Accéder aux contenus de Droit.org

Vous rencontrez un obstacle pour lire une page, utiliser une fonction ou consulter un document ? Vous pouvez le signaler à l’association et demander une autre présentation du contenu.

État de l’accessibilité

Aucun résultat d’audit de conformité RGAA en cours de validité n’est disponible pour ce portail au 22 novembre 2026. Aucun taux de conformité n’est donc annoncé. En l’absence de résultat d’audit permettant d’en mesurer le respect, l’état affiché est « non conforme au RGAA ».

Cette information concerne les pages du portail Droit.org. Les services liés, comme les outils documentaires ou la plateforme d’adhésion, disposent d’interfaces distinctes.

Signaler une difficulté

Indiquez l’adresse de la page et l’action que vous souhaitiez effectuer. Décrivez l’obstacle : texte difficile à lire, commande inaccessible au clavier, document inutilisable avec votre outil de lecture ou autre difficulté.

Vous pouvez préciser votre navigateur, votre appareil ou votre technologie d’assistance si cela aide à reproduire le problème. Ces précisions sont facultatives ; il n’est pas nécessaire de communiquer une information sur votre santé.

Écrire au sujet de l’accessibilité

Le lien ouvre votre messagerie. Envoyez le message depuis celle-ci pour transmettre le signalement.

Signaler une difficulté d’accès

Décrivez la difficulté rencontrée et la page concernée. Vous pouvez préciser le format ou la présentation qui vous serait utile.

  • Les champs indiqués « obligatoire » servent à préparer le message.
  • Évitez les données personnelles de tiers, les dossiers clients et les pièces confidentielles. Pour une première prise de contact, un descriptif suffit.
  • Ce formulaire prépare un courriel. Le message est envoyé uniquement depuis votre messagerie.

Facultatif. Aucune information de santé n’est nécessaire.

Effacer votre saisie ?

Les informations saisies dans ce formulaire seront retirées.

Demander une autre présentation

Précisez le titre et l’adresse du contenu, ainsi que le format qui vous serait utile : texte simple, document structuré ou autre présentation. L’association examinera la demande à partir du contenu et des moyens disponibles.

Demander un format adapté

En cas de difficulté persistante

Si vous avez signalé un défaut d’accessibilité et n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez contacter le Défenseur des droits ou un délégué près de chez vous.

Comprendre la démarche

Le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité fournit une méthode de contrôle. Un examen visuel de quelques pages ou la présence d’un lien de contact ne remplace pas un audit de conformité.

Consulter les informations officielles sur le RGAA Revenir aux communs

Mis à jour le 20 novembre 2026