Assemblée Nationale - documents

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• N° 1577 - Proposition de loi de Mme Caroline Fiat pour un meilleur accès aux soins visant à interdire les dépassements d'honoraires médicaux
  N° 1577 - Proposition de loi de Mme Caroline Fiat pour un meilleur accès aux soins visant à interdire les dépassements d'honoraires médicaux...
• N° 1587 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à la création d'un Haut Conseil chargé d'un audit général sur l'utilisation des fonds publics
  N° 1587 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à la création d'un Haut Conseil chargé d'un audit général sur l'utilisation des fonds publics...
• N° 1591 - Proposition de résolution de M. Alexis Corbière tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'utilisation des lanceurs de balles de défense ainsi que des grenades lacrymogènes instantanées de type F4 par les forces de sécurité intérieure
  N° 1591 - Proposition de résolution de M. Alexis Corbière tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'utilisation des lanceurs de balles de défense ainsi que des grenades lacrymogènes instantanées de type F4 par les forces de sécurité intérieure...
• N° 1578 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale des veufs et veuves ayant eu un enfant
  N° 1578 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale des veufs et veuves ayant eu un enfant...
• N° 1582 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à prévenir et sanctionner les « dépôts sauvages » de déchets
  N° 1582 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à prévenir et sanctionner les « dépôts sauvages » de déchets...
• N° 1579 - Proposition de loi de M. Denis Sommer visant à mieux encadrer le contrat de travail temporaire
  N° 1579 - Proposition de loi de M. Denis Sommer visant à mieux encadrer le contrat de travail temporaire...
• N° 1580 - Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot visant à rétablir la prise en charge des frais de transports pour les permissions de sorties accordées aux personnes hospitalisées
  N° 1580 - Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot visant à rétablir la prise en charge des frais de transports pour les permissions de sorties accordées aux personnes hospitalisées...
• N° 1581 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à supprimer le privilège du Trésor en cas de faillite d'entreprise
  N° 1581 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à supprimer le privilège du Trésor en cas de faillite d'entreprise...
• N° 1583 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à renforcer les sanctions à l'encontre des auteurs d'infractions commises envers les policiers nationaux, les gendarmes, les policiers municipaux, les personnels de santé, les sapeurs-pompiers professionnels, les sapeurs-pompiers volontaires et les sapeurs-pompiers militaires
  N° 1583 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à renforcer les sanctions à l'encontre des auteurs d'infractions commises envers les policiers nationaux, les gendarmes, les policiers municipaux, les personnels de santé, les sapeurs-pompiers professionnels, les sapeurs-pompiers volontaires et les sapeurs-pompiers militaires...
• N° 1584 - Proposition de loi de M. Fabien Roussel visant à instaurer le prélèvement à la source des bénéfices des multinationales
  N° 1584 - Proposition de loi de M. Fabien Roussel visant à instaurer le prélèvement à la source des bénéfices des multinationales...
• N° 1585 - Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier visant à élargir le droit de prescription des infirmiers aux solutions et produits antiseptiques en vente libre
  N° 1585 - Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier visant à élargir le droit de prescription des infirmiers aux solutions et produits antiseptiques en vente libre...
• N° 1586 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson visant à assurer l'effectivité du bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté aux personnels de la police nationale
  N° 1586 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson visant à assurer l'effectivité du bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté aux personnels de la police nationale...
• N° 1588 - Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à établir des états généraux des dépenses publiques de l'État français
  N° 1588 - Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à établir des états généraux des dépenses publiques de l'État français...
• N° 1589 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à instituer une prestation de serment pour les maires et adjoints des communes de la République française
  N° 1589 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à instituer une prestation de serment pour les maires et adjoints des communes de la République française...
• N° 1590 - Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis visant à encadrer la vente de protoxyde d'azote et à renforcer les actions de prévention
  N° 1590 - Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis visant à encadrer la vente de protoxyde d'azote et à renforcer les actions de prévention...
• Texte adopté n° 215 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
  Texte adopté n° 215 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne...
• N° 1570 - Proposition de résolution de M. Daniel Fasquelle invitant le Gouvernement à réévaluer dignement les pensions de retraites agricoles
  N° 1570 - Proposition de résolution de M. Daniel Fasquelle invitant le Gouvernement à réévaluer dignement les pensions de retraites agricoles...
• N° 1569 - Proposition de résolution de M. Daniel Fasquelle invitant le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires afin de permettre aux personnes malvoyantes d'exercer pleinement leurs droits civiques en disposant de bulletins de vote en braille
  N° 1569 - Proposition de résolution de M. Daniel Fasquelle invitant le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires afin de permettre aux personnes malvoyantes d'exercer pleinement leurs droits civiques en disposant de bulletins de vote en braille...
• N° 1574 - Rapport d'information de MM. Olivier Becht et Stéphane Trompille déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le secteur spatial de défense
  N° 1574 - Rapport d'information de MM. Olivier Becht et Stéphane Trompille déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le secteur spatial de défense...
• N° 1571 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Daniel Fasquelle visant à assurer un meilleur contrôle de légalité en facilitant la saisine du Conseil constitutionnel par les parlementaires
  N° 1571 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Daniel Fasquelle visant à assurer un meilleur contrôle de légalité en facilitant la saisine du Conseil constitutionnel par les parlementaires...
• N° 1572 - Rapport d'information de M. Jean-Louis Touraine fait au nom de la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
  N° 1572 - Rapport d'information de M. Jean-Louis Touraine fait au nom de la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique...
• N° 1573 - Rapport de Mme Laetitia Saint-Paul sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles (n°1020).
  N° 1573 - Rapport de Mme Laetitia Saint-Paul sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles (n°1020)....
• N° 1514 - Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale
  N° 1514 - Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale...
• N° 1568 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho invitant le Gouvernement à proposer un moratoire international interdisant l'insémination post-mortem et le transfert d'embryons conçus avant le décès de l'homme
  N° 1568 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho invitant le Gouvernement à proposer un moratoire international interdisant l'insémination post-mortem et le transfert d'embryons conçus avant le décès de l'homme...
• N° 1561 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à protéger la population des dangers de la malbouffe
  N° 1561 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à protéger la population des dangers de la malbouffe...
• N° 1398 - Rapport d'information de M. Bruno Fuchs déposé en application de l'article 29 du règlement au nom de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l'activité de cette Assemblée au cours de la session 2016-2017.
  N° 1398 - Rapport d'information de M. Bruno Fuchs déposé en application de l'article 29 du règlement au nom de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l'activité de cette Assemblée au cours de la session 2016-2017....
• N° 1565 - Proposition de résolution de M. Sébastien Jumel tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
  N° 1565 - Proposition de résolution de M. Sébastien Jumel tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005...
• N° 1563 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national
  N° 1563 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national...
• N° 1560 - Proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine demandant l'interdiction du glyphosate
  N° 1560 - Proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine demandant l'interdiction du glyphosate...
• N° 1562 - Proposition de loi de Mme Clémentine Autain relative à la création d'un permis de conduire public gratuit
  N° 1562 - Proposition de loi de Mme Clémentine Autain relative à la création d'un permis de conduire public gratuit...
• N° 1567 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part
  N° 1567 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part...
• N° 1564 - Proposition de loi de M. Michel Larive visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique
  N° 1564 - Proposition de loi de M. Michel Larive visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique...
• N° 1517 - Proposition de résolution de M. Jean-Hugues Ratenon tendant à la création d'une commission d'enquête sur les avortements et stérilisations forcés ayant eu lieu à La Réunion
  N° 1517 - Proposition de résolution de M. Jean-Hugues Ratenon tendant à la création d'une commission d'enquête sur les avortements et stérilisations forcés ayant eu lieu à La Réunion...
• N° 1511 - Proposition de résolution de M. Jean-Hugues Ratenon tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la protection du littoral des territoires insulaires et ultramarins français
  N° 1511 - Proposition de résolution de M. Jean-Hugues Ratenon tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la protection du littoral des territoires insulaires et ultramarins français...
• N° 1510 - Proposition de résolution de M. Jean-Hugues Ratenon tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'accès à l'eau potable, sa qualité et ses effets sur la santé en Outre-mer
  N° 1510 - Proposition de résolution de M. Jean-Hugues Ratenon tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'accès à l'eau potable, sa qualité et ses effets sur la santé en Outre-mer...
• N° 1559 - Proposition de résolution de M. Pierre Cordier tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surmortalité des abeilles et la situation de l'apiculture française
  N° 1559 - Proposition de résolution de M. Pierre Cordier tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surmortalité des abeilles et la situation de l'apiculture française...
• N° 1558 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Mélenchon visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne
  N° 1558 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Mélenchon visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne...
• N° 1557 - Proposition de résolution de Mme Marine Brenier tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la privatisation des concessions autoroutières
  N° 1557 - Proposition de résolution de Mme Marine Brenier tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la privatisation des concessions autoroutières...
• N° 1551 - Proposition de résolution de M. Gabriel Serville visant à l'interdiction générale de l'utilisation des technologies à base de cyanure dans l'industrie minière
  N° 1551 - Proposition de résolution de M. Gabriel Serville visant à l'interdiction générale de l'utilisation des technologies à base de cyanure dans l'industrie minière...
• N° 1491 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
  N° 1491 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires...
• N° 1495 - Proposition de loi, rejetée par le Sénat en première lecture, instituant des funérailles républicaines
  N° 1495 - Proposition de loi, rejetée par le Sénat en première lecture, instituant des funérailles républicaines...
• N° 1556 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d'une commission d'enquête sur la fraude aux prestations sociales
  N° 1556 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d'une commission d'enquête sur la fraude aux prestations sociales...
• N° 1555 - Proposition de résolution de M. Ian Boucard invitant le Gouvernement à instaurer un titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans ayant participé aux essais nucléaires français
  N° 1555 - Proposition de résolution de M. Ian Boucard invitant le Gouvernement à instaurer un titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans ayant participé aux essais nucléaires français...
• N° 1527 - Proposition de loi de M. Franck Marlin visant à flécher l'intégralité des recettes des amendes du contrôle routier à l'entretien du réseau routier national non concédé
  N° 1527 - Proposition de loi de M. Franck Marlin visant à flécher l'intégralité des recettes des amendes du contrôle routier à l'entretien du réseau routier national non concédé...
• N° 1526 - Proposition de loi de M. Richard Ramos relative aux pré-enseignes
  N° 1526 - Proposition de loi de M. Richard Ramos relative aux pré-enseignes...
• Texte adopté n° 196 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2019
  Texte adopté n° 196 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2019...
• Texte adopté n° 200 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2019
  Texte adopté n° 200 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2019...
• N° 1523 - Proposition de loi de M. Bernard Brochand visant à faire reconnaître la lutte contre la disparition des abeilles "Grande cause nationale 2019"
  N° 1523 - Proposition de loi de M. Bernard Brochand visant à faire reconnaître la lutte contre la disparition des abeilles Grande cause nationale 2019...
• Texte adopté n° 190 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relative à la lutte contre la manipulation de l'information
  Texte adopté n° 190 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relative à la lutte contre la manipulation de l'information...
• Texte adopté n° 210 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger
  Texte adopté n° 210 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger...
• N° 1549 - Rapport de Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n°1502).
  N° 1549 - Rapport de Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n°1502)....
• N° 1548 - Rapport de Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (n°1503).
  N° 1548 - Rapport de Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (n°1503)....
• N° 1522 - Proposition de loi de M. Jérôme Nury relative à la lutte contre le frelon asiatique
  N° 1522 - Proposition de loi de M. Jérôme Nury relative à la lutte contre le frelon asiatique...
• N° 1548 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (n°1503).
  N° 1548 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (n°1503)....
• N° 1518 - Rapport d'information de M. Jérôme Lambert et Mme Valérie Thomas déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le nouveau partenariat avec l'Afrique après Cotonou
  N° 1518 - Rapport d'information de M. Jérôme Lambert et Mme Valérie Thomas déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le nouveau partenariat avec l'Afrique après Cotonou...
• N° 1537 - Proposition de loi de Mme Marianne Dubois portant réforme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
  N° 1537 - Proposition de loi de Mme Marianne Dubois portant réforme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères...
• N° 1543 - Proposition de loi de Mme Hélène Vainqueur-Christophe tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique
  N° 1543 - Proposition de loi de Mme Hélène Vainqueur-Christophe tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique...
• N° 1542 - Proposition de loi de M. Guillaume Garot pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale
  N° 1542 - Proposition de loi de M. Guillaume Garot pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale...
• N° 1541 - Proposition de loi de M. Hervé Saulignac d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base
  N° 1541 - Proposition de loi de M. Hervé Saulignac d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base...
• N° 1524 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à développer le télétravail par la négociation dans l'entreprise
  N° 1524 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à développer le télétravail par la négociation dans l'entreprise...
• N° 1540 - Proposition de loi de M. Christophe Bouillon pour une école vraiment inclusive
  N° 1540 - Proposition de loi de M. Christophe Bouillon pour une école vraiment inclusive...
• N° 1532 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à établir les règles d'imposition du bénéfice des sociétés ayant une présence numérique significative et à taxer ainsi les géants du numérique au profit de la transition écologique
  N° 1532 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à établir les règles d'imposition du bénéfice des sociétés ayant une présence numérique significative et à taxer ainsi les géants du numérique au profit de la transition écologique...
• N° 1513 annexe 1 - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information effectuée à Mayotte et à La Réunion pour la rentrée scolaire (16-21 septembre 2018)
  N° 1513 annexe 1 - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information effectuée à Mayotte et à La Réunion pour la rentrée scolaire (16-21 septembre 2018)...
• N° 1549 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n°1502).
  N° 1549 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n°1502)....