierry Benoit, M. François Ruffin et M. Alain Bruneel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur les entreprises (incluant l'industrie, les PME, le commerce et l'artisanat, les indépendants) concernant la reprise et le plan de relance après l'épidémie de covid-19
N° 3173 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Huppé, M. Daniel Fasquelle, M. Thierry Benoit, M. François Ruffin et M. Alain Bruneel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur les entreprises (incluant l'industrie, les PME, le commerce et l'artisanat, les indépendants) concernant la reprise et le plan de relance après l'épidémie de covid-19...
N° 3151 - Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à généraliser l'emploi de caméras individuelles par la police nationale et la gendarmerie nationale
N° 3151 - Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à généraliser l'emploi de caméras individuelles par la police nationale et la gendarmerie nationale...
N° 3157 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à améliorer la qualité et la rapidité de prise en charge des patients par l'élargissement du champ d'exercice légal des infirmiers
N° 3157 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à améliorer la qualité et la rapidité de prise en charge des patients par l'élargissement du champ d'exercice légal des infirmiers...
N° 3162 - Proposition de loi de M. Fabien Matras visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers
N° 3162 - Proposition de loi de M. Fabien Matras visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers...
N° 3147 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie instaurant la suppression de la taxe locale sur la publicité extérieure pour l'année 2020
N° 3147 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie instaurant la suppression de la taxe locale sur la publicité extérieure pour l'année 2020...
N° 3145 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie visant à permettre aux entreprises de conserver une déduction fiscale sur leurs amortissements malgré une période de non-activité ou de baisse d'activité due à la crise sanitaire
N° 3145 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie visant à permettre aux entreprises de conserver une déduction fiscale sur leurs amortissements malgré une période de non-activité ou de baisse d'activité due à la crise sanitaire...
N° 3146 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie visant à inciter fiscalement les propriétaires à concéder des baisses de loyer pour l'année 2020
N° 3146 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie visant à inciter fiscalement les propriétaires à concéder des baisses de loyer pour l'année 2020...
N° 3158 - Proposition de loi de M. Martial Saddier relative à la sauvegarde des ressources en eau potable pour les générations futures
N° 3158 - Proposition de loi de M. Martial Saddier relative à la sauvegarde des ressources en eau potable pour les générations futures...
N° 3155 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à mettre en oeuvre une politique de « tolérance zéro » contre les fraudes fiscale et sociale
N° 3155 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à mettre en oeuvre une politique de « tolérance zéro » contre les fraudes fiscale et sociale...
N° 3011 annexe 4 - Rapport de M. Hervé Pellois sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).
N° 3011 annexe 4 - Rapport de M. Hervé Pellois sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899)....
N° 3137 - Proposition de résolution de Mme Aina Kuric tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale afin d'intégrer des objectifs de développement durable dans le processus législatif de l'Assemblée nationale
N° 3137 - Proposition de résolution de Mme Aina Kuric tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale afin d'intégrer des objectifs de développement durable dans le processus législatif de l'Assemblée nationale...
N° 3138 - Proposition de résolution de M. Olivier Faure tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre afin de maintenir et renouveler la confiance entre les citoyens et la force publique
N° 3138 - Proposition de résolution de M. Olivier Faure tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre afin de maintenir et renouveler la confiance entre les citoyens et la force publique...
N° 3011 annexe 12 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).
N° 3011 annexe 12 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899)....
N° 3119 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à modifier le statut des conducteurs ambulanciers en les intégrant à la catégorie active de la fonction publique hospitalière
N° 3119 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à modifier le statut des conducteurs ambulanciers en les intégrant à la catégorie active de la fonction publique hospitalière...
N° 3134 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-François Eliaou Variations du développement génital : quelle prise en charge ? Que dit la recherche biomédicale ?
N° 3134 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-François Eliaou Variations du développement génital : quelle prise en charge ? Que dit la recherche biomédicale ?...
N° 3135 rapport - Rapport de Mme Marie Guévenoux, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (n°3122).
N° 3135 rapport - Rapport de Mme Marie Guévenoux, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (n°3122)....
N° 3135 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (n°3122).
N° 3135 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (n°3122)....
Texte adopté n° 446 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, en faveur de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l'effort de solidarité nationale
Texte adopté n° 446 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, en faveur de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l'effort de solidarité nationale...
N° 3082 rapport - Rapport de Mme Coralie Dubost sur la proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues relative à la relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques en Europe (n°2904).
N° 3082 rapport - Rapport de Mme Coralie Dubost sur la proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues relative à la relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques en Europe (n°2904)....
N° 3132 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n°3074).
N° 3132 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n°3074)....
N° 3133 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
N° 3133 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne...
N° 3131 rapport - Rapport de Mme Marie Guévenoux de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire.
N° 3131 rapport - Rapport de Mme Marie Guévenoux de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire....
N° 3128 - Projet de loi ratifiant diverses ordonnances modificatives prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de procédures pénale, civile et administrative et rectifiant les ordonnances n° 2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l'épidémie de covid-19 et n° 2020-666 du 3 juin 2020 relative aux délais applicables en matière financière et agricole pendant l'état d'urgence sanitaire
N° 3128 - Projet de loi ratifiant diverses ordonnances modificatives prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de procédures pénale, civile et administrative et rectifiant les ordonnances n° 2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l'épidémie de covid-19 et n° 2020-666 du 3 juin 2020 relative aux délais applicables en matière financière et agricole pendant l'état d'urgence sanitaire...
N° 3125 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report de l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France (n°3121).
N° 3125 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report de l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France (n°3121)....

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