Service · Commun externe
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Explorez des décisions de hautes juridictions francophones et repérez les sources utiles à une recherche comparative. Juricaf est la base de jurisprudence portée par l’AHJUCAF, l’Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français.
- Disponibilité
- Disponible
- Origine du commun
- Commun externe
- Usage
- Jurisprudence
- Type
- Service
- Fiche
- Mis à jour le 20 novembre 2026
Rechercher au-delà d’un seul ordre juridique
Juricaf facilite le repérage de décisions dans plusieurs pays et juridictions ayant en commun l’usage du français. La base peut servir à retrouver une décision citée, à explorer une question de droit ou à préparer une étude comparative.
Commencez par préciser le pays, la juridiction, la matière et la période recherchés. Relevez ensuite les références de chaque décision retenue. La couverture dépend des contributions et des documents diffusés par les juridictions concernées.
Comparer avec méthode
Un même terme peut désigner des règles, des institutions ou des procédures différentes selon le pays. Replacez chaque décision dans son ordre juridique, identifiez le rôle de la juridiction et vérifiez la portée du texte à la date étudiée.
Pour citer un résultat, conservez le pays, la juridiction, la date, le numéro ou la référence de la décision et son lien de consultation. Lorsque la décision renvoie à un texte national, consultez ce texte auprès de sa source pour en préciser la version applicable.
Connaître le producteur et les conditions d’usage
L’AHJUCAF porte Juricaf et en annonce l’accès gratuit. Droit.org signale ce commun pour faciliter son identification par les juristes, chercheurs, étudiants et documentalistes.
Les conditions du producteur et celles attachées aux documents déterminent les possibilités d’extraction et de redistribution. Consultez-les avant de constituer un corpus ou d’intégrer les décisions dans un autre service. La gratuité de la consultation ne définit pas, à elle seule, tous les droits de réutilisation.
Repères
| Élément | Information |
|---|---|
| Producteur | AHJUCAF |
| Périmètre | Jurisprudence de hautes juridictions francophones |
| Accès | Site web, consultation gratuite annoncée par le producteur |
| Relation avec Droit.org | Commun externe référencé |
| Conditions | Conditions du producteur et des documents concernés |
| Mise à jour de cette fiche | 20 novembre 2026 |
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