Participer à Droit.org

Une référence mieux documentée, un lien corrigé ou un cas juridique relu peuvent rendre un commun plus utile à tous. Choisissez la contribution qui correspond à vos compétences et au temps dont vous disposez.

Adhérer à l’association

L’adhésion permet de prendre part à la vie de Droit.org selon les règles de ses statuts. Elle soutient une association consacrée à l’accès au droit, à la documentation des sources et aux communs numériques.

La page d’adhésion présente les catégories et les cotisations. La demande et le règlement passent par HelloAsso ; l’admission reste soumise à la procédure d’agrément prévue par les statuts. Consultez le montant total et les informations de paiement avant de valider votre démarche.

Consulter les adhésions sur HelloAsso Lire le fonctionnement de l’association

Corriger une information ou un lien

Vous avez repéré une erreur sur une fiche, une adresse qui ne fonctionne plus ou une date inexacte ? Indiquez l’adresse de la page, la correction proposée et la source qui permet de la vérifier. Un exemple précis facilite la relecture.

Pour une citation mal reconnue par Resolvator, ajoutez le texte de la référence, le document public où elle apparaît et le lien attendu.

Signaler une correction Signaler une référence à Resolvator

Signaler une correction

Indiquez la page concernée, la correction proposée et, si possible, une source permettant de la vérifier.

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  • Évitez les données personnelles de tiers, les dossiers clients et les pièces confidentielles. Pour une première prise de contact, un descriptif suffit.
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Proposer un commun

Vous connaissez un ouvrage en accès public, un corpus juridique, un flux de veille ou un outil utile ? Présentez son producteur, son adresse, son périmètre et ses conditions d’utilisation. Pour un corpus, précisez les périodes et les documents couverts ; pour un logiciel, ajoutez sa documentation et sa licence.

Une proposition est examinée avant d’être référencée. L’accès gratuit, l’autorisation de redistribution et la possibilité d’un usage commercial doivent être décrits séparément.

Présenter un commun Comprendre les licences

Proposer un commun

Décrivez un commun utile et indiquez son adresse. Vous pourrez relire la proposition avant de l’envoyer depuis votre messagerie.

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Contribuer aux outils et à leur documentation

Les contributions peuvent porter sur les liens documentaires des codes, la couverture de Resolvator, les sources de veille ou la compréhension des fiches. Les compétences techniques sont également utiles pour documenter un format, tester un accès, améliorer l’accessibilité ou faciliter la maintenance.

Décrivez le problème et le résultat proposé avant de commencer un travail important. Cet échange permet de tenir compte des priorités et des conditions de reprise par les responsables du service.

Choisir un outil dans le catalogue Proposer une contribution technique

Participer à l’évaluation de l’IA juridique

Vous pouvez proposer un cas public ou fictif, expliquer les attentes de votre pratique, vérifier des références ou participer à une relecture juridique. Une appréciation d’utilisateur et une évaluation experte ont chacune leur place dans la démarche.

Précisez vos matières, le type de contribution souhaité et vos disponibilités. Les travaux d’évaluation portent sur des questions et des documents partageables, sans dossier client ni information confidentielle.

Lire la démarche d’évaluation Proposer un cas ou une relecture

Rejoindre un groupe de travail

Certains échanges et documents sont réservés aux membres ou à une équipe de projet. Pour demander à rejoindre un groupe, indiquez le sujet, vos compétences et la disponibilité envisagée. L’association pourra vous orienter vers les personnes et l’espace concernés.

Demander une orientation

Proposer une coopération

Une université peut encadrer une documentation ou une série de cas ; une organisation professionnelle peut apporter des besoins de terrain ; un producteur peut expliquer ses données et leurs limites. Présentez le problème, les personnes mobilisables, le résultat attendu et les moyens disponibles.

Le calendrier, les responsabilités, les conditions économiques et les droits de diffusion sont définis selon le projet. Un échange préparatoire permet de déterminer la suite à donner.

Présenter une coopération Voir les axes de coopération

Contacter Droit.org

Écrivez à contact@droit.org avec un objet précis. Les liens de contact ouvrent votre messagerie : relisez le message, puis envoyez-le pour transmettre votre demande à l’association.

Consulter les informations sur les données personnelles

Écrire à Droit.org

Préparez votre message puis relisez-le avant de l’envoyer depuis votre messagerie.

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Mis à jour le 20 novembre 2026