L’association Droit.org

Droit.org, Institut français de l’information juridique, est une association qui agit pour l’accès libre au droit. Nous réunissons des juristes, des documentalistes, des chercheurs et des développeurs pour rendre l’information juridique plus facile à trouver, à vérifier et à utiliser.

Depuis 2007 au service de l’accès au droit

  1. 2007 : la fondation

    L’association est fondée en 2007. Ses services documentaires restent le point de départ de son action : donner accès à l’information juridique et aider à la parcourir.

  2. 2008 : l’ancrage international

    Depuis 2008, nous représentons la France en tant que Legal Information Institute au sein du World Legal Information Institute. Une étude de Graham Greenleaf publiée en 2010 recense l’entrée de Droit.org, cette année-là, dans le mouvement international pour l’accès libre au droit.

  3. 2025 : de nouveaux statuts

    Les statuts de référence sont adoptés le 12 février. Le 25 mars, Droit.org annonce sa contribution au lancement du Legal Data Space.

  4. 2026 : une nouvelle gouvernance

    Le 21 septembre, le conseil d’administration est renouvelé et élit un nouveau bureau. Mamadou Waggeh devient président ; Jean Gasnault devient président honoraire et reste administrateur.

Notre mission

Promouvoir, défendre et favoriser la diffusion libre du droit sur Internet, tel est notre engagement depuis 2007.

Nous travaillons activement à développer des initiatives innovantes au service de la filière juridique et co-portons le Legal Data Space, premier espace de données souverain dédié aux données juridiques.

Découvrir le Legal Data Space

Nos engagements

Données juridiques ouvertes à tous

Droit.org est un carrefour d’initiatives visant toutes à un référencement et une normalisation des données juridiques. On y met en convergence les efforts de recherche en droit et en informatique juridique.

Comprendre les licences

Communs numériques

Droit.org, communauté d’échanges entre acteurs de l’information juridique en Europe, propose des Communs à la pointe de la recherche en droit et informatique.

Explorer les communs du droit

IA générative juridique

Droit.org travaille sur le développement de l’intelligence artificielle générative avec les données ouvertes.

Découvrir l’Arène juridique

Le conseil d’administration

Neuf administrateurs, élus par l’assemblée générale pour un mandat de deux ans renouvelable. Le conseil élit le bureau tous les deux ans. La composition ci-dessous est issue du renouvellement du 21 septembre 2026.

Les fonctions associatives sont exercées à titre personnel. Les organisations mentionnées dans ces présentations ne sont pas, de ce seul fait, représentées au conseil.

  • Portrait de Mamadou Waggeh

    Mamadou Waggeh

    PrésidentBureau

    Fondateur de Leaid, il accompagne les professionnels du droit et les legaltechs en stratégie et en intelligence artificielle. Son parcours passe par les affaires publiques du CNB puis par Bercy. Membre de l’équipe pédagogique de la certification IA et Data de Montpellier, il figure au palmarès Choiseul « Futur du droit ».

    Leaid Choiseul Université de Montpellier

  • Portrait de Schéhérazade Abboub

    Schéhérazade Abboub

    Vice-présidenteBureau

    Avocate associée chez Alerion, elle accompagne les acteurs publics et privés sur les données et l’intelligence artificielle. Cofondatrice de l’Observatoire Data Publica, elle intervient notamment sur les données publiques et les projets de territoires connectés.

    Alerion

  • Portrait de Ekaterina Bykova

    Ekaterina Bykova

    Administratrice

    Étudiante en droit à l’université Paris-Saclay lors de sa nomination en septembre 2026, elle a coordonné la première édition de l’ELS Day à Bruxelles. Son parcours comprend une expérience au sein du Legal Data Space.

    Profil LinkedIn

  • Portrait de Aurélie Elbaz

    Aurélie Elbaz

    Administratrice

    Directrice du pôle Médias et Relations publiques de Lexbase, elle développe les relations avec les acteurs du droit. Elle anime des entretiens et des émissions consacrés à l’actualité juridique et aux pratiques professionnelles.

    Profil LinkedIn

  • Portrait de Jean Gasnault

    Jean Gasnault

    Président honoraire

    Cofondateur et ancien président de Droit.org, il reste membre du conseil d’administration. Documentaliste juridique et fondateur de La Loi des Ours, il travaille sur la veille, la recherche documentaire et le partage de l’information juridique.

    Juriconnexion

  • Portrait de Armand Jiptner

    Armand Jiptner

    TrésorierBureau

    Fondateur de Waldenlab, il conseille les directions juridiques sur leur stratégie et leur transformation. Il conçoit des formats de formation et de travail collectif, notamment autour des usages de l’intelligence artificielle.

    Waldenlab

  • Portrait de Fabrizio Papa Techera

    Fabrizio Papa Techera

    Vice-présidentBureau

    Administrateur judiciaire chez Thevenot Partners, il a auparavant exercé comme avocat en fusions-acquisitions. Ancien dirigeant de Lexbase, son parcours relie les entreprises en difficulté, l’édition juridique et les usages de l’intelligence artificielle.

    Thevenot Partners

  • Portrait de Jean-René Tancrède

    Jean-René Tancrède

    Administrateur

    Ancien dirigeant des Annonces de la Seine et de Seraphin.legal, il a exercé dans la presse juridique et les services numériques pour les professionnels du droit. Il rejoint le conseil d’administration de Droit.org en septembre 2026.

    Communiqué de nomination

  • Portrait de Franz Vasseur

    Franz Vasseur

    Secrétaire généralBureau

    Avocat au barreau de Paris, spécialiste en propriété intellectuelle, il pratique également le droit des sociétés. Il est le fondateur de Registre Général, une legaltech consacrée à la tenue numérique des registres de titres.

    Constellation Avocats

Sources des portraits

Le conseil scientifique

Le conseil scientifique apporte un appui aux activités scientifiques et universitaires de Droit.org. Les statuts du 12 février 2025 prévoient sa consultation sur les décisions stratégiques et désignent son directeur et son vice-directeur.

  • Portrait de Stéphane Cottin

    Stéphane Cottin

    Directeur

    Documentaliste juridique, il dirige le service de la documentation et de l’aide à l’instruction du Conseil constitutionnel. Ses travaux portent sur la recherche documentaire juridique, l’accès au droit et les systèmes d’information.

    Profil HAL

  • Portrait de Bertrand Cassar

    Bertrand Cassar

    Vice-directeur

    Docteur en droit et professeur associé à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, il codirige les diplômes universitaires « Transformation numérique du droit » et « Data / IA, Droit du numérique ». Ses travaux portent sur le droit du numérique et la gouvernance des données.

    Université Paris 1

Sources des portraits

Statuts et gouvernance

  • Les statuts

    Adoptés le 12 février 2025, ils précisent l’objet de l’association, les droits des membres et les responsabilités des instances. Vous pouvez en demander une copie.

    Demander les statuts

  • La gouvernance

    Les membres réunis en assemblée générale élisent le conseil d’administration. Le bureau assure l’administration quotidienne et l’exécution des décisions. Les statuts prévoient aussi un comité Token LDS, un comité de gouvernance du LDS et un Observatoire des marchés du droit.

    Lire l’annonce du renouvellement

Les autres documents

Pour demander un procès-verbal, des comptes ou un rapport d’activité, indiquez le document recherché et la période concernée. Les conditions de communication dépendent de la nature du document et de votre qualité.

Demander un document

Rejoindre Droit.org

Vous pouvez adhérer à l’association, apporter une correction, documenter une source ou contribuer à un développement.

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Mis à jour le 21 novembre 2026