Jeu de données · Service de Droit.org

Fichiers et tables des codes

Lire un code, examiner sa structure ou retrouver les identifiants de ses articles demande des formats différents. Codes Droit propose plusieurs accès depuis une même liste, avec une date de modification pour chaque code.

Disponibilité
Disponible
Origine du commun
Service de Droit.org
Usage
Données et fichiers
Type
Jeu de données
Fiche
Mis à jour le 20 novembre 2026

Choisir le format utile

Votre besoin Accès proposé Ce qu’il faut conserver
Lire ou garder une copie PDF Nom du code, version affichée et date de téléchargement
Examiner un contenu structuré XML Fichier d’origine, structure utilisée et transformations effectuées
Relier numéros d’articles et identifiants TAB Table de correspondances et date de récupération
Suivre les publications du service RSS Adresse du flux et périmètre du code suivi

Le lien TAB conduit à une table de correspondances, pas au texte intégral des articles. L’exemple du Code civil permet d’en examiner l’organisation.

Garder une copie identifiable

Un fichier téléchargé correspond à un état du service. Conservez son adresse, la date affichée et la date de récupération. Si vous découpez, corrigez ou annotez le contenu, décrivez ces opérations et gardez le fichier source. Une autre personne pourra ainsi comprendre comment vous avez produit votre résultat.

Avant d’automatiser un traitement, examinez un fichier réel : le format XML ne garantit pas, à lui seul, que les champs et les identifiants correspondent à ceux attendus par votre logiciel.

Connaître le périmètre des fichiers

Les exports reprennent les éléments en vigueur proposés par Codes Droit. Ils ne constituent pas un historique complet des versions d’un texte. Pour une étude portant sur une période passée, vérifiez les données et les modalités d’accès du producteur officiel.

Consulter l’open data de Légifrance Découvrir le projet de corpus documentés

Réutiliser les fichiers

Les fichiers de Codes Droit sont soumis aux conditions affichées par le service, notamment à sa restriction de réutilisation commerciale. Les données sources de Légifrance conservent leurs propres conditions. Avant une redistribution ou une intégration, identifiez les éléments utilisés et les droits qui leur sont attachés.

Lire les conditions de Codes Droit Comprendre les licences

Signaler un problème

Indiquez le code, le format, l’adresse exacte du fichier et l’anomalie observée : téléchargement impossible, caractère mal restitué, identifiant inattendu ou date incohérente. Un petit exemple reproductible facilite l’examen du problème.

Préparer un signalement sur un fichier

Repères

Producteur : Droit.org, à partir des données de l’API Légifrance. Accès : fichiers disponibles depuis Codes Droit. Publics : documentalistes, chercheurs, développeurs, enseignants et juristes. Mise à jour : date affichée code par code.

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