Assemblée Nationale - documents

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• N° 2486 - Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Door invitant le Gouvernement à commander un audit indépendant afin de procéder à une évaluation robuste et objective du coût de la fraude aux prestations sociales
  N° 2486 - Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Door invitant le Gouvernement à commander un audit indépendant afin de procéder à une évaluation robuste et objective du coût de la fraude aux prestations sociales...
• N° 2499 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.
  N° 2499 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique....
• N° 2491 - Rapport d'information de Mme Nicole Trisse déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur le colloque du 14 novembre 2019 concernant « Les droits de l'Homme et la démocratie à l'ère numérique : quelles garanties pour les données personnelles et quelles réponses aux discours de haine et à la désinformation sur Internet ? »
  N° 2491 - Rapport d'information de Mme Nicole Trisse déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur le colloque du 14 novembre 2019 concernant « Les droits de l'Homme et la démocratie à l'ère numérique : quelles garanties pour les données personnelles et quelles réponses aux discours de haine et à la désinformation sur Internet ? »...
• N° 2504 volume 2 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020 (n°2493).
  N° 2504 volume 2 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020 (n°2493)....
• N° 2504 volume 1 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020 (n°2493).
  N° 2504 volume 1 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020 (n°2493)....
• N° 2504 - Rapport de M. Joël Giraud, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020 (n°2493).
  N° 2504 - Rapport de M. Joël Giraud, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020 (n°2493)....
• N° 2503 - Proposition de résolution de M. Jean-Hugues Ratenon tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la prévalence élevée de la leucose bovine enzootique dans les élevages laitiers de La Réunion, sur ses conséquences sanitaires, économiques et sociales ainsi que sur les moyens d'y remédier
  N° 2503 - Proposition de résolution de M. Jean-Hugues Ratenon tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la prévalence élevée de la leucose bovine enzootique dans les élevages laitiers de La Réunion, sur ses conséquences sanitaires, économiques et sociales ainsi que sur les moyens d'y remédier...
• Texte adopté n° 371 - Proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle
  Texte adopté n° 371 - Proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle...
• N° 2502 - Rapport d'information de Mme Maud Petit et M. Jean-Philippe Nilor déposé par la délégation aux outre-mer sur le sport et la santé dans les outre-mer
  N° 2502 - Rapport d'information de Mme Maud Petit et M. Jean-Philippe Nilor déposé par la délégation aux outre-mer sur le sport et la santé dans les outre-mer...
• Texte adopté n° 366 - Proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées
  Texte adopté n° 366 - Proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées...
• Texte adopté n° 368 - Proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique
  Texte adopté n° 368 - Proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique...
• N° 2465 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à supprimer l'exonération de taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers pour les aéronefs au profit du financement de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
  N° 2465 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à supprimer l'exonération de taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers pour les aéronefs au profit du financement de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France...
• N° 2467 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à fixer un taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit à 5,5 % sur les activités de réparation de cycles et cycles à pédalage assisté
  N° 2467 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à fixer un taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit à 5,5 % sur les activités de réparation de cycles et cycles à pédalage assisté...
• N° 2494 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs - Etude d'impact
  N° 2494 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs - Etude d'impact...
• N° 2494 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs
  N° 2494 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs...
• Texte adopté n° 372 - Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
  Texte adopté n° 372 - Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles...
• N° 2501 - Proposition de résolution de Mme Danièle Obono tendant à la création d'une commission d'enquête sur les féminicides
  N° 2501 - Proposition de résolution de Mme Danièle Obono tendant à la création d'une commission d'enquête sur les féminicides...
• Texte adopté n° 365 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien
  Texte adopté n° 365 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien...
• N° 2487 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire - Etude d'impact
  N° 2487 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire - Etude d'impact...
• Texte adopté n° 364 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco
  Texte adopté n° 364 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco...
• N° 2496 - Rapport d'information de M. Jean-Carles Grelier déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la politique d'achat des hôpitaux
  N° 2496 - Rapport d'information de M. Jean-Carles Grelier déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la politique d'achat des hôpitaux...
• Texte adopté n° 363 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à agir contre les violences au sein de la famille
  Texte adopté n° 363 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à agir contre les violences au sein de la famille...
• N° 2497 - Rapport de M. Joël Giraud Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020.
  N° 2497 - Rapport de M. Joël Giraud Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020....
• N° 2500 - Proposition de loi organique de M. Philippe Gomès visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
  N° 2500 - Proposition de loi organique de M. Philippe Gomès visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie...
• N° 2495 - Rapport d'information de MM. Jean-Claude Leclabart et Didier Quentin déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne de l'eau
  N° 2495 - Rapport d'information de MM. Jean-Claude Leclabart et Didier Quentin déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne de l'eau...
• N° 2482 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à exclure du bénéfice de la réduction d'impôt de l'article 200 du code général des impôts les dons effectués à des associations dont les membres ont été reconnus coupables d'actes d'intrusion ou de violence vis-à-vis des professionnels agricoles
  N° 2482 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à exclure du bénéfice de la réduction d'impôt de l'article 200 du code général des impôts les dons effectués à des associations dont les membres ont été reconnus coupables d'actes d'intrusion ou de violence vis-à-vis des professionnels agricoles...
• N° 2493 - Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020
  N° 2493 - Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020...
• N° 2474 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à permettre aux officiers de police judiciaire de délivrer une injonction d'interdiction de se rendre dans certains lieux, sous le contrôle du juge des libertés et de la détention
  N° 2474 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à permettre aux officiers de police judiciaire de délivrer une injonction d'interdiction de se rendre dans certains lieux, sous le contrôle du juge des libertés et de la détention...
• N° 2457 - Proposition de résolution de M. Ugo Bernalicis tendant à la création d'une commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
  N° 2457 - Proposition de résolution de M. Ugo Bernalicis tendant à la création d'une commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire...
• N° 2454 tome 1 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
  N° 2454 tome 1 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)....
• N° 2451 - Rapport d'information de M. Patrice Anato et Mme Constance Le Grip déposé par la commission des affaires européennes sur le droit européen de la concurrence face aux enjeux de la mondialisation
  N° 2451 - Rapport d'information de M. Patrice Anato et Mme Constance Le Grip déposé par la commission des affaires européennes sur le droit européen de la concurrence face aux enjeux de la mondialisation...
• N° 2454 tome 2 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
  N° 2454 tome 2 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)....
• N° 2488 - Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
  N° 2488 - Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique...
• N° 2489 - Projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
  N° 2489 - Projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique...
• N° 2488 - Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique - Etude d'impact
  N° 2488 - Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique - Etude d'impact...
• N° 2490 - Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan pour une juste réforme des retraites
  N° 2490 - Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan pour une juste réforme des retraites...
• N° 2484 - Rapport d'information de MM. Moetai Brotherson et Jean François Mbaye déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le droit international humanitaire à l'épreuve des conflits
  N° 2484 - Rapport d'information de MM. Moetai Brotherson et Jean François Mbaye déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le droit international humanitaire à l'épreuve des conflits...
• N° 2489 - Projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique - Etude d'impact
  N° 2489 - Projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique - Etude d'impact...
• N° 2485 - Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
  N° 2485 - Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales...
• N° 2487 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire
  N° 2487 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire...
• N° 2483 - Rapport d'information de Mmes Laurianne Rossi et Claire Pitollat déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique
  N° 2483 - Rapport d'information de Mmes Laurianne Rossi et Claire Pitollat déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique...
• Texte adopté n° 362 - Proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires
  Texte adopté n° 362 - Proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires...
• N° 2448 - Rapport de M. Dominique Potier sur la proposition de loi de MM. Dominique Potier, Boris Vallaud et Mme Valérie Rabault portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (2355).
  N° 2448 - Rapport de M. Dominique Potier sur la proposition de loi de MM. Dominique Potier, Boris Vallaud et Mme Valérie Rabault portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (2355)....
• N° 2466 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à réduire le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services publics de transport terrestre régulier de personnes à 5,5 %
  N° 2466 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à réduire le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services publics de transport terrestre régulier de personnes à 5,5 %...
• N° 2464 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à exclure de la base d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les taxes pour la fourniture d'électricité, de gaz et d'eau et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
  N° 2464 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à exclure de la base d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les taxes pour la fourniture d'électricité, de gaz et d'eau et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques...
• N° 2460 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public
  N° 2460 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public...
• N° 2478 - Proposition de loi de Mme Bérangère Couillard visant à protéger les victimes de violences conjugales
  N° 2478 - Proposition de loi de Mme Bérangère Couillard visant à protéger les victimes de violences conjugales...
• N° 2472 - Proposition de loi de M. Éric Pauget renforçant les conditions d'accès au regroupement familial, pour une immigration sécurisée et plus responsable
  N° 2472 - Proposition de loi de M. Éric Pauget renforçant les conditions d'accès au regroupement familial, pour une immigration sécurisée et plus responsable...
• N° 2471 - Proposition de loi de Mme Aude Bono-Vandorme relative au plafonnement des indemnités des élus locaux
  N° 2471 - Proposition de loi de Mme Aude Bono-Vandorme relative au plafonnement des indemnités des élus locaux...
• N° 2473 - Proposition de loi de M. Christophe Euzet visant à promouvoir la France des accents
  N° 2473 - Proposition de loi de M. Christophe Euzet visant à promouvoir la France des accents...
• N° 2479 - Proposition de loi de M. Fabien Roussel visant à renforcer les sanctions pour défaut de publication des comptes sociaux
  N° 2479 - Proposition de loi de M. Fabien Roussel visant à renforcer les sanctions pour défaut de publication des comptes sociaux...
• N° 2481 - Proposition de résolution de M. Olivier Faure visant à lutter contre toutes les formes de racisme, d'antisémitisme et de discriminations
  N° 2481 - Proposition de résolution de M. Olivier Faure visant à lutter contre toutes les formes de racisme, d'antisémitisme et de discriminations...
• N° 2345 - Rapport de M. Cédric Villani et Mme Émilie Cariou établi au nom de cet office, sur les grandes tendances de la recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire et des énergies renouvelables
  N° 2345 - Rapport de M. Cédric Villani et Mme Émilie Cariou établi au nom de cet office, sur les grandes tendances de la recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire et des énergies renouvelables...
• N° 2442 - Rapport de M. Jean-Louis Bricout sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Bricout et plusieurs de ses collègues relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (2351).
  N° 2442 - Rapport de M. Jean-Louis Bricout sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Bricout et plusieurs de ses collègues relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (2351)....
• N° 2442 tome II - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Bricout et plusieurs de ses collègues relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (2351).
  N° 2442 tome II - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Bricout et plusieurs de ses collègues relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (2351)....
• N° 2440 tome I - Rapport d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires
  N° 2440 tome I - Rapport d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires...
• Texte adopté n° 359 - Résolution relative à la réforme européenne du droit d'asile
  Texte adopté n° 359 - Résolution relative à la réforme européenne du droit d'asile...
• N° 2455 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture
  N° 2455 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture...
• N° 2445 - Rapport de Mme Ericka Bareigts sur la proposition de résolution de Mme Ericka Bareigts et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (2269).
  N° 2445 - Rapport de Mme Ericka Bareigts sur la proposition de résolution de Mme Ericka Bareigts et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (2269)....
• N° 2443 - Rapport de M. Guillaume Garot sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues contre la désertification médicale et pour la prévention (2354).
  N° 2443 - Rapport de M. Guillaume Garot sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues contre la désertification médicale et pour la prévention (2354)....
• N° 2437 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux
  N° 2437 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux...
• N° 2449 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel tendant à la promotion par les pouvoirs publics de la conversion électrique des véhicules à motorisation thermique
  N° 2449 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel tendant à la promotion par les pouvoirs publics de la conversion électrique des véhicules à motorisation thermique...
• N° 2454 - Rapport de Mmes Véronique Riotton et Stéphanie Kerbarh sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
  N° 2454 - Rapport de Mmes Véronique Riotton et Stéphanie Kerbarh sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)....
• N° 2454 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
  N° 2454 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)....