Retrouver l’historique des missions

Cette page rassemble les repères des appels et missions du Legal Data Space. Elle permet de retrouver le document de départ, son calendrier et sa valorisation historique, puis d’accéder à la fiche détaillée.

État documentaire au 20 novembre 2026. Une date de réponse dépassée ne prouve pas à elle seule une décision de clôture ; une attribution ne prouve pas la livraison. Les repères ci-dessous sont issus des documents d’origine et du suivi des missions.

Les vingt fiches

Les montants du tableau sont des valorisations historiques en titres tokenisés. Ils ne sont pas présentés comme des budgets en euros, des versements réalisés ou la valeur actuelle de titres.

Référence et mission État documenté Calendrier d’origine Valorisation historique
PRJ911 · Structurer les relations institutionnelles du LDS Attribution publiée Année 2025 20 000 € en titres tokenisés, non numéraire
AAM921 · Relier les API publiques et étudier un mandat numérique Appel historique Aucune date limite propre à l’appel dans le document d’origine 25 000 € en titres tokenisés, non numéraire
PRJ913 · Définir le cadre technique et juridique des Legal Token Attribution publiée Calendrier non précisé 20 000 € en titres tokenisés, non numéraire
PRJ914 · Évaluer et suivre les apports au projet Attribution publiée Calendrier non précisé 15 000 € en titres tokenisés, non numéraire
PRJ618 · Présenter les activités de Droit.org Attribution publiée Année 2025 10 000 € en titres tokenisés, non numéraire
PRJ617 · Expliquer le LDS et animer ses publications Attribution publiée Année 2025 50 000 € en titres tokenisés, non numéraire
AAM925 · Coordonner les ontologies juridiques Échéance passée Calendrier annoncé jusqu’en décembre 2025 20 000 € en titres tokenisés, non numéraire
AAM923 · Étudier la place du droit romano-civiliste dans l’IA Appel historique Aucune date limite propre à l’appel dans le document d’origine 15 000 € en titres tokenisés, non numéraire
AAM1100 · Legal AI Eval : construire et éprouver une méthode d’évaluation Attribution documentée Échéance initiale : 25 janvier 2026 ; validation annoncée le 19 février 2026 40 000 € en titres tokenisés, non numéraire
PRJ615 · Développer la gestion des Legal Token Attribution publiée Calendrier historique des premier et second semestres 2024 200 000 € en titres tokenisés, non numéraire
PRJ616 · Coordonner le positionnement et les relations publiques du LDS Attribution publiée Année 2025 50 000 € en titres tokenisés, non numéraire
PRJ912 · Coordonner le cadre juridique du LDS Attribution publiée Calendrier non précisé 20 000 € en titres tokenisés, non numéraire
AAM490 · Préfigurer MyLegalConnect Appel historique Période de travail annoncée : année 2025 15 000 € en titres tokenisés, non numéraire
AAM929 · Structurer les actes et contrats administratifs Échéance passée 5 mars 2026 15 000 € en titres tokenisés, non numéraire
AAM931 · Structurer les contrats du numérique Échéance passée 5 mars 2026 15 000 € en titres tokenisés, non numéraire
Membres 2026 · Ontologie des contrats : information destinée aux membres Accès réservé aux membres Document diffusé aux membres en 2026 Conditions réservées aux membres
AAM927 · Structurer les notions du droit des sociétés Échéance passée 5 mars 2026 15 000 € en titres tokenisés, non numéraire
PRJ915 · Préfigurer l’infrastructure et les premiers contenus du LDS Attribution publiée Démonstration mentionnée : 5 mars 2025 5 000 € en titres tokenisés, non numéraire
PRJ916 · Décrire les tâches des équipes juridiques Attribution publiée Calendrier non précisé 10 000 € en titres tokenisés, non numéraire
AAM397 · Organiser l’espace de travail des membres Appel historique Deux ans de licence et maintenance, sans date limite de candidature 25 000 € en titres tokenisés, non numéraire

Ce que les dates permettent de comprendre

La date limite d’un appel, une période de travail et la durée d’une licence décrivent des choses différentes. Une licence de deux ans sans date de départ ne permet pas de calculer une échéance. Une date affichée dans une suggestion d’article voisin ne vaut pas calendrier de la mission consultée.

Le calendrier 2024 conservé dans la fiche du logiciel de tokenisation appartient au document historique. Il ne permet pas d’affirmer que les fonctions annoncées ont été livrées. La fiche Legal AI Eval distingue, pour sa part, la date de l’appel et les informations de validation et de travaux retrouvées en 2026.

Conserver la trace des documents

Chaque fiche renvoie à l’original public lorsqu’il existe. Une notice publique ne remplace pas une lettre de mission, un contrat ou la version d’un livrable. Les pièces réservées conservent leurs conditions d’accès.

Pour faire connaître une suite, transmettez une information datée, sa source et ce qui peut être rendu public. Une nouvelle ouverture d’appel demande une annonce et des modalités actuelles.

Transmettre un point de suivi Préparer une demande sur une mission

Mis à jour le 20 novembre 2026