Retrouver l’historique des missions
Cette page rassemble les repères des appels et missions du Legal Data Space. Elle permet de retrouver le document de départ, son calendrier et sa valorisation historique, puis d’accéder à la fiche détaillée.
État documentaire au 20 novembre 2026. Une date de réponse dépassée ne prouve pas à elle seule une décision de clôture ; une attribution ne prouve pas la livraison. Les repères ci-dessous sont issus des documents d’origine et du suivi des missions.
Les vingt fiches
Les montants du tableau sont des valorisations historiques en titres tokenisés. Ils ne sont pas présentés comme des budgets en euros, des versements réalisés ou la valeur actuelle de titres.
| Référence et mission | État documenté | Calendrier d’origine | Valorisation historique |
|---|---|---|---|
| PRJ911 · Structurer les relations institutionnelles du LDS | Attribution publiée | Année 2025 | 20 000 € en titres tokenisés, non numéraire |
| AAM921 · Relier les API publiques et étudier un mandat numérique | Appel historique | Aucune date limite propre à l’appel dans le document d’origine | 25 000 € en titres tokenisés, non numéraire |
| PRJ913 · Définir le cadre technique et juridique des Legal Token | Attribution publiée | Calendrier non précisé | 20 000 € en titres tokenisés, non numéraire |
| PRJ914 · Évaluer et suivre les apports au projet | Attribution publiée | Calendrier non précisé | 15 000 € en titres tokenisés, non numéraire |
| PRJ618 · Présenter les activités de Droit.org | Attribution publiée | Année 2025 | 10 000 € en titres tokenisés, non numéraire |
| PRJ617 · Expliquer le LDS et animer ses publications | Attribution publiée | Année 2025 | 50 000 € en titres tokenisés, non numéraire |
| AAM925 · Coordonner les ontologies juridiques | Échéance passée | Calendrier annoncé jusqu’en décembre 2025 | 20 000 € en titres tokenisés, non numéraire |
| AAM923 · Étudier la place du droit romano-civiliste dans l’IA | Appel historique | Aucune date limite propre à l’appel dans le document d’origine | 15 000 € en titres tokenisés, non numéraire |
| AAM1100 · Legal AI Eval : construire et éprouver une méthode d’évaluation | Attribution documentée | Échéance initiale : 25 janvier 2026 ; validation annoncée le 19 février 2026 | 40 000 € en titres tokenisés, non numéraire |
| PRJ615 · Développer la gestion des Legal Token | Attribution publiée | Calendrier historique des premier et second semestres 2024 | 200 000 € en titres tokenisés, non numéraire |
| PRJ616 · Coordonner le positionnement et les relations publiques du LDS | Attribution publiée | Année 2025 | 50 000 € en titres tokenisés, non numéraire |
| PRJ912 · Coordonner le cadre juridique du LDS | Attribution publiée | Calendrier non précisé | 20 000 € en titres tokenisés, non numéraire |
| AAM490 · Préfigurer MyLegalConnect | Appel historique | Période de travail annoncée : année 2025 | 15 000 € en titres tokenisés, non numéraire |
| AAM929 · Structurer les actes et contrats administratifs | Échéance passée | 5 mars 2026 | 15 000 € en titres tokenisés, non numéraire |
| AAM931 · Structurer les contrats du numérique | Échéance passée | 5 mars 2026 | 15 000 € en titres tokenisés, non numéraire |
| Membres 2026 · Ontologie des contrats : information destinée aux membres | Accès réservé aux membres | Document diffusé aux membres en 2026 | Conditions réservées aux membres |
| AAM927 · Structurer les notions du droit des sociétés | Échéance passée | 5 mars 2026 | 15 000 € en titres tokenisés, non numéraire |
| PRJ915 · Préfigurer l’infrastructure et les premiers contenus du LDS | Attribution publiée | Démonstration mentionnée : 5 mars 2025 | 5 000 € en titres tokenisés, non numéraire |
| PRJ916 · Décrire les tâches des équipes juridiques | Attribution publiée | Calendrier non précisé | 10 000 € en titres tokenisés, non numéraire |
| AAM397 · Organiser l’espace de travail des membres | Appel historique | Deux ans de licence et maintenance, sans date limite de candidature | 25 000 € en titres tokenisés, non numéraire |
Ce que les dates permettent de comprendre
La date limite d’un appel, une période de travail et la durée d’une licence décrivent des choses différentes. Une licence de deux ans sans date de départ ne permet pas de calculer une échéance. Une date affichée dans une suggestion d’article voisin ne vaut pas calendrier de la mission consultée.
Le calendrier 2024 conservé dans la fiche du logiciel de tokenisation appartient au document historique. Il ne permet pas d’affirmer que les fonctions annoncées ont été livrées. La fiche Legal AI Eval distingue, pour sa part, la date de l’appel et les informations de validation et de travaux retrouvées en 2026.
Conserver la trace des documents
Chaque fiche renvoie à l’original public lorsqu’il existe. Une notice publique ne remplace pas une lettre de mission, un contrat ou la version d’un livrable. Les pièces réservées conservent leurs conditions d’accès.
Pour faire connaître une suite, transmettez une information datée, sa source et ce qui peut être rendu public. Une nouvelle ouverture d’appel demande une annonce et des modalités actuelles.
Transmettre un point de suivi Préparer une demande sur une mission
Mis à jour le 20 novembre 2026