Assemblée Nationale - documents

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• N° 1335 - Rapport d'information de MM. Didier Paris et Pierre Morel-À-L'Huissier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité
  N° 1335 - Rapport d'information de MM. Didier Paris et Pierre Morel-À-L'Huissier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité...
• N° 1312 - Proposition de loi de M. Bernard Brochand relative au financement de la recherche sur le cancer et les maladies incurables de l'enfant
  N° 1312 - Proposition de loi de M. Bernard Brochand relative au financement de la recherche sur le cancer et les maladies incurables de l'enfant...
• N° 1316 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à exempter les communes de moins de cent habitants des procédures de passation des marchés publics
  N° 1316 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à exempter les communes de moins de cent habitants des procédures de passation des marchés publics...
• N° 1329 - Proposition de loi de Mme Sarah El Haïry visant à améliorer la trésorerie des associations
  N° 1329 - Proposition de loi de Mme Sarah El Haïry visant à améliorer la trésorerie des associations...
• N° 1326 - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie
  N° 1326 - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie...
• N° 1331 - Proposition de loi de Mme Maud Petit relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires
  N° 1331 - Proposition de loi de Mme Maud Petit relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires...
• N° 1334 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à prévenir les risques de mutilations sexuelles féminines et à responsabiliser les parents
  N° 1334 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à prévenir les risques de mutilations sexuelles féminines et à responsabiliser les parents...
• N° 1328 - Proposition de loi de Mme Nathalie Elimas visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli
  N° 1328 - Proposition de loi de Mme Nathalie Elimas visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli...
• N° 1330 - Proposition de loi de M. Jimmy Pahun pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne
  N° 1330 - Proposition de loi de M. Jimmy Pahun pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne...
• N° 1308 - Proposition de résolution de M. Damien Abad tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'agénésie transverse des membres supérieurs et la détermination de ses causes dans l'Ain, en Loire-Atlantique et dans le Morbihan
  N° 1308 - Proposition de résolution de M. Damien Abad tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'agénésie transverse des membres supérieurs et la détermination de ses causes dans l'Ain, en Loire-Atlantique et dans le Morbihan...
• N° 1304 tome IX - Avis de M. Maurice Leroy sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
  N° 1304 tome IX - Avis de M. Maurice Leroy sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255)....
• N° 1302 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
  N° 1302 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255)....
• N° 1304 - Avis sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
  N° 1304 - Avis sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255)....
• N° 1303 - Avis sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
  N° 1303 - Avis sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255)....
• N° 1307 - Avis sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
  N° 1307 - Avis sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255)....
• N° 1259 - Proposition de loi organique de M. Thibault Bazin visant à interdire le cumul de fonctions électives à l'étranger avec un mandat de député ou de sénateur
  N° 1259 - Proposition de loi organique de M. Thibault Bazin visant à interdire le cumul de fonctions électives à l'étranger avec un mandat de député ou de sénateur...
• N° 1302 tome I - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
  N° 1302 tome I - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255)....
• Texte adopté n° 186 - Proposition de loi relative au don du sang
  Texte adopté n° 186 - Proposition de loi relative au don du sang...
• N° 1302 - Rapport de M. Joël Giraud sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
  N° 1302 - Rapport de M. Joël Giraud sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255)....
• N° 1297 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
  N° 1297 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019...
• N° 1297 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Etude d'impact
  N° 1297 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Etude d'impact...
• N° 1298 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Guillaume Peltier visant à appliquer un plafond à toute rémunération dans la sphère publique
  N° 1298 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Guillaume Peltier visant à appliquer un plafond à toute rémunération dans la sphère publique...
• N° 1302 annexe 39 - Rapport de M. Romain Grau et Mme Nadia Hai sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
  N° 1302 annexe 39 - Rapport de M. Romain Grau et Mme Nadia Hai sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255)....
• N° 1299 - Rapport d'information de Mme Coralie Dubost et M. Vincent Bru déposé par la commission des affaires européennes sur le respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne
  N° 1299 - Rapport d'information de Mme Coralie Dubost et M. Vincent Bru déposé par la commission des affaires européennes sur le respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne...
• N° 1302 annexe 2 - Rapport de Mme Émilie Bonnivard sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
  N° 1302 annexe 2 - Rapport de Mme Émilie Bonnivard sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255)....
• Texte adopté n° 183 - Proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé
  Texte adopté n° 183 - Proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé...
• N° 1302 annexe 6 - Rapport de M. Marc Le Fur sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
  N° 1302 annexe 6 - Rapport de M. Marc Le Fur sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255)....
• N° 1302 annexe 15 - Rapport de Mme Marie-Christine Dalloz sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
  N° 1302 annexe 15 - Rapport de Mme Marie-Christine Dalloz sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255)....
• N° 1302 annexe 4 - Rapport de M. Hervé Pellois et Mme Émilie Cariou sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
  N° 1302 annexe 4 - Rapport de M. Hervé Pellois et Mme Émilie Cariou sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255)....
• N° 1302 annexe 43 - Rapport de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
  N° 1302 annexe 43 - Rapport de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255)....
• N° 1302 annexe 38 - Rapport de Mme Véronique Louwagie sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
  N° 1302 annexe 38 - Rapport de Mme Véronique Louwagie sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255)....
• Texte adopté n° 181 - Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information
  Texte adopté n° 181 - Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information...
• Texte adopté n° 180 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information
  Texte adopté n° 180 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information...
• N° 1296 - Rapport d'information de M. Bruno Studer déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'école dans la société du numérique
  N° 1296 - Rapport d'information de M. Bruno Studer déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'école dans la société du numérique...
• N° 1285 - Avis sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
  N° 1285 - Avis sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255)....
• N° 1288 - Avis sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
  N° 1288 - Avis sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255)....
• N° 1290 tome II - Rapport sur la proposition de loi de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (1230).
  N° 1290 tome II - Rapport sur la proposition de loi de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (1230)....
• N° 1270 - Rapport de M. Jean-Carles Grelier sur la proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues d'orientation pour l'avenir de la santé (1229).
  N° 1270 - Rapport de M. Jean-Carles Grelier sur la proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues d'orientation pour l'avenir de la santé (1229)....
• N° 1290 tome I - Rapport sur la proposition de loi de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (1230).
  N° 1290 tome I - Rapport sur la proposition de loi de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (1230)....
• N° 1286 - Rapport de M. Damien Abad sur la proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues visant à la consolidation du modèle français du don du sang (965).
  N° 1286 - Rapport de M. Damien Abad sur la proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues visant à la consolidation du modèle français du don du sang (965)....
• N° 1269 volume I - Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219 rectifié).
  N° 1269 volume I - Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219 rectifié)....
• N° 1269 volume II - Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219 rectifié).
  N° 1269 volume II - Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219 rectifié)....
• N° 1287 - Rapport de M. Pierre Vatin sur la proposition de loi de M. Pierre Vatin et plusieurs de ses collègues visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines (833).
  N° 1287 - Rapport de M. Pierre Vatin sur la proposition de loi de M. Pierre Vatin et plusieurs de ses collègues visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines (833)....
• N° 1289 - Avis de Mme Naïma Moutchou, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219 rectifié).
  N° 1289 - Avis de Mme Naïma Moutchou, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219 rectifié)....
• N° 1278 - Proposition de loi de M. Éric Pauget encourageant le mécénat en faveur du sport
  N° 1278 - Proposition de loi de M. Éric Pauget encourageant le mécénat en faveur du sport...
• N° 1262 - Proposition de résolution européenne de Mme Valérie Bazin-Malgras relative à l'assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés
  N° 1262 - Proposition de résolution européenne de Mme Valérie Bazin-Malgras relative à l'assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés...
• N° 1291 - Rapport d'information de M. Olivier Serva déposé par la délégation aux outre-mer sur l'activité de la délégation (juin 2017-juillet 2018)
  N° 1291 - Rapport d'information de M. Olivier Serva déposé par la délégation aux outre-mer sur l'activité de la délégation (juin 2017-juillet 2018)...
• N° 1286 tome I - Rapport sur la proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues visant à la consolidation du modèle français du don du sang (965).
  N° 1286 tome I - Rapport sur la proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues visant à la consolidation du modèle français du don du sang (965)....
• N° 1270 tome I - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues d'orientation pour l'avenir de la santé (1229).
  N° 1270 tome I - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues d'orientation pour l'avenir de la santé (1229)....
• N° 1281 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à simplifier les démarches administratives suite à un décès
  N° 1281 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à simplifier les démarches administratives suite à un décès...
• N° 1261 - Proposition de résolution de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à promouvoir l'adoption de l'assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés
  N° 1261 - Proposition de résolution de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à promouvoir l'adoption de l'assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés...
• N° 1283 - Proposition de loi de M. Christophe Bouillon visant à améliorer les conditions de rentrée scolaire des enfants en situation de handicap
  N° 1283 - Proposition de loi de M. Christophe Bouillon visant à améliorer les conditions de rentrée scolaire des enfants en situation de handicap...
• N° 1280 - Proposition de loi de M. Olivier Falorni visant à interdire l'utilisation du glyphosate
  N° 1280 - Proposition de loi de M. Olivier Falorni visant à interdire l'utilisation du glyphosate...
• N° 1273 - Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à instaurer une contribution obligatoire aux frais d'incarcération des détenus
  N° 1273 - Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à instaurer une contribution obligatoire aux frais d'incarcération des détenus...
• N° 1277 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à permettre une dérogation au travail dominical pour les stagiaires de la formation professionnelle
  N° 1277 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à permettre une dérogation au travail dominical pour les stagiaires de la formation professionnelle...
• N° 1274 - Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet visant à compenser la perte de pouvoir d'achat subie par les retraités
  N° 1274 - Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet visant à compenser la perte de pouvoir d'achat subie par les retraités...
• N° 1294 - Rapport de Mme Émilie Cariou la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude.
  N° 1294 - Rapport de Mme Émilie Cariou la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude....
• N° 1292 - Rapport d'information de Mme Aurore Bergé déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique
  N° 1292 - Rapport d'information de Mme Aurore Bergé déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique...
• N° 1293 - Rapport d'information de Mmes Christine Hennion et Sophie Auconie déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne en matière d'innovation de rupture
  N° 1293 - Rapport d'information de Mmes Christine Hennion et Sophie Auconie déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne en matière d'innovation de rupture...
• N° 1290 - Rapport de M. Aurélien Pradié sur la proposition de loi de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (1230).
  N° 1290 - Rapport de M. Aurélien Pradié sur la proposition de loi de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (1230)....
• N° 1269 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219 rectifié).
  N° 1269 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219 rectifié)....
• N° 1269 tacoms 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219 rectifié).
  N° 1269 tacoms 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219 rectifié)....
• N° 1271 - Rapport d'information de MM. Jean-François Portarrieu et Maurice Leroy déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la promotion de la destination touristique France
  N° 1271 - Rapport d'information de MM. Jean-François Portarrieu et Maurice Leroy déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la promotion de la destination touristique France...
• N° 1276 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à diminuer l'âge de l'obtention du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur
  N° 1276 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à diminuer l'âge de l'obtention du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur...