Les communs du droit

Les communs du droit construits par Droit.org avec ses contributeurs, et ceux que l’association héberge, accompagne ou signale.

Explorer le catalogue

Chaque fiche précise l’usage du commun, son producteur, le rôle de Droit.org et les conditions d’accès.

18 communs correspondent aux critères.

  • Codes Droit

    Consultez les codes issus de Légifrance, leurs formats téléchargeables et les liens documentaires ajoutés par Droit.org.

    • Disponibilité : Disponible
    • Origine du commun : Service de Droit.org
    • Usage : Textes et codes
    • Type : Service

    Lire la fiche

  • Fichiers et tables des codes

    Choisissez les fichiers de Codes Droit adaptés à votre usage : lecture en PDF, traitement en XML, tables de références et suivi par RSS.

    • Disponibilité : Disponible
    • Origine du commun : Service de Droit.org
    • Usage : Données et fichiers
    • Type : Jeu de données

    Lire la fiche

  • Resolvator

    Resolvator ajoute des liens aux références juridiques rencontrées sur le Web. Découvrez l’extension, son installation et ses limites.

    • Disponibilité : Disponible
    • Origine du commun : Commun hébergé ou accompagné
    • Usage : Références juridiques
    • Type : Logiciel

    Lire la fiche

  • Nouvelles Droit

    Suivez les publications institutionnelles, les revues et les blogs juridiques avec Nouvelles Droit, le service de veille de Droit.org.

    • Disponibilité : Disponible
    • Origine du commun : Service de Droit.org
    • Usage : Veille
    • Type : Service

    Lire la fiche

  • Les ouvrages du wiki Juriconnexion

    Explorez la bibliographie d’ouvrages, de thèses et de travaux juridiques du wiki Juriconnexion, hébergé par Droit.org.

    • Disponibilité : Disponible
    • Origine du commun : Commun hébergé ou accompagné
    • Usage : Ouvrages et recherche
    • Type : Documentation

    Lire la fiche

  • Droit des contrats de Cyril Grimaldi

    Lisez l’ouvrage de Cyril Grimaldi en accès gratuit, avec des liens vers les sources enrichis grâce à Resolvator et au soutien de Droit.org.

    • Disponibilité : Disponible
    • Origine du commun : Commun hébergé ou accompagné
    • Usage : Ouvrages et recherche
    • Type : Documentation

    Lire la fiche

  • Judilibre

    Consultez les décisions judiciaires diffusées par la Cour de cassation et préparez leur réutilisation avec les accès et conditions de Judilibre.

    • Disponibilité : Disponible
    • Origine du commun : Commun externe
    • Usage : Jurisprudence
    • Type : Jeu de données

    Lire la fiche

  • Juricaf

    Explorez la jurisprudence francophone avec Juricaf, la base de l’AHJUCAF, et retrouvez les repères utiles à une recherche comparative.

    • Disponibilité : Disponible
    • Origine du commun : Commun externe
    • Usage : Jurisprudence
    • Type : Service

    Lire la fiche

  • Jurisguide

    Trouvez des fiches documentaires et pédagogiques pour choisir vos sources et construire une recherche juridique avec Jurisguide.

    • Disponibilité : Disponible
    • Origine du commun : Commun externe
    • Usage : Ouvrages et recherche
    • Type : Documentation

    Lire la fiche

  • Revues juridiques en accès ouvert

    Trouvez des revues juridiques en accès ouvert avec Prairial et OpenEdition Journals, et repérez leurs contenus en ligne avec Mir@bel.

    • Disponibilité : Disponible
    • Origine du commun : Commun externe
    • Usage : Ouvrages et recherche
    • Type : Documentation

    Lire la fiche

  • Precisement.org

    Le blog d’Emmanuel Barthe sur l’information et l’informatique juridiques.

    • Disponibilité : Disponible
    • Origine du commun : Commun externe
    • Usage : Ouvrages et recherche
    • Type : Documentation

    Lire la fiche

  • REGLEX

    Extrayez les références de jurisprudence d’un fichier Word ou PDF et ouvrez les décisions en accès libre.

    • Disponibilité : Disponible
    • Origine du commun : Commun externe
    • Usage : Références juridiques
    • Type : Logiciel

    Lire la fiche

  • Règlement IA enrichi

    Lisez le règlement européen sur l’intelligence artificielle dans une version enrichie de liens, de définitions et de résumés, déposée sur HAL.

    • Disponibilité : Disponible
    • Origine du commun : Commun externe
    • Usage : Textes et codes
    • Type : Documentation

    Lire la fiche

  • Corpus juridiques documentés

    Découvrez le projet de corpus juridiques documentés : origine des données, couverture, versions, transformations et conditions de réutilisation.

    • Disponibilité : Projet proposé
    • Origine du commun : Proposition de travail
    • Usage : Données et fichiers
    • Type : Jeu de données

    Lire la fiche

  • Références juridiques datées

    Explorez le projet de références juridiques relues pour vérifier une citation, sa source, sa version et son emploi dans un raisonnement.

    • Disponibilité : Projet proposé
    • Origine du commun : Proposition de travail
    • Usage : Références juridiques
    • Type : Référentiel

    Lire la fiche

  • Cas et méthodes d’évaluation juridique

    Comprenez comment décrire un cas d’évaluation d’IA juridique, distinguer les critères et documenter les jugements. Une méthode à construire ensemble.

    • Disponibilité : Projet proposé
    • Origine du commun : Proposition de travail
    • Usage : Évaluation de l’IA
    • Type : Documentation

    Lire la fiche

  • Ontologies juridiques : les travaux du Legal Data Space

    Comprenez les travaux d’ontologie du Legal Data Space et retrouvez leurs missions, leurs objectifs et les informations de suivi disponibles.

    • Disponibilité : Travaux documentés
    • Origine du commun : Missions du Legal Data Space
    • Usage : Structuration des connaissances
    • Type : Ontologie

    Lire la fiche

Deux référentiels à suivre

Garantie humaine de l’IA juridique

Le Projet Manifeste pour une garantie humaine dans l’usage de l’IA juridique, diffusé en juin 2026, propose trois principes : responsabilité humaine, contrôle effectif et traçabilité. Il vise à élaborer et à expérimenter un référentiel opérationnel ; il ne présente pas de dispositif de certification.

Consulter l’annonce du manifeste Suivre le point d’étape du 25 novembre

Indice de résilience numérique

L’IRN est un référentiel porté par l’aDRI, Association for Digital Resilience Initiative. Il aide une organisation à examiner ses dépendances technologiques, économiques et contractuelles, et sa capacité à poursuivre ses activités en cas de perturbation. Droit.org signale ce référentiel ; son producteur en précise la méthode et les modalités d’utilisation.

Découvrir l’IRN Consulter les modalités d’utilisation

Proposer un commun

Vous utilisez un outil, une publication ou un jeu de données utile à d’autres juristes ? Indiquez son usage, son auteur, son adresse et ses conditions de diffusion.

Proposer un commun Voir les possibilités de participation Comprendre les licences

Mis à jour le 21 novembre 2026