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Codes Droit
Consultez les codes français et choisissez le format qui vous convient pour les lire, les conserver ou les étudier. Codes Droit utilise les données de Légifrance et les enrichit de liens vers des sources juridiques et des commentaires accessibles en ligne.
- Disponibilité
- Disponible
- Origine du commun
- Service de Droit.org
- Usage
- Textes et codes
- Type
- Service
- Fiche
- Mis à jour le 20 novembre 2026
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Comprendre l’apport de Droit.org
La DILA est le producteur des données de Légifrance. Droit.org en propose une présentation, des fichiers et des liens documentaires. Ces enrichissements facilitent le passage du texte à la documentation qui le commente. Le contenu d’un commentaire reste celui de son auteur.
Accès et conditions de réutilisation
La consultation est gratuite. Codes Droit affiche une interdiction de réutilisation commerciale des codes proposés et invite à contacter l’association pour les autres usages. Pour une réutilisation, distinguez les données d’origine des enrichissements et des fichiers réalisés par le service.
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Repères
| Élément | Information |
|---|---|
| Type | Service de consultation et de téléchargement |
| Producteur | Droit.org, à partir des données de l’API Légifrance de la DILA |
| Publics | Juristes, étudiants, enseignants, documentalistes et citoyens |
| Accès | Disponible sur codes.droit.org |
| Formats | Consultation web, PDF, XML, tables TAB et flux RSS |
| Mise à jour | Date indiquée code par code |