Assemblée Nationale - documents

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• N° 170 - Proposition de loi organique de M. Jean-Carles Grelier visant à interdire le nomadisme électoral pour les élections à l'Assemblée nationale, au Sénat et au Parlement européen
  N° 170 - Proposition de loi organique de M. Jean-Carles Grelier visant à interdire le nomadisme électoral pour les élections à l'Assemblée nationale, au Sénat et au Parlement européen...
• N° 171 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017 relative aux marchés d'instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement
  N° 171 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017 relative aux marchés d'instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement...
• N° 168 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière - Etude d'impact
  N° 168 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière - Etude d'impact...
• N° 169 - Proposition de résolution de M. François de Rugy tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
  N° 169 - Proposition de résolution de M. François de Rugy tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale...
• N° 167 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile - Etude d'impact
  N° 167 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile - Etude d'impact...
• N° 126 - Projet de loi organique, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique
  N° 126 - Projet de loi organique, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique...
• Texte adopté n° 10 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
  Texte adopté n° 10 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social...
• N° 167 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile
  N° 167 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile ...
• N° 168 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière
  N° 168 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière...
• Texte adopté n° 18 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour la confiance dans la vie politique
  Texte adopté n° 18 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour la confiance dans la vie politique...
• Texte adopté n° 16 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans la vie politique
  Texte adopté n° 16 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans la vie politique...
• N° 165 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-734 du 4 mai 2017 portant modification des dispositions relatives aux organismes mutualistes
  N° 165 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-734 du 4 mai 2017 portant modification des dispositions relatives aux organismes mutualistes...
• N° 166 - Proposition de résolution de M. Julien Dive tendant à la création d'une commission d'enquête sur la crise du Levothyrox
  N° 166 - Proposition de résolution de M. Julien Dive tendant à la création d'une commission d'enquête sur la crise du Levothyrox...
• N° 164 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104).
  N° 164 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104)....
• N° 163 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores
  N° 163 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores...
• N° 162 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis
  N° 162 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis...
• N° 160 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica
  N° 160 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica...
• N° 159 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica
  N° 159 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica...
• N° 164 - Rapport de M. Raphaël Gauvain sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104).
  N° 164 - Rapport de M. Raphaël Gauvain sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104)....
• N° 164 annexe 1 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104).
  N° 164 annexe 1 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104)....
• N° 158 - Proposition de résolution de M. Fabrice Brun invitant le Gouvernement à engager un plan de lutte spécifique contre la prolifération de la Pyrale du Buis
  N° 158 - Proposition de résolution de M. Fabrice Brun invitant le Gouvernement à engager un plan de lutte spécifique contre la prolifération de la Pyrale du Buis...
• N° 161 - Avis de M. Guillaume Gouffier-Cha sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104).
  N° 161 - Avis de M. Guillaume Gouffier-Cha sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104)....
• N° 157 - Proposition de résolution de M. Sébastien Chenu visant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'assurer l'attribution de justes moyens aux différentes sensibilités politiques constituant notre Assemblée
  N° 157 - Proposition de résolution de M. Sébastien Chenu visant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'assurer l'attribution de justes moyens aux différentes sensibilités politiques constituant notre Assemblée...
• N° 157 - Proposition de résolution de M. Sébastien Chenu visant a modifier le règlement de l'Assemblé nationale afin d'assurer l'attribution de justes moyens aux différentes sensibilités politiques constituant notre Assemblée
  N° 157 - Proposition de résolution de M. Sébastien Chenu visant a modifier le règlement de l'Assemblé nationale afin d'assurer l'attribution de justes moyens aux différentes sensibilités politiques constituant notre Assemblée...
• N° 156 - Proposition de résolution de M. Sébastien Chenu tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements des pouvoirs publics dans la gestion de l'ouragan Irma à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy
  N° 156 - Proposition de résolution de M. Sébastien Chenu tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements des pouvoirs publics dans la gestion de l'ouragan Irma à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy...
• N° 155 - Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement - Etude d'impact
  N° 155 - Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement - Etude d'impact...
• N° 155 - Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
  N° 155 - Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement...
• N° 154 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann relative à l'exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d'adjoint au maire
  N° 154 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann relative à l'exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d'adjoint au maire...
• N° 153 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Ciotti relative à la sécurité intérieure
  N° 153 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Ciotti relative à la sécurité intérieure...
• Texte adopté n° 15 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières
  Texte adopté n° 15 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières...
• N° 152 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part - Etude d'impact
  N° 152 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part - Etude d'impact...
• N° 152 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part
  N° 152 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part...
• N° 151 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à renforcer l'exemplarité et la confiance au sein des organisations syndicales et de la fonction publique
  N° 151 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à renforcer l'exemplarité et la confiance au sein des organisations syndicales et de la fonction publique...
• N° 147 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à modifier la population prise en compte pour l'élection des députés et des sénateurs
  N° 147 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à modifier la population prise en compte pour l'élection des députés et des sénateurs...
• N° 150 - Proposition de loi de M. Arnaud Viala visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence
  N° 150 - Proposition de loi de M. Arnaud Viala visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence...
• N° 149 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-essence
  N° 149 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-essence...
• N° 148 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à mettre en oeuvre un plan national de lutte contre la maladie de Lyme
  N° 148 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à mettre en oeuvre un plan national de lutte contre la maladie de Lyme...
• N° 144 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération
  N° 144 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération...
• N° 141 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à revenir au système déclaratif de l'impôt sur le revenu et à abroger le prélèvement à la source
  N° 141 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à revenir au système déclaratif de l'impôt sur le revenu et à abroger le prélèvement à la source...
• N° 117 - Proposition de loi organique de M. Pierre Cordier visant à rendre obligatoire l'évaluation des effets de toute nouvelle disposition législative sur la vie des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises
  N° 117 - Proposition de loi organique de M. Pierre Cordier visant à rendre obligatoire l'évaluation des effets de toute nouvelle disposition législative sur la vie des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises...
• N° 138 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à relancer la construction en milieu rural
  N° 138 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à relancer la construction en milieu rural...
• N° 140 - Proposition de loi de M. Philippe Folliot visant à limiter le transport des cigarettes pour lutter contre les achats transfrontaliers
  N° 140 - Proposition de loi de M. Philippe Folliot visant à limiter le transport des cigarettes pour lutter contre les achats transfrontaliers...
• N° 132 - Proposition de loi de M. Gilbert Collard modifiant la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-presse
  N° 132 - Proposition de loi de M. Gilbert Collard modifiant la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-presse...
• Proposition de loi n° 140 - Organiser simultanément les élections présidentielles et législatives
  Proposition de loi organique de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à organiser simultanément les élections présidentielles et législatives afin de rétablir l'équilibre institutionnel entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif, n° 140 ...
• N° 139 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires
  N° 139 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires...
• Proposition de loi n° 132 - Etablir une commission indépendante chargée d'élaborer le projet de redécoupage des circonscriptions législatives afin de limiter les risques d'arbitraire gouvernemental
  Proposition de loi organique de Mme Marie-Jo Zimmermann permettant d'établir une commission indépendante chargée d'élaborer le projet de redécoupage des circonscriptions législatives afin de limiter les risques d'arbitraire gouvernemental, n° 132 ...
• N° 142 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à prendre en compte les difficultés scolaires des enfants « dys » dans le système éducatif
  N° 142 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à prendre en compte les difficultés scolaires des enfants « dys » dans le système éducatif...
• N° 134 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à compléter la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport afin de lutter contre la fraude mécanique et technologique dans le sport
  N° 134 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à compléter la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport afin de lutter contre la fraude mécanique et technologique dans le sport...
• Proposition de loi n° 142 - Collectivités territoriales : normes en milieu rural
  Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier portant création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité en vue d'une mise en oeuvre différenciée des normes en milieu rural, n° 142 ...
• Proposition de résolution n° 134 - Abroger le mécanisme européen de stabilité
  Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier estimant urgent d'abroger le mécanisme européen de stabilité, n° 134 ...
• N° 136 - Proposition de loi de M. Paul Christophe visant à réviser la loi dite « Fauchon » et à supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante
  N° 136 - Proposition de loi de M. Paul Christophe visant à réviser la loi dite « Fauchon » et à supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante...
• N° 143 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à permettre aux retraités de déduire de leur revenu imposable la moitié de leur cotisation à une complémentaire labellisée
  N° 143 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à permettre aux retraités de déduire de leur revenu imposable la moitié de leur cotisation à une complémentaire labellisée...
• Proposition de loi n° 143 - Economie : localisation des centres d'appels
  Proposition de loi de M. Marc Le Fur portant obligation d'informer de la localisation des centres d'appels, n° 143 ...
• N° 146 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet - Etude d'impact
  N° 146 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet - Etude d'impact...
• N° 146 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet
  N° 146 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet...
• Proposition de loi n° 133 - Renforcer le rôle de la commission indépendante actuellement prévue par l'article 25 de la Constitution afin de limiter les risques d'arbitraire gouvernemental lors du redécoupage des circonscriptions législatives
  Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie-Jo Zimmermann permettant de renforcer le rôle de la commission indépendante actuellement prévue par l'article 25 de la Constitution afin de limiter les risques d'arbitraire gouvernemental lors du redécoupage des circonscriptions législatives, n° 133 ...
• N° 135 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à prévoir la remise au Parlement d'un rapport d'audit des finances publiques deux mois avant le premier tour de l'élection présidentielle
  N° 135 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à prévoir la remise au Parlement d'un rapport d'audit des finances publiques deux mois avant le premier tour de l'élection présidentielle...
• Texte adopté n° 18 - Union européenne : traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM
  Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, texte adopté n° 18 ...
• N° 130 - Proposition de loi de M. Julien Dive visant à rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires
  N° 130 - Proposition de loi de M. Julien Dive visant à rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires...
• N° 131 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à maintenir la liberté de conserver l'eau et l'assainissement dans le champ des compétences optionnelles des communautés de communes
  N° 131 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à maintenir la liberté de conserver l'eau et l'assainissement dans le champ des compétences optionnelles des communautés de communes...
• Texte adopté n° 16 - Logement et urbanisme : logement social (1)
  Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, texte adopté n° 16 ...
• N° 137 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à étendre le champ des justiciables de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) aux membres du Gouvernement, à raison des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions
  N° 137 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à étendre le champ des justiciables de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) aux membres du Gouvernement, à raison des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions...
• Proposition de résolution n° 131 - Rôle de la Force Licorne en Côte d'Ivoire
  Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier visant à créer une commission d 'enquête sur le rôle de la Force Licorne en Côte d'Ivoire, n° 131 ...
• Proposition de résolution n° 128 - Masse salariale des clubs sportifs professionnels
  Proposition de résolution européenne de M. Gérald Darmanin visant à limiter la masse salariale des clubs sportifs professionnels, n° 128 ...
• N° 104 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
  N° 104 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme...