Assemblée Nationale - documents

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• N° 972 - Proposition de résolution de M. Xavier Breton appelant à une interdiction universelle de la gestation pour autrui (GPA)
  N° 972 - Proposition de résolution de M. Xavier Breton appelant à une interdiction universelle de la gestation pour autrui (GPA)...
• N° 971 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
  N° 971 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846)....
• N° 971 - Rapport de Mme Christelle Dubos et M. Richard Lioger sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
  N° 971 - Rapport de Mme Christelle Dubos et M. Richard Lioger sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846)....
• N° 959 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann pour répondre à la situation de tension immobilière de certaines agglomérations
  N° 959 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann pour répondre à la situation de tension immobilière de certaines agglomérations...
• N° 960 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann pour une meilleure adéquation de l'offre de logements sociaux aux besoins des demandeurs
  N° 960 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann pour une meilleure adéquation de l'offre de logements sociaux aux besoins des demandeurs...
• N° 958 - Proposition de loi de M. Yves Jégo visant à créer un service minimum réel dans les transports ferroviaires
  N° 958 - Proposition de loi de M. Yves Jégo visant à créer un service minimum réel dans les transports ferroviaires...
• N° 957 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann pour un meilleur encadrement de l'installation des éoliennes en France
  N° 957 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann pour un meilleur encadrement de l'installation des éoliennes en France...
• N° 954 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à favoriser la surélévation des immeubles
  N° 954 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à favoriser la surélévation des immeubles...
• N° 950 - Proposition de loi de Mme Constance Le Grip tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées
  N° 950 - Proposition de loi de Mme Constance Le Grip tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées...
• N° 931 - Proposition de loi de Mme Marianne Dubois permettant le don de jours de repos aux réservistes opérationnels
  N° 931 - Proposition de loi de Mme Marianne Dubois permettant le don de jours de repos aux réservistes opérationnels...
• Texte adopté n° 117 - Proposition de loi relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap
  Texte adopté n° 117 - Proposition de loi relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap...
• N° 962 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève
  N° 962 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève...
• Texte adopté n° 118 - Proposition de loi relative à l'expertise des comités de protection des personnes
  Texte adopté n° 118 - Proposition de loi relative à l'expertise des comités de protection des personnes...
• N° 961 - Proposition de loi de M. Bastien Lachaud tendant à permettre aux consommateurs et aux maires de s'opposer à l'installation de compteurs électriques dits intelligents
  N° 961 - Proposition de loi de M. Bastien Lachaud tendant à permettre aux consommateurs et aux maires de s'opposer à l'installation de compteurs électriques dits intelligents...
• N° 930 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à faire bénéficier les travailleurs des performances économiques de leur entreprise
  N° 930 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à faire bénéficier les travailleurs des performances économiques de leur entreprise...
• N° 927 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier relative aux médecins coordonnateurs des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
  N° 927 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier relative aux médecins coordonnateurs des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes...
• N° 966 - Proposition de loi organique de M. Sacha Houlié relative à l'élection des sénateurs dans une circonscription régionale
  N° 966 - Proposition de loi organique de M. Sacha Houlié relative à l'élection des sénateurs dans une circonscription régionale...
• N° 963 - Proposition de loi de M. Sacha Houlié relative à l'élection des sénateurs dans une circonscription régionale
  N° 963 - Proposition de loi de M. Sacha Houlié relative à l'élection des sénateurs dans une circonscription régionale...
• N° 933 - Proposition de loi de M. Laurent Furst visant à rendre obligatoire la vente d'éthylotest par les débits de boisson
  N° 933 - Proposition de loi de M. Laurent Furst visant à rendre obligatoire la vente d'éthylotest par les débits de boisson...
• N° 947 - Proposition de résolution de Mme Marine Brenier tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évaluation de l'application des peines pour acte de rébellion et d'outrage
  N° 947 - Proposition de résolution de Mme Marine Brenier tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évaluation de l'application des peines pour acte de rébellion et d'outrage...
• N° 949 - Rapport d'information de M. Pieyre-Alexandre Anglade déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur les proposition de loi organique et proposition de loi relatives à la lutte contre les fausses informations (n° 772 et n° 799)
  N° 949 - Rapport d'information de M. Pieyre-Alexandre Anglade déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur les proposition de loi organique et proposition de loi relatives à la lutte contre les fausses informations (n° 772 et n° 799)...
• N° 953 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann pour améliorer la performance énergétique des logements proposés en location
  N° 953 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann pour améliorer la performance énergétique des logements proposés en location...
• N° 952 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à favoriser le démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans objet
  N° 952 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à favoriser le démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans objet...
• N° 945 - Rapport de M. Hugues Renson sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (n°320).
  N° 945 - Rapport de M. Hugues Renson sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (n°320)....
• N° 948 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte
  N° 948 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte...
• Texte adopté n° 116 - Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif
  Texte adopté n° 116 - Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif...
• N° 967 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer
  N° 967 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer...
• N° 941 - Proposition de loi de M. Richard Ferrand relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges
  N° 941 - Proposition de loi de M. Richard Ferrand relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges...
• N° 940 - Proposition de loi de M. Richard Ferrand renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
  N° 940 - Proposition de loi de M. Richard Ferrand renforçant la lutte contre les rodéos motorisés...
• N° 944 - Avis de M. Guillaume Vuilletet sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
  N° 944 - Avis de M. Guillaume Vuilletet sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846)....
• N° 943 - Rapport d'information de M. Jean-Paul Mattei déposé par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
  N° 943 - Rapport d'information de M. Jean-Paul Mattei déposé par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique...
• N° 935 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à renforcer l'interdiction de dissimulation du visage lors d'une manifestation
  N° 935 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à renforcer l'interdiction de dissimulation du visage lors d'une manifestation...
• N° 905 - Proposition de résolution de M. Stéphane Peu tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les conditions dans lesquelles s'est déroulé le défilé du 1er mai 2018
  N° 905 - Proposition de résolution de M. Stéphane Peu tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les conditions dans lesquelles s'est déroulé le défilé du 1er mai 2018...
• N° 938 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n°778).
  N° 938 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n°778)....
• N° 939 - Rapport de M. Sylvain Waserman sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob, Marc Fesneau, Jean-Christophe Lagarde et Franck Riester visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (840).
  N° 939 - Rapport de M. Sylvain Waserman sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob, Marc Fesneau, Jean-Christophe Lagarde et Franck Riester visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (840)....
• N° 914 - Proposition de loi de M. Olivier Dassault tendant à instaurer une journée nationale des fondations
  N° 914 - Proposition de loi de M. Olivier Dassault tendant à instaurer une journée nationale des fondations...
• N° 913 - Proposition de résolution de M. Sébastien Chenu tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'évaluation de la politique de maintien de l'ordre public exercée par les services de l'État à l'occasion des manifestations du 1er mai 2018
  N° 913 - Proposition de résolution de M. Sébastien Chenu tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'évaluation de la politique de maintien de l'ordre public exercée par les services de l'État à l'occasion des manifestations du 1er mai 2018...
• N° 926 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à responsabiliser les assurés sociaux sur leurs dépenses personnelles de santé
  N° 926 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à responsabiliser les assurés sociaux sur leurs dépenses personnelles de santé...
• N° 928 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à créer un délit d'incitation à la haine de la France et à éloigner du territoire les étrangers qui s'en seraient rendus coupables
  N° 928 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à créer un délit d'incitation à la haine de la France et à éloigner du territoire les étrangers qui s'en seraient rendus coupables...
• N° 938 - Rapport de Mme Alexandra Louis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n°778).
  N° 938 - Rapport de Mme Alexandra Louis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n°778)....
• N° 934 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2 000 points à la date du décès
  N° 934 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2 000 points à la date du décès...
• N° 921 - Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe visant à renforcer la place de l'opposition au sein des conseils municipaux des communes de 1 000 à 3 500 habitants
  N° 921 - Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe visant à renforcer la place de l'opposition au sein des conseils municipaux des communes de 1 000 à 3 500 habitants...
• N° 920 - Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe visant à modifier le mode d'élection des conseillers communautaires dans les communes de plus de 1 000 habitants ne disposant que d'un seul délégué communautaire
  N° 920 - Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe visant à modifier le mode d'élection des conseillers communautaires dans les communes de plus de 1 000 habitants ne disposant que d'un seul délégué communautaire...
• N° 939 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob, Marc Fesneau, Jean-Christophe Lagarde et Franck Riester visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (840).
  N° 939 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob, Marc Fesneau, Jean-Christophe Lagarde et Franck Riester visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (840)....
• N° 911 - Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
  N° 911 - Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace...
• N° 909 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues en faveur de l'engagement associatif (848).
  N° 909 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues en faveur de l'engagement associatif (848)....
• N° 907 - Rapport de M. Philippe Berta sur la proposition de loi de M. Philippe Berta relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap (559).
  N° 907 - Rapport de M. Philippe Berta sur la proposition de loi de M. Philippe Berta relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap (559)....
• N° 909 - Rapport de Mme Sophie Mette sur la proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues en faveur de l'engagement associatif (848).
  N° 909 - Rapport de Mme Sophie Mette sur la proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues en faveur de l'engagement associatif (848)....
• N° 907 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Berta relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap (559).
  N° 907 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Berta relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap (559)....
• N° 908 - Rapport de M. Cyrille Isaac-Sibille sur la proposition de loi de MM. Cyrille Isaac-Sibille, Philippe Berta et plusieurs de leurs collègues relative à l'expertise des comités de protection des personnes (847).
  N° 908 - Rapport de M. Cyrille Isaac-Sibille sur la proposition de loi de MM. Cyrille Isaac-Sibille, Philippe Berta et plusieurs de leurs collègues relative à l'expertise des comités de protection des personnes (847)....
• N° 910 - Rapport de M. Patrick Mignola sur la proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (849).
  N° 910 - Rapport de M. Patrick Mignola sur la proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (849)....
• N° 908 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de MM. Cyrille Isaac-Sibille, Philippe Berta et plusieurs de leurs collègues relative à l'expertise des comités de protection des personnes (847).
  N° 908 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de MM. Cyrille Isaac-Sibille, Philippe Berta et plusieurs de leurs collègues relative à l'expertise des comités de protection des personnes (847)....
• N° 905 - Proposition de résolution de M. Stéphane Peu tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les conditions dont s'est déroulé le défilé du 1er mai 2018
  N° 905 - Proposition de résolution de M. Stéphane Peu tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les conditions dont s'est déroulé le défilé du 1er mai 2018...
• N° 906 - Proposition de résolution de Mme Brigitte Kuster visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules d'ultragauche prônant la violence
  N° 906 - Proposition de résolution de Mme Brigitte Kuster visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules d'ultragauche prônant la violence...
• N° 904 - Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Etude d'impact
  N° 904 - Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Etude d'impact...
• N° 904 - Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
  N° 904 - Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel...
• Texte adopté n° 104 - Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
  Texte adopté n° 104 - Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense...
• N° 902 - Rapport de M. Jean-Baptiste Moreau sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
  N° 902 - Rapport de M. Jean-Baptiste Moreau sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627)....
• N° 883 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à ce que tout candidat à la présidence d'un établissement public de recherche soit obligatoirement titulaire d'un doctorat
  N° 883 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à ce que tout candidat à la présidence d'un établissement public de recherche soit obligatoirement titulaire d'un doctorat...
• N° 881 - Avis de Mme Sandra Marsaud sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
  N° 881 - Avis de Mme Sandra Marsaud sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846)....
• Texte adopté n° 112 - Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
  Texte adopté n° 112 - Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie...
• N° 903 - Projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la protection des données personnelles
  N° 903 - Projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la protection des données personnelles...
• N° 902 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
  N° 902 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627)....
• N° 898 - Rapport d'information de MM. Ludovic Mendes et Christophe Naegelen déposé par la commission des affaires européennes sur l'Espace Schengen et la maîtrise des frontières extérieures de l'Union européenne
  N° 898 - Rapport d'information de MM. Ludovic Mendes et Christophe Naegelen déposé par la commission des affaires européennes sur l'Espace Schengen et la maîtrise des frontières extérieures de l'Union européenne...