Garantie humaine de l’IA juridique
Le Projet Manifeste pour une garantie humaine dans l’usage de l’IA juridique, diffusé en juin 2026, propose trois principes : responsabilité humaine, contrôle effectif et traçabilité. Il vise à élaborer et à expérimenter un référentiel opérationnel ; il ne présente pas de dispositif de certification.
Consulter l’annonce du manifeste Suivre le point d’étape du 25 novembre